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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Aah accepté par la mdph mais la caf annule ce droit Posée par Biche, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1104 vues La mdph a renouvelé mon droit à l aah mais la caf le refuse. en a t'elle le droit ?... Répondre

Perte financière et stress causé par un changement dans mon planning d'examen Posée par Angel1390, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Je me permets de vous écrire car j'ai une question. je suis actuellement en formation dans un centre (formation financée par pôle emploi) et je devais prendre part aux examens du 18 au 29 décembre 2023. j'ai reçu un... Répondre

Pension de reversion Posée par Delong, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Comment ne pas perdre sa pension de réversion en habitant définitivement chez quelqu'un. bien cordialement... Répondre

Juge vs préfet Posée par Pierre, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne... Répondre

Juge vs préfet Posée par Pierre, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne... Répondre

Juge vs préfet Posée par Pierre, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne... Répondre

Frais du curateur Posée par André-Alain, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Les frais générés par la curatelles sont ils pris en charges... Répondre

Recours titre de séjour Posée par Farhan Amjad, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1131 vues Je voudrais savoir c’est quoi le délai entre clôture de dossier et la date d’audience ? et depuis le 5 sept 2023 le tribunal de orléans ils sont décidé de clôturer mon dossier la ça fait deja 3 mois mais j’ai toujours pas reçu la... Répondre

Depos de dossier de naturalisation par décret Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Voilà je voulais votre avis sur un dossier de naturalisation par décret qui n'a pas été traité depuis presque 2 ans à la préfecture à chaque fois que j'envoie des mails on répond la même chose que votre dossier est... Répondre

Refus de certificat de radiation scolaire Posée par Inconnue, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1058 vues Étant depuis peu en garde alternée, le papa et moi avons demandé à la mairie une dérogation pour que l'école de notre fils soit entre ses deux maisons. la mairie m'a demandé des documents, que nous avons fournis et nous a... Répondre

Concerne une question sur la suite enquête administrative Posée par Myriam, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1099 vues Mon fils était en formation chez dassault jusqu’au 23/02 et ensuite être en cdi ; il a envoyé son b2 qui était vierge sauf qu hier l officier de sécurité l a convoqué pour lui dire qu un avis etait défavorable ! il a donc rendu son... Répondre

Contrôle direct conseil général Posée par Pascal, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1092 vues Le conseil général peut il faire un contrôle du rsa... Répondre

Rdv titre de séjour Posée par Hayet, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1091 vues J'arrive pas à prendre un rendez-vous à la sous-préfecture du raincy, dabitud c'est à bobigny mon épouse avait un rendez-vous le 30 octobre 2023 à bobigny en arrivant au guichet il nous dit que vous depoder plus de... Répondre

Titulaire rqth à la rue sous taudis et curatelle bis vols imposer rg23/00977 Posée par Raph75, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1131 vues Invalide sep sous taudis opac rsa punaise de lit tout perdus droit bancaire revenus voler de cette curatelle vols imposer du tgi judiciaire rg23/00988 malgré mon ar contestation 22/08/23 sans réponse 0 échange salubre avec lsin... Répondre

Congé bonifier frais bagage non remboursé par la mairie a t' elle le droit ? Posée par Armel, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1105 vues J'ai bénéficié d'un congé bonifier cette année, à mon retour les frais de bagages que j'ai avancés n'ont pas été remboursés. j'ai multiplié les appels et envoyé un courrier à la mairie , sans réponse. la... Répondre

Usurpation d identité Posée par anna, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1083 vues Je recois regulierement des pv pour un vehicule qui ne m appartient pas j ai deja depose plainte aupres du commisariat de nice celle ci n a pas abouti que puis je faire ? je renvoi a chaque fois les documents concernés sans avoir... Répondre

Succession Posée par Azurea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1091 vues J’ai envoyé un message vers 12h45 ce jour sous le pseudo azurea mais le site ne m’a pas demandé mon adresse mail l’avez vous reçu ?... Répondre

Succession Posée par Azurea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1098 vues ... Répondre

Succession Posée par Azurea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1104 vues En 1975 nous avons acheté à trois propriétaires une parcelle de terrain non constructible dédiée au camping/caravaning. 1er propriétaire : mes parents (mariés sous le régime de la communauté) 2nd proprietaire : moi même et mon mari... Répondre

Arrêter la curatelle renforcer Posée par Cécilia.15, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1095 vues Je m’appelle cecil flattot j’ai 18 ans et ça va faire bientôt 2 mois que j’ai ma curatelle renforcée je voudrais absolument arrêter la curatelle car je peux pas vivre j’ai jamais de l’argent sur moi juste 20€ par semaine c’est très... Répondre

Fils d'un combattant et victimes de guerre comment faire pour obtenir le statut Posée par Mostefai benyahiamostefai5@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1129 vues ... Répondre

Fils d'un combattant et victimes de guerre comment faire pour obtenir le statut Posée par Mostefai benyahiamostefai5@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1141 vues ... Répondre

Affaires funéraires document Posée par Nina, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Lors d un transport de corp en algérie , l attestation de non contagions est elle obligatoire à donner à la mairie pour la fermeture de cercueil etc ou facultative et seulement a donner a la préfecture . la mairie doit l avoir ou... Répondre

Prim renov Posée par Babar, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Délai de recours dépassé : courrier d'annulation de prim 13 02 2023. recours déposé le 02 09 2023. quel est le moyen de réclamer tout de même cette prime (jamais refusé par mes soins)... Répondre

Demande de titre de séjour a motifs exceptionnel Posée par Margo26, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Mon conjoint marocain et entré en france irrégulier ça fait 3 ans que on est ensemble et on a un enfant de 1 ans on voudrait se marier et on voudrait savoir combien de temps de vie commune justifier pour faire une demande de titre... Répondre

Modification nom de famille et adjonction d’un prénom Posée par Pcnol, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1175 vues En 2021, je me suis séparée de mon ex durant ma grossesse suite à des violences psychologiques et harcèlements. j’ai porté plaintes mais classées sans suite . toujours dans l’attente d’une réponse de ses plaintes) j’ai fait une... Répondre

Titre de sejour pour vie privée et familiale pour un étranger Posée par Joe, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Je souhaiterais obtenir des orientations auprès de vous concernant l' octroi d' un titre de séjour vie privée et familiale en effet, en étant, l' époux d' un refugié et père des enfants protégés et se retrouvant dans le territoire... Répondre

Demande d’exemple de courrier Posée par Mimi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Comment faire une lettre d’accord de maître des lieux... Répondre

Rupture période d’essaie et changement de statut Posée par EM, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1169 vues Je suis arrivé en france le 06-01-2023 avec passeport talent jeune entreprise innovante et avec ma famille accompagnante(épouse + bebe). j’ai commencé la demande de titre de séjour le 15/02/2023 et l’entreprise m’a démissionné le... Répondre

Effacement de b1 Posée par Mm, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Est ce que la peine d’une amende de 2500€,à titre de peine principale avec sursis,on peut l’effacer de b1 sachant que le juge à accepté la dispense d’inscription au b2 . cordialement... Répondre