Une question en droit administratif ?

N'ayant pas été chercher mon 2 roues à temps à la fourrière, celui ci est parti en destruction. or, pour cesser de payer l'assurance, mon assureur me demande une attestation de destruction. la fourrière m'a fourni...

Dossier fait le4/04/2023et en attente de récépissé depuis 10 mois , j'ai la photocopie de la carte , validité 31/07/2026 et besoin urgent d'aller en algérie car membre de la famille malade , je comprend pas ce délai...

J'ai donné l'acte de naissance de mon fils et ai touché le sft pendant 6 mois. ayant omis de fournir l'attestation caf, sécu et mon relevé d'imposition, ma drh ma supprimé sans me demander les pièces manquantes...

J héberge gratuitement un ami y a t il des conséquences sur ma pension de réversion...

Voilà depuis 4 mois j'attends toujours une réponse de la préfecture hier j'ai envoyé un mail on me disant que je serais convoqué pour passer au commission des tds possible m'expliquer comment se déroule merci de vos...

Je fais une demande d'un titre de séjour vie privée et familiale en france. avant de compléter ma demande j'aimerais savoir si je vais être taxé en australie et france. je suis à la retraite depuis15 ans . je n'ai jamais travailler...

Suite aux travaux de mes voisins, concernant la création de 2 fosses sceptiques (microstation) , et le raccordement de leurs effluents sur le système d'évacuation des eaux de pluie , il y a des remontées d'odeurs qui...

En tant que débutant dans l'achat et la revente d'objets d'occasion, j'ai besoin de conseils concernant l'enregistrement dans le livre de police des objets que je possède personnellement et que je souhaite...

Concernant le droit au chômage, j’ai droit au chômage pour six mois mais ma question est celle-ci. je ne souhaite pas utiliser les six mois dé chômage . pour l’instant je souhaite travailler et ma question est si je travaille en...

Je suis français, pacsé a une anglaise en france depuis 1mois,nous avons vécus en australie ensemble trois ans et un an en france depuis août 2023,chez mes parents,julie a du retourner en angleterre a la fin de son visa de 3...

Le père de ma fille dois la pension alimentaire et la caf a fait une saisie sur salaire du père en possession d'un jugement. aout/sept jai bien reçu les sommes due, après ça plus rien ,je n'ai aucun document aripar et la...

Je suis ne en france j ai fait mon service militaire en france et la mairie refuse de refaire ma carte d identité française en me disant qu'il ne me retrouve pas comment refaire ma carte d identité car toute mes démarches sont...

Meeci de me repondre jai demenage a bordeaux et j'ai fais ma demande de renouvler mon titre de,sejour qui prend fin le 040623 jai eu un recepisse de 6 mois qui prend fin le 4 december sans réponse jai demande le renouvellement...

Récemment j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur informatique bac + 5 et j’ai fais la demande de tire de séjour aps. 1 question: si je trouve une mission en free-lance est ce que j’ai le droit de faire la demande de titre séjour...

Je suis en instance divorce en cours de démarches mon mari a quitté le domicile conjugal début 2023 je suis séparée de mon mari nous sommes propriétaire de notre maison et nous aurons le partage de notre bien.mais vu la situation...

J'ai 23 ans en situation d'handicap égale a 80% la mdph m'a accepté l'aah vu que je ne marche pas et ne peux pas travailler. je suis d'origine portugaise et la caf a refusé l'aah soit disant parceque...

Je suis rentré en france sans visa j ai 10 existence en france et j ai des preuves de puis 2014. quelle sont les preuve a fournir ?...

J ai perdu ma carte de résidence , et lorsque je souhaite instruire ma demande via l anef j entre les infos de mon titre pour une première connexion celui me dit " saisies incorrect " alors que tout est ok . est ce que certain d...

Je suis locataire d'un appartement, et, y vie seul. je touche 230€ dapl pour se logement, que je loue, 330€/mois. n'étant pas en capacité de travaillé pour le moment je suis bénéficiaire d'une aide financière...

Je souhaite déposer une demande de naturalisation avec ma situation actuelle à savoir : master 2 en mécanique et ingénierie en 2021 ( 1an d'études y inclu un stage de fin d'études) contrat cdi depuis janvier 2022...

Je cherche À savoir, comment faire annuler de visa de mon (encore épouse). elle me trahit . son comportement a complètement changé depuis son arrivée en france. comment faire pour annuler son visa en urgence.? merci merci de vos...

Ayant obtenu mon diplome d'ingenieur cette annee (sepetembre 2023) j'ai opte faire un master specialise donc j'ai fais une nouvelle demande de titre etudiant. cependat, je suis enceinte et les symptomes ne me...

Suite démarches caf je suis à jour j'ai signalé à la caf ma séparation comme sa je bénéficie aussi d aide vu mon handicap et ma situation familiale vis à vis de moi et je voudrais savoir ceci faut il déclarer a la caisse...

Je viens de madagascar, j'ai 16 ans, je devrais de suivre une formation professionnelle à paris. j'aimerais savoir si le représentant légale peut être une autre personne que les garants...

Pouvez-vous s'i vous plaît me renseigner pour un ami qui était un adulte protégé (sous curatelle) au moment des faits. dans la 2è convention d'honoraires pour une affaire prud'homale jugée en appel en novembre où...

Madame , monsieur suite à une demande d’arme de catégorie b pour détenir ma propre arme après 2 ans de tir sportif je me suis vue avoir une réponse négative avec en supplément une inscription au finiada car il on juger que j’étais...

Mon salarié est en cdd, est-il possible de faire un avenant au contrat de travail à temps partiel (30h) vers un temps complet (36.75) jusqu'à la fin de son contrat ? ceci n'est donc pas considéré comme un avenant...

Jai une carte séjour pluriannuelle de 4 ans salarié et je veux bien changer vers le statut talent . est ce que c'est possible de le faire sachant que mon titre de séjour prend fin le 2027. merci...

Un huissier de justice a t il le droit d ajouter des frais sans avoir fait un commandement de payer huissier de justice m 'a donne une signification le 3 novembre mais il a ajouter plein de frais en faisant croire que j...

Suite à ma situation actuelle j’aimerais savoir si j’ai le droit à des aides ( même si j’en doute fortement ) ou bien savoir quels possibilités s’offrent à moi ? car je suis perdu. j’ai du partir de chez mon père car il à juger que...