Un gendarme peut il dépasser son domaine d intervention pour une enquête?
Un gendarme peut il dépasser son domaine d intervention pour une enquête? cad aller dans une autre ville qui ne concerne pas sa gendarmerie merci…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Un gendarme peut il dépasser son domaine d intervention pour une enquête? cad aller dans une autre ville qui ne concerne pas sa gendarmerie merci…
Est ce bien de prendre un avocat pour lever une interdiction d entrer en contact?combien de temps cela prend t elle pour la lever ? merci de m aidez…
Je dois modifier ma plainte je veux annuler la demande de annulatiin de l achat de mon terrain par une demande de dommages et interets voila par rapport a ce que la fondee de pouvoir est ete remplacee au pied leve par la fille d un des…
J'ai été contrôler au volant de ma voiture en procession d'un demi gramme d'héroïne, un test salivaire à été effectué et le résultat est négatif mais sur la convocation ils ont écrit usage de…
Sursis probatoire totale de 4ans délais 3 ans est ce que cela apparait dans mon casier bulletins 3 c'est pour une recherche d'emploi pour payer mon amende et mes frais de justice…
Mon ex conjoint a pris 6 mois de surcis en 2019 pour coup et blessure à mon encontre en 2020 il a repris 6 mois surcis pour conduite en état d ivresse hors il repasse au tribunal en décembre pour a nouveau coup et blessure envers…
Quelle est le delai pour le paiement des dommage et interet après un jugement en correctionnel et a partir de quand ce délai début t il?…
J’ai une question concernant une audience à venir pour mars 2022 au tribunal correctionnel pour des fais de non représentation d’enfant. je souhaiterai savoir si la victime ne verse pas la consignation demandée par le juge avant la…
Comment rédiger une lettre pour le juge pour lever linterdiction de rentrer en contacte avec mon compagnon. merci pour votre reponse bien tout mes salutation destinguées…
Merci je viens de recevoir un courrier des jugements portant une vocation totale 4 mois sursis probatoire j’avais 10 jours pour faire l’appel et je l’ai fait mais sauf qui sur les courriers ils ont marqué même si j’ai fait…
Quel est le délai pour régler des dommages et interet à la victime ?…
Mon conjoint est incarcéré depuis novembre 2020, juge depuis juillet le 27 juillet il a fait une demande d’aménagement de peine . il a un courrier indiquant qu’il doit passé en débat contradictoire avant le 27 novembre hors nous…
Merci je viens de recevoir un courrier des jugements portant une vocation totale 4 mois sursis probatoire j’avais 10 jours pour faire l’appel et je l’ai fait mais sauf qui sur les courriers ils ont marqué même si j’ai fait l’appel…
Mon conjoint a fait appel de la dessision et demandé sa libération il devait passez au tribunal le 13 oct pour une affaire violence volontaire avec arme une clef à mollette parce qu'il a voulu défendre un…
J'ai eu un problème avec mon concubin le 13 septembre.nous nous sommes disputés car il voulait partir de la maison car ma mère qui est toxique et habitant sois le même toit exercais une pression continuelle sur lui et moi.des…
J'ai été contrôler au volant de ma voiture en procession d'un demi gramme d'héroïne, ils m'ont fait test salivaire négatif et pourtant sur le procès verbal de convocation en vue d'une comparution sur…
Mon mari il est condamné de un dont six mois de sourci probatoire de droit de commun sa veut dire quoi est ce que il faut fait la prison ou pas ? merci…
Suis actuellement en procédure pour faute inexcusable de l'employeur sa fait 8 ans que l,affaires tourne en rond l,avocat de la partie adverse repousse tout le temps la dates du procès comment faire pour…
Je suis passée par un site de contestation en ligne pour contester une amende pensant qu'il s'agissait de nier que j'étais au volant sans dénoncer le conducteur réel. cependant en me connectant au site de…
J'a été victime d'une très grave agression sur un parking en octobre 2019 ou j'en ai gardé de graves séquelles physiques et psychologiques (blessures constatées par médecin,; plusieurs jours itt), j'ai porté plainte le…
Voilà mon copain à était incarcérée le 26 octobre 2021. es ce que au bout de 4 mois il pourra faire une demande de bracelet électronique car je suis actuellement enceinte de bébé 1 et lui avait sa situation il travaillait il a pris…
Jai perdu mon père en 2003 lors d'un accident de la route.a lepoque âgée de 21ans ,maman d'une petite fille,ma mère m'a certifié qu'il n'avait pas d'indemnisation morale.je n'ai pas cherché plus…
J ai une petite question j aimerais me faire effacer du fichiet taj ( traitement des entecedents judiciaire ) il y a différentes tache a la procédure , ma question est si tout mes refuser et que je dois aller jusqua la chambre de…
Mon conjoint est actuellement incarcéré, cela fait 7mois qu'on ne s'est pas vu. le centre pénitentiaire a émis une interdiction d'être en contact avec moi pour la durée de la peine. comment peut-on demander une levée…
Le 24 octobre 2021, je suis passé en débat contradictoire avec la juge d’application des peine, pour révocation du surcis car j’ai êtes condamné en 2019, a 2 ans de mise à l’épreuve avec 6 mois de surcis, j’avais un suivis spip avec…
Esceque si on prend une conduite sous stup sa peut entraîner la révocation d'un surci pour usage détention et trafic de stup ??…
Madame,monsieur voilà notre situation mon conjoint à était condamné à faire des tig pour éviter 3 mois de prison . mais sa situation à évoluer depuis il travaille depuis 1ans , nous souhaitons savoir si les tig peuvent être…
J'ai besoin de renseignements, petit topo de la situation, mon homme est incarcéré depuis le mois de mai, il est passé en cap pour le bracelet le 29/10, on doit avoir la réponse le 19. la mr me dit qu'il a peur du résultat, car il y a…
Une affaire jugée devant le tribunal de police au mois de mars 2021, et dont la décision est rendu au mois d'avril 2021 en notre faveur, le mis en cause fait appel de la décision du juge, ma question est la suivante : quel est…
S, si on couche avec une mineur qu’à dit qu’elle avait 15ans alors qu’elle avait 13ans sans viol, menace, violence n’y abuser d’elle et qu’on n’est majeur. on risque quoi ?…