Une question en droit administratif ?

Ma mère est passée en commission le mois de septembre pour un logement social.elle a été classé en rang 2 puis on a appris via l"assistance social qu'une autre commission a eu lieu en octobre toujours pour le même logement où...

J'ai effectué une demande de passeport dans ma mairie de proximité depuis juin 2022. en septembre et n'ayant aucune nouvelle je repars vers ma mairie qui me dit effectivement que la photo pour mon fils n'est pas...

Mon conjoint porteur d'handicap est décédé et je me demandais si légalement je pouvais saisir directement la cdaph pour obtenir un droit en son nom qu'il aurait du avoir de son vivant? il s'agit d'une...

Voilà j ai une curatelle renforcée et la aah 956euro, et depuis novembre 2022 pour six mois je fais un stage avec un pécule de 200euro, est-ce que ma curatrice a le droit de se prendre un pourcentage sur mon pécule ?? sachant que...

J’ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en février 2019 soit 2 mois avant son expiration. j’ai récupérer mon récépissé le 23/09/2019 après m’être rendu à la préfecture car pas eu de nouvelles depuis mon dépôt de...

J'ai reçu le meme jour : - la signification d'un jugement ou je suis condamné à payer un article 700 de 1000 euros. - un commandement de payer avec saisie meubles pour cette condamnation + des frais d'huissier et...

Je suis désespérée à cause de mon problème de renouvellement de titre de séjour. depuis novembre 2022 j’ai envoyé un mail à la préfecture car mon titre expirait le 31 janvier 2023 et sur leur site internet ils disaient que ceux qui...

Nous sommes au rsa couple(concubinage) ,mon conjoint vient de s'inscrire à pôle emploi,et moi ex inscrite sans droit are(allocation retour emploi). seulement je souhaiterais me consacrer à l'éducation de mes deux enfants...

J'ai eu mon titre de sejour en decembre 2022 passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée je suis en cdi depuis le 03 /10/2022 maintenant...

Suite à harcèlement moral subi par notamment le maire de la commune où j'exerçais les fonctions de garde champêtre, je suis tombée en grave dépression en juin 2016 puis mise en mld. entre temps, autre maire (mais même...

Je me permet d'exposer cette problématique ici car je n'ai pas trouvé de réponse dans les textes a ce jour. je suis résident fiscal guadeloupe. je suis amené a retourner plusieurs fois par an en métropole. je souhaiterai...

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J'ai fait une demande d'admission exceptionnel et c'était accepter avec une délivrance d'autorisation provisoire jusqu'à juillet afin que je puisse passer mon baccalauréat mais ils m'ont fait signer...

J’ai la carte passeport talent et je souhaite cumuler avec un 2e travail. suis je autorisé à signer un autre contrat ? si oui dans quelle limite d’heure svp ? urgent...

Un.medecin généraliste peut-il faire un arrêt de travail de 3 mois et demi après avoir fait un arrêt d une semaine puis une prolongation de 15 jours et deux prolongations de 4 semaines sachant qu une reprise de travail est...

J'ai consulté avec quelqu'un qui m'a dit que c'est possible justifier l'année de vie conjointe à l'étranger, vous savez si se bien possible ? ma couple et moi nous sommes pacsés en colombie et il y a 4 mois que nous sommes en...

J ai des justificatifs de présence a paris depuis 1989 j ai travaillé avec des revenus régulier payé mes factures et declarerer les impots depuis l an 2000jusqu'à août 2008 je suis rentré à sétif (algérie) pour m occupé de ma mère qui...

Comme je le signale plus haut, j'ai énormément besoin de conseils et surtout de l'aide d'un avocat,ou d'une autre personne ayant suffisamment de connaissances dans le cadre de mes ennuis, il m'est...

Je suis étudiant en première année d'accès aux études de santé et pense que mon université est en tord, je me permets donc de vous sollicitez afin que vous puissiez m'éclairer. l'accès aux études de santé est...

Je suis pasce en février 2022 si je dépose mon dossier de demande de titre de sejour ( 9mois ) qu'est ce que jen cour comme risque merci ma motivation (je suis infirmière. ) j'ai envie de travailler....merci...

A la fin de la procédure avec mon avocat, j'ai besoin de savoir quels sont les documents qu'il doit me remettre? comme j'ai déjà tout réglé par virement et surtout pour ne pas me réclamer d'autre honoraires, est...

Je vie en france depuis 12 ans avec une femme française nous avons fais 2 enfant je voudrais demande la nationalité française je ne sais pas quelle formule a remplir merci de mes clairsir...

J'ai été condamné en 2019 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique crpc. j'ai ensuite été condamné le 03 octobre 2022 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire sur une période de 2 années...

Je suis pacsée et j'ai rdv à la préfecture pour carte de séjour pour vie privée & familiale. j'aimerais savoir si mon acte de naissance traduit de l'anglais en français par un avocat assermenté préfecture en 2021, serait encore...

Je suis jeune fille au pair et mon sejour se termine dans quelques mois. après, je voudrais suivre une formation cap petite enfance. est ce que je pourrais obtenir un titre de séjour en m'inscrivant à cette formation. merci pour votre...

Merci de me dire si il y a un délai pour renvoyer dossier renouvellement ass merci...

Merci de me dire quel est le délai pour déposer un dossier de renouvellement ass merci...

Jai mon fils de 22 ans qui vie a mon dimicile il a eu une amande voiture. le tiers détendeur a ete fait sur pon compte bancaire et le. prélèvement a ete fait sur mon cômpte. je n'est pas de véhicule et la voiture de mon fils...

Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une...

Merci de me dire de combien de temps dispose t on pour retourner questionnaire renouvellement ass merci...