Une question en droit administratif ?

Ma fille est mineure, nous venons de recevoir le récépissé de son dcem. hors le rendez vous pour le recuperer est fixé apres notre date de voyage. est-il possible de voyager avec son recipissé ou faut il avoir le document en notre...

S'il vous plaît, j'ai envoyé un e-mail à la préfecture pour en savoir plus sur ma demande.. cela fait 2 mois et je veux demander si je peux remplir la procédure ou si je devrais attendre les 4 mois? je l'ai reçu de...

J'ai une question concernant la déclaration. est-ce que mon fils peut se déclarer en tant qu'auto-entrepreneur/micro entrepreneur à l'âge de 17 ans, même s'il a un passeport russe et une « carte...

Je suis locataire d'un appartement aupres d'un hlm je suis en situation d'handicape superieur a 80% j'habite au dernier etage sans ascenceur j'ai demander ma mutation depuis 2020 j'ai fait plusieurs...

J'écris dans cette section, car il ne me semble pas y avoir de domaine généraliste où la mettre. voilà les faits, je suis en procès et cela fait plus fois que le juge accepte les pièces de la partie adverse hors délai...

Je me permets de vous consulter sur une situation plutot préoccupante vis-à-vis fils de 10 ans. j’ai été contacté par l’école, qui souhaite que l’on garde notre enfant à la maison tous les après-midi. celui-ci aurait un...

Combien de temps doit on garder les papiers officiels,comptes, dépenses? de personnes sous curatelle renforcée...

Ma fille était scolarise dans une école privé d esthétique +5000euros... 2020 elle a validé sa première année en juillet 2021 je vais l inscrire et en aout ont nous annonce qu'il n ouvre pas la 2 ieme année faute d élèves me...

Suite à ma perte d'emploi le 3/11/2023 et ne faisant plus partie du domaine du btp, la caisse des congés payer ne veulent pas me solder mes congés que j'ai cotisé pour 2024. que puis-je faire?...

Après avoir fait la demande à la préfecture depuis 1 mois on m’informe que je devais récupérer mon ancien titre de séjour auprès de une autre préfecture car il avait une erreur. certes c’est de ma faute fallait récupérer le titre...

Un enfant a charge qui atteint 22 ans qui est encore au domicile familial mais qui a commence un travail quelle est sa situation par rapport a la caf est il consideré comme un personne supplementaire a charge ou exclu pour les apl...

Sachant qu'un maire assure le maintien du bon ordre dans les marchés sur le fondement de son pouvoir de police qu'il tire du 3° de l'article l. 2212-2 du cgct. la seule réfection de la voirie empêchant la tenue du...

J’ai récupérer mon permis avec une date de validité de 1 an suite à une suspension de 6 mois pour conduite sous stupéfiants. j’ai pris rendez vous pour la 2e visite médicale avec tout les documents (test urinaire, cerfa etc)...

J'aimerais savoir si mes demandes devis ont avoir une réponse...

Je suis en situation régulière j’ai grandis en france depuis la maternelle. j’ai 3 enfants français d’une première union . actuellement je suis marié avec mes 2 jumeaux nées en france de père sans papiers d’origine tunisiens. je...

J ai plus de 20 ans de cotisation a la carpimko,hors depuis 2006 je suis salarié dans un ehpad,secteur privé.travaillant de nuit,je bénéficie de points de pénibilité depuis 2015 .je dois partir en retraite au 1 er octobre 2027 .j ai...

Est ce que la juridiction administratif accepte cette attestation du ccas après délais de recours suite a une erreur dans la livraison du courrier notification oqtf : ( ....nous nous disposons actuellement pas de système...

Tous, je rencontre des difficultés pour valider mon visa long séjour via le site de l'administration des étrangers en france. depuis lundi 27/11/ 2023 les étapes 1 à 3 fonctionnent mais arrivé à l'étape 4 aucun...

Quand le juge administratif en premiere instance statue sur le fond et ne prononce pas sur la recevabilité , en appel le requerant conteste le jugement sur le fond ? ( demande devant ta enregisté apres les delais de recours )...

Le ccas ma fourni cette attestion suite a une erreur dans la distribution de l'avis de passage rar...

Suite a une erreur sur la livraison de l 'avis de passage de la lettre recommandé de la prefecture par l'agent de centre social ou je dispose une boite au lettre , j'ai depassé les delais de recours pour deposé une...

Mon ami handicapé à 80% , qui touche une rente pour un accident dont il à été victime il y a 19 ans. lui est il possible sous tutelle de bénéficier des services d'un avocat. il possède un gros patrimoine mais la gérance de sa...

Quel recours à un agent de la fonction publique hospitalière présent depuis 2009 et qui s'est vu un refus de titularisation pour insuffisance professionnelle ?...

Est ce que le maire a le droit de mexiger une pièce d'identité pour ouvrir mon compteur d eau...

J'aurais besoin d'une réponse claire avec si possible un article, texte du code de l'éducation ou autre. donc ma question est la suivante : un établissement scolaire ( primaire ) a-t-il le droit de confisquer un...

Je suis actuellement en garde alterné pour ma fille,et pour mon fils un week-end sur deux là moitier des vacances. ma question et mon fils peu til avoir deux carte d'identité sachant que nous vivons pas dans la même ville avec...

Que dit la loi face à la réponse d'un centre de formation qui suite à ma demande de refaire l'année me dit : par votre projet professionnel, votre année de naissance, votre financement, vous ne pouviez pas être inscrite...

Quelles sont les sanctions aux violations de l'obligation de motiver les actes a...

J ai été jugé à paris par le tribunal 10 mois bracelet maintenant je veux savoir est ce que avec des preuves d’insertion et des obligations par ce que j ai un enfant loin de moi 609 km je peux convertir le bracelet ? en tji ou...

Un logement interdit à la location car situé sur une zone inondable oblige t il le propriétaire à payer la taxe d habitation sur les locaux vacants sachant en plus que c est un cabanon avec eau et electricité mais humide sur un...