Une question en droit administratif ?

Voilà j'ai cinq ans en france régulariser cependant j'ai aquerie un cdi seulement la dernière année. je suis parents de deux enfants français dans le cadre du pacs. est ce que je peut déposer un dossier pour avoir la...

Je souhaiterais me faire accompagner par vous s’il vous plaît dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour. quelle est la conduite à tenir s’il vous plait. j’ai déposé une demande de renouvellement deux mois avant...

J ai fais une demande de passeport et cni depuis plus de 8 mois . mon fils est français de part son père qui l’est . moi par contre je ne suis pas française . c’est moi qui suis allée faire la demande du passeport et de la cni vu...

Madame, monsieur, j'ai déposé une demande de changement de statut sur le site anef (téléservice) le 08 janvier 2023, visant à passer d'un titre de séjour rece (valide du 19/12/2022 au 18/12/2023) à un passeport talent salariée qualifiée...

Je souhaite prendre un chien de catégorie 2( amstaff) ayant été condamné à une conduite sous alcool et stupéfiant j ai été inscrit au casier judiciaire b2 en mars 2022 a 8 mois de suspension de permis de conduire et a 750 euros d...

J'ai acquis un appartement il y a 30 ans. j'étais jeune et je n'ai pas tout vérifié sur l'acte. je viens de voir que sur l'acte le prénom est nabiha au lieu de nabila mais tout le reste est correcte. je...

J'aimerais savoir est ce que je peux avoir la nationalité francaise ? mon pére a la nationalité francaise ; mais moi je suis née au senegal avec mon jumeau quel sont les procédures...

La caf m accuse de fraude j ai contesté 3 fois , j ai fait un recours pour le médiateur de la caf de ma commune ainsi que de mon département j ai également fait un recours à la caf de mon département.je n ai jamais eux de réponse...

Une mère seule avec 5 enfants en france depuis 2002 et fait mes études ici arrivée avec mes parents à l’âge de 16 ans j’ai perdu mon statut réfugié en 2018 suite à la découverte de mes voyages dans mon pays d’origine. depuis la...

Je suis pacsé avec une française depuis 2017, je dois renouveller ma carte de séjour pluriannuelle de 2 ans à la préfécture de nanterre. impossible d'avoir un rdv ma carte s'expire le 24 janv 2024 j'ai fais une demande sur les démarches...

Je suis étudiante l3 psychologie ici en france c'est. ma première année je voudrais faire une formation cap de esthétique cosmétique parfumerie l'année prochaine qui dure 2ans, est ce que c'est possible de renouveler...

Cet arrêté a pour but d'autoriser edf à ne pas déclencher les chauffe eau électrique aux heures creuses méridiennes s'il y a des problèmes de distribution. déjà, cela ne concerne que 4 millions d'abonnés, n'est ce pas une rupture d'égalité...

Tout d'abord permettez-moi de vous remercier pour ces informations précieuses. un élu municipal peut-il donner pouvoir alors qu'il est placé pour raisons de santé "maladie d'alzheimer". l’elus locale n'est pas...

Un consulat ou une ambassade française ont-il le droit de communiquer sur les entrées où sortie du territoire en colombie d'un ressortissant français à un inspecteur de la caf caisse d'allocations familiales ?? merci de...

Et ce que un agent municipal a le droit de transmettre des messages échanger avec lui à la gendarmerie ??...

La caf ma fait un contrôle sois disant fraude car j'étais hébergé part mon ex le temps de trouver un logement j'ai trouvé rapidement un logement j'ai changé d'adresse et la caf refuse de faire le contrôle le...

Mon mari est actuellement en mandat de dépôt criminel pour des soucis frauduleux informatique et vol en bande organisée cela fait 15 mois qu’il est en mandat dépôt le juge d’instruction ne lui a fait qu’une seule audition de...

Je suis étudiante étrangère et c'est ma première année en france. je suis venue expressément pour suivre un mastère spécialisé qui alterne les cours à une mission en entreprise. a l'inscription il a été précisé par...

Etudiante en alternance, je fais l'objet d'un entretien de recadrage (obligatoire) pour avoir falsifier un certificat médical pour justifier une absence. cet entretien va regrouper le responsable administratif des...

Maitre rosalie diarra.je suis la fille légitime de mon feux père français par déclaration en 1964 ex agent administrative 1er classe au ministère du l'intérieur et ançien combattant.et j'étais inclus dans la retraite du...

Le certificat de non dissolution de pacs est il obligatoire lors d'une première demande de carte séjour vie privée et familiale ? est ce que l'´extrait d'acte de naissance de son ou sa conjoint (e) français suffit pour prouver que...

Actuellement au chômage, j’ai été notifié par la cpam que je n’aurais pas le droit à des indemnités de congé maternité. puis-je rester indemnisé par pôle emploi pendant cette période en ne prenant pas de congé maternité du coup ?...

Le trésor public me signifie la majoration d'une amende forfaitaire d'un montant de 75 euros pour défaut de stationnement irrégulier - défaut d'apposition du disque de contrôle zone bleue par la police municipale...

Je suis en arrêt maladie depuis le 1er septembre.mon renouvellement d'agrément doit avoir lieu le 14 avril 2024 mais étant en arrêt maladie je ne pourrai pas le renouveler. comment cela se passe e t-il au niveau du complément...

Je suis née dans un pays non-francophone (en asie), mais obtenu la citoyenneté canadienne en 2004. je réside au québec depuis 2005 (18ans, plus 2ans avant 2005), et fait des études supérieures (universitaire niveau doctorat) dans...

Je me permets de solliciter votre expertise et vos conseils concernant une situation délicate que je rencontre actuellement avec mon école esdac. j’ai entrepris des démarches pour annuler ma formation et obtenir un remboursement en...

Mes parents, on fait une demande de corcordance quand j'étais petit, je ne suis plus en contacte avec eux, et j'en ai besoin d'urgence comment est ce que je peux faire pour en avoir une copie ? je vous remercie...

Je possède une carte de séjour visiteur depuis 2021 je voudrais savoir à quel moment il faut faire une demande de changement de statut pour une carte de séjour 10 ans. je suis gérant d'un hôtel de nationalité algérienne. merci...

On a dépassé la date pour faire un recours dalo au tribunal administratif, pouvez vous nous donner une solution ? merci...

Étant arrivée à la fin d’une période de cld et dans l’attente de l’étude de ma demande de renouvellement par le comité médical, dois-je fournir des arrêts maladie à mon employeur? ( je suis fonctionnaire d’etat) merci de vos...