Une question en droit administratif ?

Merci de me dire de combien de temps dispose t on pour retourner questionnaire renouvellement ass merci...

Comment peut-on se désinscrire du site svp...

Je suis actuellement en france en tant qu’étranger depuis 2 ans et je recevais normalement les allocations familiales sous un statut de stagiaire . et actuellement j’ai changé de région et je ne dispose que d’un récépissé en...

Je suis marocain, ayant un titre de séjour pluriannuel (4ans) de type (salarié) que j'ai obtenu suite au renouvellement de mon titre salarié de 1 an. 2019-2020 : changement de statut étudiant à salarié et titre salarié de 1 an...

Est-ce que la prime a la valeur (anciennement prime macron) est à déclarer dans le calcul de la pension d'invalidité ? si oui, est elle prise en compte dans le calcul ? mon employeur me pose la question puisque de son côté les...

Refus au dalo expiration du titre. aujourd'hui mon titre est valable que faire ou envoyer mon nouveau titre afin qu'il prenne en compte le motif du rejet...

Je suis arrivée en retard dans une ecole sup privée .on m'a fait signer une feuille avec une somme de 500 euros a payer pour le matériel (avec la mention si l'éleve arrête la formation le chéque sera encaisser...

Merci de me dire quend pole emploi verse ass sur un compte clôture est ce la somme lui revient...

Par ma présente je voudrais savoir après une demande de renouvellement de titre de séjour on me demande de fournir un visa de la préfecture de mayotte. Étant donné que j'ai un pacs avec ma partenaire et avoir fait tout ma scolarité...

Jai beneficie de la pch aide technique pour un certain montant. jai vu avec une societe qui ma livre le materiel medical et a signe avec le departement une convention comme quoi la pch leur sera directement envoye( decret sur tiers...

L’été dernier j’ai dû faire appel à une société d’entretien pour mon tracteur tondeuse , ils sont venu le chercher , au bout d’une semaine ils nous ont dis ne pas avoir de pièce donc nous avons annuler l’entretien ( lame, nettoyage...

Je vient vert vous pour un modèle pour dire que l'on accepte que le dispositif soit installé chez nous pour la personne qui doit être placé sous surveillance. merci bcp d'avance...

Cher maître, , je souhaitais être renseigné sur ma situation et sur les recours dont je dispose. il se trouve que j'ai vendu un véhicule à un ami depuis le 13 février 2015,on a tous les deux rempli la déclaration de cession de...

Mon fils de 22 ans a eu une amande il. a ete flasher la 1er amande on la. reçu mes jai oublier de payer suite a cela 4 mois apres je constate sur mon comptte un prélèvement dun tiers detendeur de 375 euro je pense ue ses lamande...

J'ai étai perquisitionné (négatifs) y a 48h, je devais être convoqué pour signé le document en question, y a t'il un délai légal pour ce jore de procédure ou pas, je sais pas si je me suis bien...

Je suis née en france de nationalité tunisienne j’ai était scolarisé au début de mon enfance mais du rentré en tunisie mineur par mon père je suis revenu en 2002 avec un regroupement familial et un titre de séjour de 10 ans la...

Je vous prie de bien vouloir m'expliquer si les algériens pendant le colonialisme français qui ont eux un jugement collectif de naissance par un tribunal d'instance français ont bénéficié le la nationalité française en...

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J’ai un récépissé première demande qui es valable avec mon passeport, je pourrais ouvrir un compte bancaire courant de chez crédit mutuel ?...

Merci de me dire si il faut appeler le 15 ou le 18 pour transport prise en charge médicale...

Je voudrais savoir combien je toucherai avec 60% de pmi et marie cordialement...

Alors qu'une université x avait pondu un arreté d'exclusion disciplinaire de 2 ans , elle m'a finalement 1 an et demi (toujours donc dans le délai de leur arreté d'exclusion) après admis dans une formation ?...

Pourriez-vous me renseigner sur le montant de l'allocation aux fonds de prévoyance militaire et aéronautique. j'ai été radié des cadres pour infirmité imputable au service. je suis marié et 3 enfants à charge. je suis...

J'aimerai savoir est ce qu'une femme marié peut adopter sa petite soeur majeur pour venir vivre avec elle en france ? et si un père et on pleine demande de nationalité on lui a demandé d'envoyer ces photos et... mais...

J ai envoyé le dossier de capacité de mariage au consulat de france à alger le 13 septembre 2022 en lar. j'ai reçu quelques semaines après, un mail me disant que mon dossier était complet. depuis je n'ai plus de...

Je suis algérien son papier je suis rentré avec visa touristique en 2017 et j'ai une accident de la route le 23/19/2021j'ai une fracture au bassin et je suis encore malade je fait toujours la...

Une clause résolutoire contenue dans un bail administratif est-elle valable? si la condition n'existe plus et que l'ancien preneur devient donc occupant sans droit ni titre, le propriétaire a t-il des formalités à remplir...

Je souhaiterai faire une demande de carte sejour vie privee familiale ma femme posede une carte sejour de 10ns et on est des algeriens touts les 2 par contre moi je possede pas de vis dentree de longue sejour en france...

En juillet 2022 la caf a utilisé un article de presse a mon insu comme moyen de preuve qui ne retrace pas la réalité des faits. pour saisir le tribunal,il existe t'il un délai de prescription ? l'article de presse...