Une question en droit administratif ?

Je suis en situation régulière j’ai grandis en france depuis la maternelle. j’ai 3 enfants français d’une première union . actuellement je suis marié avec mes 2 jumeaux nées en france de père sans papiers d’origine tunisiens. je...

J ai plus de 20 ans de cotisation a la carpimko,hors depuis 2006 je suis salarié dans un ehpad,secteur privé.travaillant de nuit,je bénéficie de points de pénibilité depuis 2015 .je dois partir en retraite au 1 er octobre 2027 .j ai...

Est ce que la juridiction administratif accepte cette attestation du ccas après délais de recours suite a une erreur dans la livraison du courrier notification oqtf : ( ....nous nous disposons actuellement pas de système...

Tous, je rencontre des difficultés pour valider mon visa long séjour via le site de l'administration des étrangers en france. depuis lundi 27/11/ 2023 les étapes 1 à 3 fonctionnent mais arrivé à l'étape 4 aucun...

Quand le juge administratif en premiere instance statue sur le fond et ne prononce pas sur la recevabilité , en appel le requerant conteste le jugement sur le fond ? ( demande devant ta enregisté apres les delais de recours )...

Le ccas ma fourni cette attestion suite a une erreur dans la distribution de l'avis de passage rar...

Suite a une erreur sur la livraison de l 'avis de passage de la lettre recommandé de la prefecture par l'agent de centre social ou je dispose une boite au lettre , j'ai depassé les delais de recours pour deposé une...

Mon ami handicapé à 80% , qui touche une rente pour un accident dont il à été victime il y a 19 ans. lui est il possible sous tutelle de bénéficier des services d'un avocat. il possède un gros patrimoine mais la gérance de sa...

Quel recours à un agent de la fonction publique hospitalière présent depuis 2009 et qui s'est vu un refus de titularisation pour insuffisance professionnelle ?...

Est ce que le maire a le droit de mexiger une pièce d'identité pour ouvrir mon compteur d eau...

J'aurais besoin d'une réponse claire avec si possible un article, texte du code de l'éducation ou autre. donc ma question est la suivante : un établissement scolaire ( primaire ) a-t-il le droit de confisquer un...

Je suis actuellement en garde alterné pour ma fille,et pour mon fils un week-end sur deux là moitier des vacances. ma question et mon fils peu til avoir deux carte d'identité sachant que nous vivons pas dans la même ville avec...

Que dit la loi face à la réponse d'un centre de formation qui suite à ma demande de refaire l'année me dit : par votre projet professionnel, votre année de naissance, votre financement, vous ne pouviez pas être inscrite...

Quelles sont les sanctions aux violations de l'obligation de motiver les actes a...

J ai été jugé à paris par le tribunal 10 mois bracelet maintenant je veux savoir est ce que avec des preuves d’insertion et des obligations par ce que j ai un enfant loin de moi 609 km je peux convertir le bracelet ? en tji ou...

Un logement interdit à la location car situé sur une zone inondable oblige t il le propriétaire à payer la taxe d habitation sur les locaux vacants sachant en plus que c est un cabanon avec eau et electricité mais humide sur un...

J’ai reçu une convocation de la gendarmerie car j’ai fait une demande d’allégement du fijais. j’aurai voulu savoir comment cela allé se passer ? combien de temps cela peux durer ? est ce que cela peux finir avec une garde à vue ?...

J’ai reçu une amende dans ma boîte aux lettres ce matin et je me suis rendu compte que mon nom et mon prénom étaient mal orthographiés, est ce que je peux contester cette amende ?...

Je suis venu en france en 9/22 avec un passeport talent salarié en mission et j'ai changé d'employeur y a 1 mois, j'ai un nouveau titre de 4 ans qui expire en 2027 et je pense faire venir ma famille avec la procédure...

J’ai obtenu mon diplôme de m2 en juin 2023 , et mon visa étudiant expire le 18 decembre 2023. depuis deux mois je me suis inscrite dans une formation en ligne afin de pouvoir renouveler mon titre de sejour étudiant mais certaines...

Est il possible pour un étranger avec un titre de séjour de revenir en france avec un passeport qui expire dans 2 mois ? merci d avance...

Noreade a saisi la trésorerie de lille pour prendre sur ma cpam...

Un majeur protégé en curatelle renforcé, ayant contracté une prévoyance décès invalidité avant la mise sous curatelle, peut-elle résilier avec son curateur le contrat de prévoyance décès? ou faut-il une autorisation du juge des...

Voilà jai encore besoin de vous.mon dossier de naturalisation par décret a été déposé en 2021 et après jusqu'à présent pas traité donc j'ai du faire appel un défenseur de droit qui fait un peu bouger la préfecture. donc à...

Maître mon rsa et mon apl ont était suspendu directement après un contrôle sans aucun avertissement et on me demande le remboursement de 15000 € motif modification de votre situation familiale alors que celle ci n'a jamais été...

Suis une camerounaise marie a un français origine suis entré en france avec un visa long séjour valant titre de séjour sauf que en validant mon visa je me suis trompes de référence et j'ai payé un timbre de 50e au lieu de 200€...

Je suis étudiant étranger hors de ue je me suis inscrit à l’université d’avignon le 06 septembre 2023 ou j’ai payé 170 euro (frais d’inscription) et j’ai reçu mon certificat scolarité 2023/2024 le 26 septembre l’université m’a...

J'ai sollicité en date du 26.09.2023 un copie de rapport médical à la cpam à la suite de la visite du médecin-conseil qui a eu lieu le 22 mai 2023. la cpam m'avait notifié d'adresser au service médical un courrier...

Monsieur ou madame ... s'il vous plaît, je suis étranger et j'ai fait une demande de séjour privé et personnel (première demande) cela fait un mois et quelques jours que j'ai envoyé ma demande... s'il...

J'ai un problème j'ai effectué une demande préalable de travaux dans une dépendance à l'arrière de mon habitation lors de l'achat l'agent immobilier verbalement m'a dit qu'il était possible de...