Une question en droit administratif ?

J'avais un petit contrat en tant qu'auxiliaire de 10 h par mois je n'est eu n'y solde n'y documents de cessation comment y remédier...

J'étais auxiliaire jusqu'au 31,12,2023 à se jour n'y solde n'y documents de cessation j'avais un petit contrat de 10h par mois qui faire svp...

Si mon mari a réussi son test tcf en tant que marié a une française et que finalement il divorce alors qu'il a pas encore envoyé tout les papiers pour faire sa naturalisation est ce que faudra qu'il refasse le test en...

Mon ex conjoint et propriétaire d'une moto que mon père a payer et qui natoujours pas rembourser et moi je suis co titulaire sur la carte grise j'aurais voulu savoir si il pouvais m'enlever de la carte sans ma...

Je cherche un avocat car depuis 2014 aucune proposition de logement ni aucune indemnité reçu sachant que je suis dalo j’ai fait trois recours administratifs que j’ai gagner mais je n’ai toujours reçu aucune propositions ni l’argent...

Lorsqu'un arrêté préfectoral dispose d'une restriction de circulation et donc d'une atteinte à la liberté d'aller et venir en apparence proportionnelle au but poursuivis qui est l'organisation par une association d'une course de...

J'ai un énorme soucis avec mon conseiller france travail. je suis rqth et actuellement en formation, j'ai droit à une aide financière de la part de l'agefiph mais pour faire cette demande je dois passer par ma...

#prefet93 besoin de rdv #saintdenis #seinesaintdenis ecrit le prefet vincent.lagoguey@seine-saint-denis.gouv #titresejour #prefecture93 renouvelement / premier depot titre sejour...

Je bénéficie actuellement d'un vl-ts professionnelle libérale. j'ai récemment eu mon rendez-vous à la préfecture où j'ai déposé dans mon dossier des informations sur un cdd qu'on m'avait proposé de...

Je suis marié en france avec une française depuis avril 2023 et après 7 mois de vue commune j'ai déposé mon dossier à la préfecture j'ai fait les empreintes et après 20 jours j'ai reçu un refus de titre de séjour et...

Cela fait 2 fois en 1 ans qu'on me convoque à la caf je ne touche ni apl ni rsa je travaille il me demande feuille de paye de toute la famille je suis marier depuis septembre 2023 mon mari est artisan on.lui demande également...

Il y a quelque temps, j'ai fait la procédure habituelle pour inscrire ma fille au consulat comme je l'avais fait pour mon fils aîné. un fonctionnaire m'a contacté par téléphone et m'a expliqué que ce...

La commune veux faire un passage piéton juste devant mes grille de garage car il vont installer un abris de bus juste a cote ont t il le doit ? que puis je faire pour qu'il le décale de quelques mètres ? merci...

J'ai 10 ans de présence en france, je suis régularisée en 2018. j'ai fait mes études supérieures en france + obtenu les diplômes. j'ai toujours travaillé (sans arrêt) depuis ma régularisation et j'ai un salaire...

J'ai eu mon visa en septembre 2001et j'ai pris l aventure de resté en france et je suis resté jusqu'à année 2010 et j étais contrôler par la paf et j étais expulsé dans mon pays d origine la tunisie. ma question...

Quelqu'un saurait si une instruction peut être regardée comme une décision créatrice de droit ? si l'administration peut déroger à ses propres décrets sans que cela n'emporte conséquence ?...

Si la pmi décide de retirer un agrément à une assistante maternelle, à t elle droit au chômage ?...

De ma naissance ma maman est tombée malade, ce ma tante qui m'a élevé, en arrivant en france je déclaré ma tante et son mari comme mes parents, aujourd'hui ma mère biologique âgée de 85 ans vit toute seule en belgique...

J'ai été radié du tableau d'avancement au grade de brigadier de police 2023 au titre de suep car je faisais l'objet d'une mutation en dehors de la zone suep. j'ai su que je mutais en province le 22 juin...

Je suis en cours de demande de naturalisation, un des documents demandés est l'acte de mariage des parents. je ne dispose pas de ce document, ma mère est décédée et je n'ai pas de nouvelles de mon père depuis près de 20...

Je suis étudiante de nationalité algérienne, titulaire d'un diplôme de docteur en chirurgie dentaire. j'ai fini mes études fin 2023 et je m'apprête à effectuer un changement de statut vers profession...

Je suis diplômé d'un master 2 en économie internationale. mon visa étudiant a expiré en aout 2023 et j'ai fait une demande de prolongation car j'ai toujours pas obtenu mon diplôme à ce-temps là. le gouvernement...

Je me permets de prendre attache avec vous car je suis un peu perdue. je suis greffière et je souhaite effectuer une mobilité par la voie du détachement. il faut savoir que j’ai réintégré au 1er décembre 2023 pensant bien faire...

Ayant crée mon auto-entreprise en janvier 2023 en tant qu'artisan, j'ai bénéficié via l'inpi de la double immatriculation ccm cci d'après mon centre des impôts ce qui annulerait l'exonération de la cfe...

Je suis actuellement à la retraite depuis le 01/09/2023 j'ai été recruté par la mairie de pantin (93) en qualité de moniteur d'éducation physique vacataire à l'école municipale des sports à compter du...

Je suis actuellement à la retraite depuis le 01/09/2023 j'ai été recruté par la mairie de pantin (93) en qualité de moniteur d'éducation physique vacataire à l'école municipale des sports à compter du 10/10/1990 et...

J'ai un cdi dans la sécurité dans mon contrat initial c'est n'est pas mentionné que je dois spécialement travailler de jour ou de nuit. mais j'ai travaillé les 7 dernières année à temps plein spécifiquement la...

Je me pose une question depuis plus d'un an maintenant à propos d'une insulte et plus grave encore marquée en noir sur une des bennes a ordures de la commune envers le président. un agent espace vert à pris une photo cet...

Suite à mon dépôt de demande de tds 09/2023,j'ai fais la prise d'empreinte octobre 2023 mon dossier était en instruction, aujourd'hui je reçois un e-mail me disant que :votre demande ne peux pas être instruite car il...

Dois je remplir que la partie me concernant?...