Une question en droit pénal ?

Mon mari il est condamné de un dont six mois de sourci probatoire de droit de commun sa veut dire quoi est ce que il faut fait la prison ou pas ? merci...

Suis actuellement en procédure pour faute inexcusable de l'employeur sa fait 8 ans que l,affaires tourne en rond l,avocat de la partie adverse repousse tout le temps la dates du procès comment faire pour...

Je suis passée par un site de contestation en ligne pour contester une amende pensant qu'il s'agissait de nier que j'étais au volant sans dénoncer le conducteur réel. cependant en me connectant au site de...

J'a été victime d'une très grave agression sur un parking en octobre 2019 ou j'en ai gardé de graves séquelles physiques et psychologiques (blessures constatées par médecin,; plusieurs jours itt), j'ai porté plainte le...

Voilà mon copain à était incarcérée le 26 octobre 2021. es ce que au bout de 4 mois il pourra faire une demande de bracelet électronique car je suis actuellement enceinte de bébé 1 et lui avait sa situation il travaillait il a pris...

Jai perdu mon père en 2003 lors d'un accident de la route.a lepoque âgée de 21ans ,maman d'une petite fille,ma mère m'a certifié qu'il n'avait pas d'indemnisation morale.je n'ai pas cherché plus...

J ai une petite question j aimerais me faire effacer du fichiet taj ( traitement des entecedents judiciaire ) il y a différentes tache a la procédure , ma question est si tout mes refuser et que je dois aller jusqua la chambre de...

Mon conjoint est actuellement incarcéré, cela fait 7mois qu'on ne s'est pas vu. le centre pénitentiaire a émis une interdiction d'être en contact avec moi pour la durée de la peine. comment peut-on demander une levée...

Le 24 octobre 2021, je suis passé en débat contradictoire avec la juge d’application des peine, pour révocation du surcis car j’ai êtes condamné en 2019, a 2 ans de mise à l’épreuve avec 6 mois de surcis, j’avais un suivis spip avec...

Esceque si on prend une conduite sous stup sa peut entraîner la révocation d'un surci pour usage détention et trafic de stup ??...

Madame,monsieur voilà notre situation mon conjoint à était condamné à faire des tig pour éviter 3 mois de prison . mais sa situation à évoluer depuis il travaille depuis 1ans , nous souhaitons savoir si les tig peuvent être...

J'ai besoin de renseignements, petit topo de la situation, mon homme est incarcéré depuis le mois de mai, il est passé en cap pour le bracelet le 29/10, on doit avoir la réponse le 19. la mr me dit qu'il a peur du résultat, car il y a...

Une affaire jugée devant le tribunal de police au mois de mars 2021, et dont la décision est rendu au mois d'avril 2021 en notre faveur, le mis en cause fait appel de la décision du juge, ma question est la suivante : quel est...

S, si on couche avec une mineur qu’à dit qu’elle avait 15ans alors qu’elle avait 13ans sans viol, menace, violence n’y abuser d’elle et qu’on n’est majeur. on risque quoi ?...

Dans combien de pour cents de cas le jaf revient il sur une décision d éloignement familial interdiction d entrée en contact avec sa compagne ?...

J’ai été jugé par défaut pour délit en récidive légale en 2012 à 6 mois ferme + mon sursis de 12 mois qui est tombé. mon jugement à été signifié au parquet 6 mois après le jugement. je voudrais savoir si y’a...

Maître j'ai une question je suis perdu. voilà j'ai été condamné pour violence le 12/12/2012 a 2ans de sursis avec mis à l'épreuve a la suite de cela j'ai été incarcéré en 2013 pour des délits de 2011. je suis...

Je me suis désisté ce jour de mon appel formulé suite à un jugement correctionnel. apparemment l'appel incident du procureur sera annulé automatiquement car mon désistement intervient plus de 2 mois avant la comparution en...

Je précise que le bien immobilier se trouve dans les tom-dom (ile de la réunion) et que j'habite en france (et mes frères et soeurs installés en france, indivision). nous avons mis notre bien en vente. après une offre...

Le 28 octobre je suis passé chez la jap en contradictoire, à la demande de ma spip, pour prolongation de surcis, car j’avais loupé des rdv spip et j’avais louper un rdv juge, du coup j’ai reçu une autre convocation. je me suis...

Vendredi 5/11/2021 j'ai était au tribunal pour conduite alcooliser en scooter . j ai pris 6 moi de retrait de permis ( pas de permis ) et un stage de sensibilisation routière comment ça se passe sachant que j pas de permis de...

Mademoiselle, vous avez saisi le fgti - sarvi de la décision rendue le 18/07/2013 par le tribunal correctionnel de evreux et allouant la somme de 17 800,00 euros de dommages et intérêts. vous avez reçu du fgti...

Mon marie dois avoir le bracelet début décembre il est actuellement en détention entre temps il a eu des problèmes et passe en comission disciplinaire fin novembre . le bracelet peut il etre annulé.?...

Jugé et relaxé il y a plus d'un an, le procureur de la république avait fait appel dans les 10 jours réglementaire. mis a part une notification écrite a la main par mon avocat sur la copie de mon jugement, je n'ai pas eu...

Mon conjoint devait finaliser une procédure de partage avec rachat de soulte (il vendait sa part), suite à réception d'un courrier (30 aout 2019) bancaire stipulant qu'il était desolidarisé. il a été assuré de sa...

Mon conjoint a été incarcéré le 15/06/20 pour violences conjugales sachant qu il était déjà sous contrôle judiciaire auparavant il a pris 9 mois ferme et 9 mois sursis.a sa sortie est ce que son contrôle judiciaire va reprendre?il...

Je vous expliquer ma situation le 11 juin 2021 vers 19h32 j’ai échanger ma caravane contre une autre avec une personne que je connais et sauf que elle était voler donc dès que j’ai su sa je suis aller porter plainte contre ses...

Mercredi dernier suite à une interpellation et contrôle alcool/stupéfiants. je me vois reproché une suspicion de conduite sous cocaïne et téléphone en main. ce soir le test est négatif et je doit repartir à 100km pour récupérer mon...

J’ai etais condamné a 9 mois de prison ferme ammenager en bracelet et 13 mois de sursis mise a l’epreuve. j’ai eu directement au deliberer une date rdv avec la jap pour mon bracelet. ma question est je vais avoir le bracelet a...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 15 juin 2021,dans son jugement il a été notifier des délits mais aussi état d ivresse pour conduite. quand ses points vont lui être retirer sachant qu il lui reste 4 points sur son permis ?...