Une question en droit administratif ?

On me demande de fournir des avis d’imposition et des bordereaux fiscaux pour ma demande de naturalisation. je suis l’avis d’imposition de mon père donc j’aimerais savoir si je dois fournir les documents de mon père. est-ce que je...

Je suis victime de tentative d'escroquerie avec une carte d'identité. j'ai porté plainte et j'ai fait déclarer cette carte usurpée, l'agent de mairie m'a dit qu'elle n'était donc plus...

Vue mon recipicé d’asile est expiré et mon passeport,est ce que je peux reconnaître mon enfant,si oui comment je fais si la mairie me refuse..merci...

Je viens vers vous car je sais pas quoi faire , je acheté un mp3 500 est quand je vais faire la carte grise le scooter est déclaré volé je été chez les gendarmes est mon dit k le scooter est déclaré volé car elle a plusieurs amandes...

J'ai fait un service long outre mer 18 mois à nouméa en 1986 je suis resté sur le territoire 14 mois sans revenir en métropole ont m'a toujours dit que pour ma retraite les mois effectué sur le territoire compté double la...

Ma mesure de curatelle se termine le 19/112024. j'ai déposé une requête de mainlevée, mais je n'ai pas pu aller voir un médecin assermenté car celà coûte trop cher. j'ai seulement un certificat médical de mon médecin...

Je suis inscris depuis le 28.02.24 à france travail, et on vient de m'indiquer un différé d'indemnisation au 15.04.24. je souhaitais savoir comment cela fonctionnait pendant cette période un peu opaque juridiquement dans...

Combien de temps maximum peut on rester hors shengen avec un titre séjour valide 2ans pour renouveler 2mois avant son expiration ?...

J'ai une carte de séjour salarié valable un an, et c'est la deuxième carte pour moi. j'étais en contrat à durée indéterminée, que mon employeur a résilié pour des raisons économiques. ma carte de séjour expire le 15...

Mon cheval devant être vendu le 2 mars, je souhaiterais donner le contact de résiliation avant la fin du mois pour ne pas avoir à payer la pension de mars et le mois de préavis du coup en avril, donc simplement payé le mois de...

J'ai besoin d'un contrat entre moi, auteur d'un livre explicatif de cartes de tirage (genre "oracle/tarot"), et l'illustratrice des cartes. elle est salariée dans un tout autre domaine et à ses heures perdues...

J’ai déposé mon dossier et jai pas reçu de nouvelles du préfecture après j’ai fait la demande d’aide juridictionnelle .il me faut combien du temps pour avoir la réponse pr rapport à mon dossier svp...

Mon épouse a envoyé son dossier de renouvellement de titre de séjour motif vie privée et familiale depuis le 7 décembre 2023 à la préfecture. or depuis le 6 fevrier 2024 son titre de séjour est arrivée a échéance et on ne lui a pas...

J'ai acheter un véhicule en janvier, que j'ai aujourd'hui en ma possession. il a gardé la carte grise en sa possession. car il voulu s'occuper de la carte grise. de mon coté j'ai fais la demande sur ants...

J'ai une carte mention passeport talent. actuellement je suis en cdi mais je souhaite travailler sur mon temps libre et le weekend en tant que free lance . quelles démarches je dois suivre ? et est ce que c'est légal...

Je reviens en france après avoir vécu 3 ans et demi suite à mariage conjoint français. après mon départ ma conjointe a déclaré la séparation à la caf et à commencé une procédure de divorce qui n'a pas abouti encore ,et...

Nb : dans la fenêtre de rédaction les 3 l minuscules du titre apparaissent bien en l majuscules , 1 résumé : suis-je forclos ou pas ? 2 dans mon cas précis (voir 3°), que signifient dans la pratique : 2.1 " les personnes physiques ou...

Le montant de la majoration d'un avis de poursuites par commissaire de justice pour des soins médicaux doit être mentionnée de combien ? ou le passage lfr/2004/1985 est suffisant ? cordialement...

Combien de jour pour la réponse du juge des tutelles pour l'enlever la tutelle...

La date de validité d'un récépissé de titre de séjour vie privée et vie familiale est dépassée. la préfecture n'a pas délivré de titre de séjour. nous avons déposé un référé au tribunal administratif pour enjoindre le préfet de...

En cdd depuis un mois, mon employeur me propose un avenant pour le renouveller d'un mois. le problème est que cet employeur a la fâcheuse habitude, à la fin de trois cdd successifs,de proposer un cdi à ses employés afin de ne...

Mon fils est sortie de prison en décembre 2022 (aménagement de peine sous bracelet). le lendemain de sa sortie on lui a posé le bracelet, il l'a gardé le bracelet jusqu'à juin 2023 et ensuite il a était en conditionelle...

Je suis dans une situation très difficile actuellement, étant arrivé dans la région finistère depuis mia 2023, j'ai effectué une demande de logement social ainsi qu'une demande a cas où en attendant siao, il y a eu une...

Je souhaiterais fixer un rendez-vous pour venir récupérer mon titre de séjour à la préfecture. pouvez vous m'indiquer les démarches à suivre ? merci d'avance...

Nous venons de nous marier avec ma femme d'origine serbe en france, comment nous pouvons faire pour obtenir une carte de séjour pour elle, sachant que elle est rentrée en france sans visa et que il n'y a pas de visa court...

J ai demandé un avocat commis d office pour une audition libre qui débouchera à un crpc mon avocat me demande des honoraires pour l audition libre pour un montant de 480 euros alors que pour le crpc j ai eu droit à l aide...

Ma concubine doit une dette à la caf du coup la caf a fait opposition sur ma retraite sans me prévenir qu elle allez procéder à le faire mais cette dette ne me concerne pas et on est pas marié malgré ça ils veulent rien savoir ont...

Je suis encore positif à un teste urinaire et je part à l armée en tans que réserviste pour une formation de 2semaine que se passe t’il ??...

Je veux demander de l'aide. la caf a révoqué une aah 50-80% en cours de validité interdite de travail, le 03.2023. je réclame un trop-perçu de 22 158 €. je ne suis pas allé à l'aspa quand j'avais 65 ans, le dossier...

Le ministère de l'intérieur me demande une attestation de concordance pour mon père qui ne vit pas en france. l'ambassade de mon pays me dit qu'il faut la présence du père. le seul acte qu'il est possible...