Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Regroupement familial, recours gracieux

Posée par Abder, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1235 vues

J'aimerais avoir votre avis concernant la démarche à suivre pour ma demande de rf. en effet, les 6 mois se sont écoulés auprès de la préfecture et il ne reste que 10 jours pour atteindre les 8 mois d'attente. pendant ces…

Conditions nationalités française.

Posée par Didine92, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1211 vues

Voilà j'ai cinq ans en france régulariser cependant j'ai aquerie un cdi seulement la dernière année. je suis parents de deux enfants français dans le cadre du pacs. est ce que je peut déposer un dossier pour avoir la…

Titre de séjour étudiant

Posée par Janelaure2510, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1175 vues

Je souhaiterais me faire accompagner par vous s’il vous plaît dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour. quelle est la conduite à tenir s’il vous plait. j’ai déposé une demande de renouvellement deux mois avant…

Passseport et cni

Posée par Lala, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1372 vues

J ai fais une demande de passeport et cni depuis plus de 8 mois . mon fils est français de part son père qui l’est . moi par contre je ne suis pas française . c’est moi qui suis allée faire la demande du passeport et de la cni vu…

Opposition à un rejet du juge référé

Posée par honghainhi, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1304 vues

Madame, monsieur, j'ai déposé une demande de changement de statut sur le site anef (téléservice) le 08 janvier 2023, visant à passer d'un titre de séjour rece (valide du 19/12/2022 au 18/12/2023) à un passeport talent salariée qualifiée…

Déclaration chien catégorie 2 mairie

Posée par Pascal 67, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1273 vues

Je souhaite prendre un chien de catégorie 2( amstaff) ayant été condamné à une conduite sous alcool et stupéfiant j ai été inscrit au casier judiciaire b2 en mars 2022 a 8 mois de suspension de permis de conduire et a 750 euros d…

Erreur sur le prénom dans l'acte de propriété

Posée par nzardi, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1244 vues

J'ai acquis un appartement il y a 30 ans. j'étais jeune et je n'ai pas tout vérifié sur l'acte. je viens de voir que sur l'acte le prénom est nabiha au lieu de nabila mais tout le reste est correcte. je…

Demande de nationalité française .

Posée par Justine, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1235 vues

J'aimerais savoir est ce que je peux avoir la nationalité francaise ? mon pére a la nationalité francaise ; mais moi je suis née au senegal avec mon jumeau quel sont les procédures…

Accusé d avoir fraudé la caf/demandes de remboursement

Posée par Samsam, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1180 vues

La caf m accuse de fraude j ai contesté 3 fois , j ai fait un recours pour le médiateur de la caf de ma commune ainsi que de mon département j ai également fait un recours à la caf de mon département.je n ai jamais eux de réponse…

Retrait de statut ofpra

Posée par Morena85, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1547 vues

Une mère seule avec 5 enfants en france depuis 2002 et fait mes études ici arrivée avec mes parents à l’âge de 16 ans j’ai perdu mon statut réfugié en 2018 suite à la découverte de mes voyages dans mon pays d’origine. depuis la…

Renouvellement de titre de séjour

Posée par France+2023., il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1224 vues

Je suis étudiante l3 psychologie ici en france c'est. ma première année je voudrais faire une formation cap de esthétique cosmétique parfumerie l'année prochaine qui dure 2ans, est ce que c'est possible de renouveler…

Arrêté de septembre 2023 sur la fourniture d'électricité

Posée par Mona, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1148 vues

Cet arrêté a pour but d'autoriser edf à ne pas déclencher les chauffe eau électrique aux heures creuses méridiennes s'il y a des problèmes de distribution. déjà, cela ne concerne que 4 millions d'abonnés, n'est ce pas une rupture d'égalité…

Mandat électif

Posée par sebastien, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1154 vues

Tout d'abord permettez-moi de vous remercier pour ces informations précieuses. un élu municipal peut-il donner pouvoir alors qu'il est placé pour raisons de santé "maladie d'alzheimer". l’elus locale n'est pas…

