Une question en droit administratif ?

Noreade a saisi la trésorerie de lille pour prendre sur ma cpam...

Un majeur protégé en curatelle renforcé, ayant contracté une prévoyance décès invalidité avant la mise sous curatelle, peut-elle résilier avec son curateur le contrat de prévoyance décès? ou faut-il une autorisation du juge des...

Voilà jai encore besoin de vous.mon dossier de naturalisation par décret a été déposé en 2021 et après jusqu'à présent pas traité donc j'ai du faire appel un défenseur de droit qui fait un peu bouger la préfecture. donc à...

Maître mon rsa et mon apl ont était suspendu directement après un contrôle sans aucun avertissement et on me demande le remboursement de 15000 € motif modification de votre situation familiale alors que celle ci n'a jamais été...

Suis une camerounaise marie a un français origine suis entré en france avec un visa long séjour valant titre de séjour sauf que en validant mon visa je me suis trompes de référence et j'ai payé un timbre de 50e au lieu de 200€...

Je suis étudiant étranger hors de ue je me suis inscrit à l’université d’avignon le 06 septembre 2023 ou j’ai payé 170 euro (frais d’inscription) et j’ai reçu mon certificat scolarité 2023/2024 le 26 septembre l’université m’a...

J'ai sollicité en date du 26.09.2023 un copie de rapport médical à la cpam à la suite de la visite du médecin-conseil qui a eu lieu le 22 mai 2023. la cpam m'avait notifié d'adresser au service médical un courrier...

Monsieur ou madame ... s'il vous plaît, je suis étranger et j'ai fait une demande de séjour privé et personnel (première demande) cela fait un mois et quelques jours que j'ai envoyé ma demande... s'il...

J'ai un problème j'ai effectué une demande préalable de travaux dans une dépendance à l'arrière de mon habitation lors de l'achat l'agent immobilier verbalement m'a dit qu'il était possible de...

J’avais un visa long séjour dun an qui est expiré depuis le 26 septembre 2023 et ma femme est française. j’avais fait ma demande de renouvellement de titre de séjour et je suis à l’étranger maintenant. actuellement j’ai reçu une...

Je me permets de vous contacter pour solliciter vos services en tant qu'avocat spécialisé dans les droits des étrangers. je suis actuellement confronté à une situation complexe. suite à un redoublement en master et un...

Je viens vers vous car je viens de recevoir un courrier des impôts pour ma taxe foncière 2022 que je n' ai pu régler du fait que j avais omis de demander un échéancier mensuel afin de régler celle-ci. je n' ai pu...

La personne protégée dans le cadre d'une curatelle renforcée peut elle signer un bail de location immobilière sans la validation ou la signature de son curateur. dans le cas ou cela se produirait peut on invoquer une annulation de l'acte...

Je me permet de venir ici, car j'ai reçu deux lettres d'un huissier de justice (scp remuzat et associés) qui me demande de payé des amendes dont je n'ai pas reçu l'avis de contravention.. la question se pose...

J'ai perdu mon titre de séjour de 10 ans, et j'ai fait une demande de duplicata depuis l'outre-mer ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que la carte est en cours de fabrication , sur le...

J ai reçu une taxe d habitation pour locaux vacants pour un cabanon de 24 m2 humide et invivable. la municipalité dit que je peux y vivre et même agrandir de 20 m2 avec des conditions particulieres mais que je ne peux paslouer car...

J'ai donné il y a quelques années un box en location à une personne qui a été récemment mise sous curatelle. une lettre avec a/r lui a été adressée avant sa mise sous curatelle (qu elle n'a pas retirée) l'informant de la...

Je suis un jeune diplômé, j'ai décroché un cdi il y a 3 mois et j'ai déposé mon dossier à la préfecture pour un changement de statut passeport talent mais les instructions sont toujours en cours. mon titre de séjour...

Dans une affaire qui m'oppose à un huissier ( non signification d'une cession de créance ante actes de poursuites) le juge du tribunal judiciaire a redu un jugement ou il se dessaisit pour incompétence au profit du jex...

J'ai fait la demande de renouvellement de titre de séjour sur le site de l'anef et ils m'ont demandé un justificatif de domicile. cependant, lors du dépôt sur le site, le document ne s'envoyait pas (probablement...

Je suis actuellement en cdi mon aps prend fin le 10 janvier 2024 moins de deux mois . sauf que je ne peux pas faire de demande de changement de statut salarié puisque je n’ai toujours pas reçu mon autorisation de travail. j’ai peur...

Je souhaite entamer des démarches pour constituer un dossier pour une demande de délai de grâce pour un prêt étudiant, comment je dois faire pour contacter un juriste qui m'accompagnera dans cette démarche ? merci...

J air repris un commerce en 2020 , je ne suis pas rémunéré, j'ai eu droit à l' are pendant 2 ans sauf que pôle emploi a clôturé mon compte sans me régler le solde de l'are. ce matin je téléphone à pôle emploi, ils me...

Les faits : sur ma fiche de paie de septembre 2023, il est mentionné que le paiement de salaire dudit mois a été effectué par virement bancaire le dernier jour du mois, c'est à dire le 30 septembre 2023. or ce...

Je me permet de vous laissez ce message pour avoir une réponse à ma question. voilà j'ai mon petit frère qui est en cm1 à l'heure actuel avec une maladie donc pour cela à la rentrer scolaire nous avons eu un document à...

Titre de séjour...

Je tiens à préciser que je ne suis pas une personne transgenre. j’ai la double nationalité, française et centrafricaine mais je suis née en république centrafricaine. j’aimerais faire une demande de changement de prénom et j’ai vu...

Est ce que c'est possible d'obtenir un titre de sejour commerçant (algerien ) avec visa court sejour (c) ,sachant que j'ai une activite qui existe depuis 3 ans en france...

En 2021 j'ai été autorisé par le cnaps pour faire une formation d'agent de sécurité, j'ai fais la formation après j'ai procédé à la demande d'une carte professionnelle celle-ci a été refusée pour motif non...

Actuellement militaire en cldm, je fais part de mon courrier reçu récemment de l'assurance, m'expliquant que les faits soient antérieures à la date de constatation de mon spt qui s'est déclaré en début d'année...