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Handicap étudiant - tolérance de retard - recours gracieux Posée par Coriandre, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Chers maîtres, je vous remercie d'avance du temps que vous prendrez à lire le cas que je présente devant vous. je suis un étudiant handicapé qui fait face à des difficultés administratives qui m'ont causé un préjudice : un zéro... Répondre

Un employé municipal fait jouer ses relations en mairie pour ses besoins privés Posée par CMG, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1818 vues Je vous contact ce jour afin d'avoir des réponses si possible. notre voisine est décédée récemment, sa maison est en cours de vente, compromis signé mais l'acte de vente pas encore signé. la maison est en zone classée et... Répondre

Renseignements Posée par Okambs, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1821 vues Je suis étrangère je vis en france depuis plus de 10 ans j'ai une carte de séjour de 10 ans .je viens de me pacser avec mon conjoint qui est en situation irrégulière. quel sont les démarches à suivre pour l'aider à obtenir les papiers ???... Répondre

Demande d'aps Posée par Etienne, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1813 vues J'ai obtenu mon master 2 en décembre 2021 et par la suite, j'ai renouvelé mon titre de séjour en janvier 2022 (en utilisant un diplôme universitaire de sept 2021 à juin 2022) et il expirera en début novembre 2022... Répondre

Recouvrement dette assurance Posée par Chfla, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1751 vues En 2018 j'ai eu des problèmes de paiement de loyer . pendant 3 mois on a pas pu payer puis on a reçu une somme d'argent et nous sommes aller voir notre propriétaire pour lui rembourser les sommes impayées. suite à sa il... Répondre

Chiffre d'affaires 2020 à valider pour 1 trimestre cipav, micro-entreprise Posée par fmaz, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Je recherche le montant du chiffre d'affaires 2020 pour valider 1 et par voie de conséquence 4 trimestres en qualité de profession libérale non règlementée en micro-entreprise. je suis en désaccord avec la cipav et ai beaucoup... Répondre

Puis-je changer de statut avec un cdd étant étudiante actuellement étrangère ? Posée par Fleur, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Je souhaiterais s'il vous plaît savoir si je peux renouveler mon titre de séjour portant actuellement la mention "étudiant étranger" avec un cdd tout en changeant de statut pour l'année prochaine ? si oui, quelles sont... Répondre

Changement de titre de sejour étudiante en vie privée familiale Posée par Marie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1589 vues J'aimerais savoir comment changer de statut d'étudiante en statut vie privée familiale. en ce moment je suis étudiante avec un long titre de sejour d'un an et je me marie dans 1 mois à un francais mais mon titre de... Répondre

Demande de rdv mairie refusée Posée par Niris, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Et merci d'ores et déjà de votre réponse. j'ai envoyé une lettre simple le 7 mars dernier après de multiples démarches pour être aidée face aux terribles nuisances que je subissais depuis 2019 sans moyen de déménager par... Répondre

Trop perçu rsa Posée par tgvmob, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Je vis hébergé gratuitement depuis 20 ans chez une amie. elle est salariée et je suis au chômage et au rsa depuis 2013. nous nous sommes pacsé en avril 2022 . j'ai signalé ce changement de situation familiale à la caf qui a... Répondre

Administratif fond de prévoyance Posée par Michel 85, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Je suis dans l attente de passer en commission pour le fond de prévoyance militaire et de l aéronautique pour un choc post trauma (opex) j'ai 40% d invalidité j'ai 1 enfant 24 ans de service je serai radié des contrôles... Répondre

Procédure administrative préfecture Posée par Unitoo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1558 vues Je suis une algérien qui est en france depuis septembre 2019. j’ai fait deux ans d’études( master 1 et master 2). j’ai terminé mes études en août 2021 après 1an d’alternance. je suis actuellement salarié depuis septembre 2021... Répondre

Administratif fond de prévoyance Posée par Michel 85, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Je suis dans l attente de passer en commission pour le fond de prévoyance militaire et de l aéronautique pour un choc post trauma j'ai 40% d invalidité j'ai 1 enfant 24 ans de service je serai radié des contrôles en... Répondre

Comité médical Posée par Didounette05, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1653 vues Le comité médical na pas pu étudier mon dossier car le médecin a remis mon dossier avec retard mon mi temps thérapeutique est demandé à partir du 16 mai mais le prochain comité est le 30 juin mon employeur devra t'il me faire... Répondre

