Une question en droit administratif ?

Ma tutrice ne prend plus mes appels j’ai dès besoin de fin du mois loyer facture et autre j’ai écris au juges pas de réponse non plus je ne connais pas le domicile de ma tutrice comment faire ??...

Je viens de recevoir une information après deux refus de visa conjoint français, que une personne a envoyé un mail au consulat pour dire que mon mariage est frauduleux j'ai fais un recours à la commission de recours sans...

Je suis associé à 20% dans une société en france de bâtiment je souhaiterai savoir quel titre de séjour je pourrai avoir en france puisque je compte travailler dans cette entreprise et m’installer en france...

Je suis auteure auto édité et je souhaite que mon roman (peter howells et le monde d'haddgard) apparaisse en vitrine en librairie puisqu'il vient de gagner un grand prix. cependant je ne sais pas quel statut choisir (...

...

Ce jour (le 26/10/2022), j’ai reçu un appel du centre européen de formation, qui après la vente de multiples services (accompagnement, suivi par l’éducation nationale et reconnue par le certificat de qualité qualiopi, formation...

Une administration peut-elle émettre un arrêté en date du 20/06/22 plaçant un de ses agents fonctionnaire d'etat titulaire en retraite pour invalidité à compter du 25/11/21, alors qu'il était en disponibilité...

Un fonctionnaire mis en clm, puis en disponibilité d'office pour raison de santé, ayant touché un demi-traitement puis des indemnités journalières de sécurité sociale versées par son employeur (une fois la durée maximale de...

Mon véhicule à été immobilisé et ma carte grise saisie par la police pour défaut de contrôle technique. je dispose d'un délai de 7 jours pour la passer au ct afin de pouvoir récupérer ma carte grise au poste de police et que...

J’ai une promesse d’embauche signée des deux parties pour un cdi, et je détiens un récépissé d’aps. mais mon employeur ne veut pas me faire le contrat de travail car il préfère avoir d’abord l’autorisation de travail. j’ai vu...

Je me permets de venir vers vous afin d'avoir quelques informations. en effet, je suis arrivée en france en avril 2019 par l'intermédiaire de mon mari qui a un passeport talent. de ce fait, j'ai un titre de séjour...

Je viens de me réinscrire à pôle emploi suite à une radiation de 1 mois (sanction). est ce que dans ce cas le délai de carence de 7 jours va être de nouveaux appliqué? merci. cordialement...

J'ai reçu un héritage et ne sais si je dois le déclarer à la carsat. je n'ai placé aucun argent. sur le formulaire consacré, (cerfa 50637#03) il est mentionné que seuls les biens immobiliers et les biens mobiliers doivent...

Est ce possible de souscrire une mutuelle santé alors que j'ai des antécédents d'impayés chez une autre et que j'ai été résilier? merci. cordialement...

J'ai souscris une mutuelle santé il y a 1 mois et je voudrais la résilier à cause de problèmes financiers. est-ce possible? existe t-il des recours ? merci. cordialement...

J’espère que je vous dérange pas , je suis un papa de deux jumeaux j’ai fait une demande de régularisation a la préfecture du nord il mon donner un récépissé de 6mois autorisation de travaille date de début de récépissé le...

Je voudrais contester un document émis pour le consulat de france à pays-x. en effet, le consulat a tamponné « copie certifier conforme à l’original » sur une ordonnance de non-conciliation puis me l’a envoyé par lrar pour...

Mon grand-père occupait une parcelle depuis 1949, on a construit une petite maison deçus, mais il n'a jamais fait des papiers avec eux , il a juste occupé le terrain en temps qu'agriculteur parce que c'est un terrain...

J'ai été blessé en guyane française, réformé avec un taux de pmi - 30%, marié sans enfant.  il y a 8 jours, j'ai reçu un virement du fpm d'un montant de 16 000 euros.  peut-être que quelqu'un sait que c'est...

J'étais en contrat et détaché auprès d'un organisme public sur un poste précis. le rapporteur public a conclu à une annulation pour vice de forme. j'aimerais savoir si l'annulation dans le cas où le juge...

Nous sollicitons votre aide, face à la mauvaise foie et a l'injustice que nous subissons face à l'éducation nationale, qui a refusé l'instruction à domicile après un 2eme rapport négatif diffamatoire et calomnieux ne...

Pareil que vous. inscrie en avril 2021 et elle m'a dit j ai dépassé mon délais de rétractation donc je dois payer tout les mois jusqu'à 2025 je leurs est dit en gros jusqu'à 2025 je vais mettre mon argent par les...

????? ???? ??????? ??????? ?? ?? ????? ??? ????? ????? ?? ?????...

????? ???? ??????? ??????? ?? ?? ????? ??? ????? ????? ?? ?????...

Pour se marier en tunisie étant française avec un tunisien pour le ccam, faut il le télécharger sur internet ? quel est le bon document ? certificat de coutume c quoi ? est-ce nécessaire ? habitant le val d ' oise, dois je...

Je suis marié+2 enfants réformé non imputable au service malgré les recours et j’ai obtenus la pmi 35%. reformé à 11 ans et 6 mois de service (caporal) car j’ai eu droit à 3 ans de cldm au lieu de 8 ans. savez-vous de combien et le...

Je suis étudiante algérienne en france , j'effectue actuellement un stage qui se termine en fin février 2023 et l'employeur me propose un cdi a la fin de mon stage sachant que je ne termine mes études qu'en septembre...

J'ai commis une infraction pour stationnement le 9 février 2016 le jugement a été prononcé le 16 juin 2016 un avis de recouvrement a été le 10 juillet 2017 aujourd'hui le 15 septembre 2022 je viens de recevoir un détail...

Par voie judiciaire, une reconnaissance de paternité à été établie en date du 18 mars 1966 avec mr x mon père géniteur. une transcription a été ordonnée par le tribunal mais celle-ci n'a jamais été...