Une question en droit administratif ?

Nous cherchons un avocat afin de récupérer le certificat de nationalité de notre frère à qui on refuse le renouvellement de sa pni. (nous nous battons depuis des années) sa pni actuelle est très vieille et la photo s'est...

Maître ma voiture est prise par la fourrière étant j’étais à l’étranger puis elle est partie en destruction et je n’ai aucun justificatif de la desctruction j’ai toujours la carte grise de cette voiture qui est toujours en...

étant en catégorie 1 et en maladie de février 2020 à septembre 2021 je n es pas reçu ma prévoyance mon employeur me l'a virer à partir de octobre 2021 en plusieur mois donc jusqu a mars 2022 et le 1er juin catégorie 2 et...

Est ce possible de faire une procuration pour la signature de statuts d’une snc?...

Je viens de recevoir une amende de 431€ qui fait suite à, je cite « inexecution stage sensibilisation aux dangers d'usage de stupefiants prononce comme peine complementaire » or, je n’ai jamais été informé qu’il fallait que je...

Ma cousine a fais une demande de visa étudiant la première fois le 11/01 réponse le 15/01 « une réponse très rapide » elle a refait une seconde fois le 07/02 réponse le 13/02 « ici le dossier a pris beaucoup plus de temps »...

J'ai effectué une demande d'immatriculation et de quitus fiscal pour ma voiture que j'ai importée depuis l'allemagne le 24/09/2023, on est le 13/02/2024 et mon dossier est toujours en cours de traitement. suite...

Je savoir les démarches à suivre pour etre nationaliser ,je suis français ma femme est malgache ont est pacsé depuis l'année dernière elle travaille depuis plusieurs années à apprenti d'auteuil en cdi, merci pour votre réponse...

J'aimerais connaître le montant du fond de prevoyance pour une invalidité à 10% accident en service, marié 2 enfants...

Je voulais savoir combien il est possible d'avoir par le fond de prevoyance pour une invalidité de 10% marié et 2 enfants?...

J'étais en litige contre la caf qui me réclamait des sommes indues , alors que je leur avais déclaré mes chiffres d'affaires de micro entrepreneur, sans retard et de manière la plus exacte possible. or ils ont estimé...

J'ai souscrit à une formation en ligne en janvier 2023. initialement, j'avais 1 an et demi d'accès la plateforme, soit jusqu'en juillet 2024. quand j'ai voulu me reconnecter récemment, mes accès étaient...

J'ai ouvert un compte bancaire en ligne qui se nomme bunq,ils sont à amsterdam, ils ne veulent pas me rendre mon aah. j'ignorais que c'était une banque étrangère, je me suis renseignée qu'après m'être rendu...

Ma fille a validé son premier semestre en l2 de maths le jury s’est déroulé la semaine dernière. lors de la consultation des copies une amie a voulu comparer les points en montrant à une prof présente elle s’est emportée et a dit...

Voila pourquoi la curatrice n'envoie les doubles des document a mon adresse comme caf, relever bancaire , bail location, et divers document j'ai qu'a meme un droit de regard ou va mon argents...

Je voulais savoir combien de temps dure une demande de titre de séjour membre de famille d'un réfugié parce que sa fait plus de 6 mois que j'ai fait cette demande mais je n'est pas toujours de suite...

J'ai déposé une demande tds étranger malade sur la plateforme anef il y a 2 mois . ma question , combien le délai pour recevoir le dossier médical sur mon compte anef...

Est il possible de bénéficier de l'aide juridictionnel pour un accompagnement d'effacement casier b2 pour projet pro? merci a vous...

La caf74 par la voix de sa médiatrice se déclare incompétente, lors du transfert de mon dossier, pour ré-examiner les dettes générées par la caf d'origine caf83... est-ce légal? ne se met elle pas en contradiction avec le code...

Mon propriétaire reçoit mes apl et il doit me rembourser le trop perçu mais il refuse. et me dit que se n'est pas a moi qu'il doit rembourser mais a la caf. est ce que c'est vrai ? il me a des apl trop perçu depuis...

J'ai reçu un mail et un courrier, et un message sur mon répondeur de selas groupe alexandre, pour une soit-disant créance avec c discount. après renseignement auprès de cdiscount, mon compte est à jour et il n'y a aucun...

Est-il possible de demander à intégrer sa prime annuelle sur objectif dans son salaire de base sachant que les objectifs ont toujours été réalisés depuis plus de 10 ans, et que je n'ai pas eu d'augmentation depuis 10 ans...

Je suis en train de faire un changement de sejour d’ autorisation de travail à passport talent. mon status obtenu c’est algérien qui est un scientifique ou un employé artistique/ culturel alors que je suis d’europe. donc c’est une...

Est ce que ça arrive souvent que pole emploi se trompe lors des calculs des indemnités de chômage? comment la calculer en tant que attaché commercial avec fixe plus variable?...

Il y'a 2 mois, j'ai envoyé en recommandé mon dossier de changement de statut pour quitter d'un titre aps à entrepreneur. aujourd'hui, la préfecture de seine et marne me demande un justificatif de dépôt ou accusé...

Ayant déposé une demande de prime rénove en aout 2022, après maintes échanges soit par e mail soit téléphoniques concernant principalement le devis qui d'après eux été illisible alors que les autres pièces demandées n'ont posé aucun...

Nous avons un soucis avec notre cabinet comptable qui ne nous a pas remis notre bilan 2023, or les comptes sont arrêtés depuis le 30 septembre. de plus le cabinet a décidé de mettre un terme à la mission comptable sans donner de...

J'ai fait une demande d'asile avec mes 3 enfants avec pour motif fuite par rapport a une tentation d'excision de ma fille, j'au recue une decision de l'ofpra que je ne comprenais pas trop, moi avec mes deux...

Je sollicite votre aide aujourd'hui car j’ai déposé un dossier qui est une demande« d’admission exceptionnelle au titre de séjour » (il s’agit d’une première demande de titre de séjour) sur la plateforme « démarche...

J ai une petite entreprise basé sur deux site (1 où sont installés mes véhicules toute l année et mes bureaux et l autre uniquement une boîte à lettres) j ai deux véhicules dont les cartes grise sont aux adresses...