Concours pompiers dans la fonction publique Posée par mathias83, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Je suis retraité de l'armée depuis 3 ans (pompier militaire a marseille et j'y suis resté 20 ans ) et j'aimerai passer ce concours interne de sergent,suivant ces textes, puis je le passer !?... Répondre

Union libre Posée par Sisi, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Bj je viens aménager chez ami salarié il ne touche plus de prestation caf (avant si) moi retraité donc plus rien a voir caf doit je le signale caf ou pas vu que l’on n’a plus de prestation de celle-ci... Répondre

Demande d'information Posée par Marie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Moi et mon copain ,nous voudrons nous pacsé. et on a quelque petit souci avec ça. il a une maison qu'il a acheté avec son frère, et ducou ils remboursse ensemble maintenant le crédit. si on se pacs, et que je demande un titre de... Répondre

Demande dalo Posée par Léa, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1528 vues J'ai fait une demande dalo qui, malgré mon attente de 7 ans pour que l'on me propose un logement, n'a pas abouti. un peu découragée je n'ai pas fait appel. je souhaiterais savoir s'il y a délai pour saisir... Répondre

Invalidité et aah differencielle Posée par Niris, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Et merci de votre réponse en 2019 j'ai été en arrêt maladie après hospitalisation pour problèmes respiratoires. a ma sortie, j'étais devenue une astmatique chronique, avec une expiration gênante au moindre effort. avec... Répondre

Défaut de paiement de pension d’invalidité,par la prévoyance Posée par Mery, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Cela fait sept mois que j’attends le paiement de la part de ma prévoyance,de ma pension d’invalidité ,est-ce que c’est normal ? merci... Répondre

Aspa et bénéficiaire assure vie sur compte courant Posée par Jaques75, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Je touche l'aspa et suite au décès de ma tante je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 50000 dois-je déclarer cette qui est sur mon compte courant ? si oui vais-je perdre mon aspa ?... Répondre

Véhicule déjà vendu j'ai reçu 8 pv Posée par Webdev2022, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Je me retrouve dans une impasse juridique. voici mon histoire: le 29 septembre 2021, j'ai loué à titre gracieux ma voiture peugeot 206 cc à mon gardien d'immeuble. on a signé le contrat de location de voiture en 2... Répondre

Inscription nécessite titre de séjour et titre de séjour nécessite inscription Posée par Younes md alaoui, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Je suis étudiant bac+2 et je recevrai mon diplôme en juin. je souhaite me réinscrire en licence cependant toutes les formations un titre de séjour valide et le mien ne l'est pas. le soucis est que j'ai besoin d'une... Répondre

Nationalité française Posée par Amira, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1495 vues J'ai l'honneur de vous envoyer un écris pour savoir des renseignements concernant la nationalité française . moi je suis une femme algérienne mariée avec un français et je vis ici en france depuis 2015 j'aimerais... Répondre

Taux invalidité Posée par Nass, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Pourquoi ils sont calculer mon paiement avec mon taux pmi temporaire et non pas mon taux définitif? merci de votre réponse... Répondre

Deni de justice Posée par celiou, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Onts na porte des plaintes en 2016 pour une declaration frauduleuse et falcification de documents administratif comme nos plaintes conserne des personnes qui travail dans l administration nous avons des... Répondre

Mariage entre réfugié étrangers et étrangers sans papier. Posée par Coco, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1568 vues J’aimerais savoir ,combien d’années prendra la régularisation des papiers,d’un mariage avec un réfugié en situation irrégulière,si oui après combien d’années ?,ce dernier obtiendra le statut de réfugié après la... Répondre

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Une procédure d'examen des dossiers à la préfecture de bobigny ils m'ont délivré une autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen le 15 avril 2022 le 29 avril 2022 je reçu une convocation pour... Répondre

Achat d'un appartement Posée par Pontier, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Je suis curateur de notre fils. nous venons de faire entre nos enfants une donation-partage. il dispose ainsi de 100000?. il souhaite acheter un appartement pour cette somme, sans emprunt. peut-on le faire sans l'autorisation du... Répondre

Règlement alae Posée par Nadège, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Je suis en désaccord avec le service comptable de ma mairie. en effet, lors de la réception d'une facture cantine et garderie, j'ai remarqué qu'il m'avait facturé 2 fois un soir de garderie. dans cette commune... Répondre