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Retour suite à la demande de suppressions d'une taj du 24 févrirer

Posée par MonsieurS, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2023 vues

Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux…

Régularisation après mariage, combien de temps?

Posée par Khalil, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2059 vues

Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment…

Demande de visite de parloir

Posée par Medison, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1987 vues

J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après…

Faire venir sa conjointe(non mariée) en france en tant que français

Posée par GUEYE98, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2059 vues

Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance…

Attestation de décision favorable

Posée par Nefer, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2025 vues

Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec…

Certificat de capacité à mariage

Posée par Illico80, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2055 vues

Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement…

Question

Posée par Samira@1999, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1965 vues

Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance…

Bonification retraite vslom 24 mois

Posée par Jay kay, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2054 vues

Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à…

Passeport en cours de vérification

Posée par Kellyadzeh94, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1946 vues

J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise…

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve).

Posée par victime d'une agression, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 3108 vues

Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite…

Destruction véhicule

Posée par Jadox, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2513 vues

Mon véhicule à été détruit en fourrière , ma question est. ya t'il des suites après destruction de la voiture , amendes , ou autre. tout d'abord jai retrouvé le véhicule en fourrière par le biais du site de de l'état…

Demande contraire la loi

Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2410 vues

Le maire de mon village m’a contacté pour donner un accord à un auto entrepreneur en bois pour travailler le dimanche. j’avais déjà signalé cette infraction au maire qui m’avait demandé de prendre contact avec le conciliateur de…

Oqtf

Posée par Samuel Ekane, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2504 vues

J'ai une question j'ai reçu un oqtf le 8decembre 2022 j'ai fais recours après les delai de 30 jours et j'ai eu un rejet puis, j'ai refais un deuxieme avec le même avocat qui m'a été donner par…

Congés france travail - report entretien

Posée par Vince1994, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2143 vues

Dans l'hypothèse où il y a déjà eu deux reports d'un rendez-vous pôle emploi (sans justificatif mais apparemment autorisé/toléré par pôle emploi) est-il possible légalement de poser des jours de congés après qu'un…

La caf me demande un trop perçu

Posée par SONIA, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2076 vues

Une personne bénéficiant de l'aah à plus de 80% et arrivant à l'âge de la retraite, la caf est-elle en droit de l'obliger à bénéficier de l'aspa au détriment de l'aah malgré son handicap ? comment peut-on…

Modification plan de circulation sans arrêté municipal

Posée par Bern's, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2153 vues

Des panneaux stop ont été installés entre 1 à 4 semaines avant la publication officielle des arrêtés municipaux suite à la mise en place effective de ces panneaux les arrêtés ont été réclamés à plusieurs reprises à la mairie qui…

Oqtf et incarcération

Posée par Le faou, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2144 vues

Mon compagnon c'est fait incarcéré pour 12 mois avec oqtf pour s'être évader du centre de rétention que faire ?nous avons 2 enfants en commun cordialement…

Mur ancien de cloture retenant la terre du chemin communal

Posée par doume, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2146 vues

Le mur de ma propriété borde un chemin communal passager, et de ce fait retient la terre de ce même chemin; celui s'effondre en conséquence qui doit payer la reconstruction ? jusqu'à présent nous avons avec le maire fait 50/50…

Loi 9mois/3 mois

Posée par Pmaq233, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2327 vues

J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester…

Prescription avocat

Posée par ANONYME81, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2081 vues

L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait…

Papier d'identité

Posée par Riri, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2062 vues

Je souhaiterais avoir la nationalité française sachant que mon père biologique est français, que je vis en france et vais à l'école depuis 15 ans. le problème étant que je suis née en roumanie, ma mère est roumaine et…

Vls-ts - recherche d'emploi avec un diplome rncp 7

Posée par Alejandra ROMERO, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2081 vues

J'étais admis dans un programme msc 2 a l'inseec. je suis étudiante internationale et je veux demander un vls-ts recherche d'emploi après l'obtention de mon diplome. l'inseec délivre un titre rncp de…

Autorisation d'une expo autour du 8 mai 2024

Posée par dg, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2059 vues

Pour le 8 mai j'ai au titre des anciens combattants demandé un r d v le 17 avril à mr le maire afin de lui présenter l'expo que nous nous proposons de mettre en place aux abords du monument a de la commune " ces mots…

Séparation de biens et plainte avec constitution partie civile

Posée par Giovanni, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2064 vues

Je réitère ma question qui me semble très simple. peut-on traiter une séparation des biens alors que parallèlement une plainte avec constitution de partie civile n'est pas encore traitée?. attente convocation du juge…

Demande de renseignements

Posée par Amine79, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2067 vues

En fait, j'ai suivi une formation de quelques mois dans une école privée en 2021. au moment de me contacter, ils m'ont promis monts et merveilles, comme on dit. ils m'ont assuré que je serais embauché à 100 % à la…

Changement de statut étudiant à salaié

Posée par Martin, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2020 vues

A votre avis, après un changement de statut d'étudiant vers salarié temporaire, la question de l'opposabilité de l'emploi se pose t'elle pour un nouveau contrat? faut il obligatoirement trouver un autre emploi…

Aide juridictionnelle

Posée par luza, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 2133 vues

Ya t il une loi qui stipule a partir de quand l aide juridictionnelle es abusive pour passage devant un juge civil. en 4 ans 6 fois? je me pose la question si c est normal. je vous remercie pour vos reponses…

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