Question caisse d'allocations familiales

Posée par Caro, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1195 vues

Un consulat ou une ambassade française ont-il le droit de communiquer sur les entrées où sortie du territoire en colombie d'un ressortissant français à un inspecteur de la caf caisse d'allocations familiales ?? merci de…

Policier municipal

Posée par Mc.admirable, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1164 vues

Et ce que un agent municipal a le droit de transmettre des messages échanger avec lui à la gendarmerie ??…

Contrôle caf

Posée par Melle, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1171 vues

La caf ma fait un contrôle sois disant fraude car j'étais hébergé part mon ex le temps de trouver un logement j'ai trouvé rapidement un logement j'ai changé d'adresse et la caf refuse de faire le contrôle le…

Mandat de dépôt criminel

Posée par Micmich191086@gmail.com, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1175 vues

Mon mari est actuellement en mandat de dépôt criminel pour des soucis frauduleux informatique et vol en bande organisée cela fait 15 mois qu’il est en mandat dépôt le juge d’instruction ne lui a fait qu’une seule audition de…

Admission à un mastère spécialisé.

Posée par Abi, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1114 vues

Je suis étudiante étrangère et c'est ma première année en france. je suis venue expressément pour suivre un mastère spécialisé qui alterne les cours à une mission en entreprise. a l'inscription il a été précisé par…

Procédure disciplinaire université et recadrage

Posée par Manuela, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1278 vues

Etudiante en alternance, je fais l'objet d'un entretien de recadrage (obligatoire) pour avoir falsifier un certificat médical pour justifier une absence. cet entretien va regrouper le responsable administratif des…

Demande de mes allocations.

Posée par Kader, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1195 vues

Maitre rosalie diarra.je suis la fille légitime de mon feux père français par déclaration en 1964 ex agent administrative 1er classe au ministère du l'intérieur et ançien combattant.et j'étais inclus dans la retraite du…

Dissolution de non pacs

Posée par Kathy, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1248 vues

Le certificat de non dissolution de pacs est il obligatoire lors d'une première demande de carte séjour vie privée et familiale ? est ce que l'´extrait d'acte de naissance de son ou sa conjoint (e) français suffit pour prouver que…

Congé maternité et pôle emploi

Posée par Marine, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1272 vues

Actuellement au chômage, j’ai été notifié par la cpam que je n’aurais pas le droit à des indemnités de congé maternité. puis-je rester indemnisé par pôle emploi pendant cette période en ne prenant pas de congé maternité du coup ?…

Amende majorée d'un stationnement

Posée par SONIA, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1230 vues

Le trésor public me signifie la majoration d'une amende forfaitaire d'un montant de 75 euros pour défaut de stationnement irrégulier - défaut d'apposition du disque de contrôle zone bleue par la police municipale…

Fin agrément et complément de salaire de l'ircem

Posée par Marissa, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1197 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 1er septembre.mon renouvellement d'agrément doit avoir lieu le 14 avril 2024 mais étant en arrêt maladie je ne pourrai pas le renouveler. comment cela se passe e t-il au niveau du complément…

Remboursement de ma formation

Posée par Jenner, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1330 vues

Je me permets de solliciter votre expertise et vos conseils concernant une situation délicate que je rencontre actuellement avec mon école esdac. j’ai entrepris des démarches pour annuler ma formation et obtenir un remboursement en…

Demande une copie de corcordance car perdu l'original

Posée par Soleilétoilée, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1276 vues

Mes parents, on fait une demande de corcordance quand j'étais petit, je ne suis plus en contacte avec eux, et j'en ai besoin d'urgence comment est ce que je peux faire pour en avoir une copie ? je vous remercie…

Changement de statut

Posée par Kass, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1261 vues

Je possède une carte de séjour visiteur depuis 2021 je voudrais savoir à quel moment il faut faire une demande de changement de statut pour une carte de séjour 10 ans. je suis gérant d'un hôtel de nationalité algérienne. merci…

Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.