Une question en droit administratif ?

Un parent a gravement besoin d'aide il est étranger avec un sejour périmé depuis bientôt 5 ans parce qu'il voyageait dans d'autres pays et n avait pas pu justifier des revenus au renouvellement la préfecture refuse...

Aujourd'hui on veux me faire passer devant le conseil médical sens avoir passer ma contre expertise qui a été demander quand on et passer en commission de réforme employeur a accepter c'est la loi on t'il le droit de faire sa...

Aujourd'hui on veux me faire passer devant le conseil médical sens avoir passer ma contre expertise qui a été demander quand on et passer en commission de réforme employeur a accepter c'est la loi on t'il le droit de faire sa...

Je suis sous curatelle renforcée, la curatelle ne verse aucun euros pour mes dépenses alimentaires depuis plusieurs mois. est ce normal ou y a til un minimum qui doit etre versés ?...

J'ai reçu un jugement de la part du ta apres un oqtf ( rejeter au fond ). le sens de jugement : ... il resulte de tout ce qui précede que mr .. n'est pas fondé a demander l'annulation de l'arreté attaqué , par...

Après 2 ans d'attente mon dossier de naturalisation était toujours en cours d'instruction par la préfecture. j'ai fait appel à un défenseur de droit qui a fait bouger les choses puisque peu de temps après la...

J'ai envoyé mon acte de mariage marocain a la caf qui a eu lieu en octobre 2023 donc le mois dernier. j'ai la prime d'activité et je travaille à plein temps. la caf me demande les revenus de mon mari. je ne comprends...

J’ai un récépissé qui expire bientôt (04/12/2023) que j’ai obtenu grâce à un contrat de travail jusqu’au 30/11/2023…la direction de l’hôpital là où je travaille a déjà commencé le procedure de renouvellement, un avis favorable a...

Mon conjoint et incarcéré depuis 2 ans son titre de séjour étant arrivé à expiration il en a fais une demande de renouvellement avec l'assistante sociale de la prison cependant nous n'avons aucune réponse depuis plus de 4...

Je suis rentré en france en 2017 avec un contrat saisonnière et obtenir une titre de sejour de 3 ans en octobre 2020 j'ai fais ma demande pour changement de statue et j'ai un oqtf . en 2023 j'ai déposé la...

Je suis vacataire. pole emploi me demande de rembourser un trop perçu de 4000 euros entre le mois de septembre 2022 à novembre 2022. j'ai été payé seulement au mois de décembre 2022 la somme de 7460 brut. je n'ai...

J'ai eu une oqtf , j'ai fait 2 recours gracieux et hiérarchique et j'ai pas eu des retours depuis le 07/08/2023 ils ont reçu les lettres recommandés...

Parents séparés de fait, je dois faire une demande de mise sous tutelle de mon père, ou d'une habilitation familiale dans le but de vendre un bien immobilier. "si" il y a des assurances vies, est-ce les sommes servent à...

J’aimerais que mon fils vois au moins une fois sa grand mère dans sa vie y’a t’il des loi qui vont dans se sens la ? car grand mère ne veux pas voir son petit fils...

J'ai fais une première demande de passeport et carte d'identité de ma fille depuis mars 23 nous sommes en novembre je n'ai toujours pas de suite on me dit le dossier est en cours d'instruction. j'aimerais...

Je suis enceinte depuis 7 mois , je ne vie pas avec mon copain qui est français , il est en famille et moi en résidence étudiante , j’ai un titre de séjour étudiant qui expire dans 1 mois j’ai déposé mon dossier auprès de la...

Je me permets de solliciter votre aide dans le cadre d’une traduction des diplômes français en vue d’un poste de travail au qatar. je souhaiterais ainsi savoir la démarche et surtout les etapes (traduction et copie conforme...

Maître j’ai reçu un oqtf et par la suite la fille fut reconnu réfugiée que fait svp ??...

Voilà après avoir constaté un défenseur de droit mon dossier de naturalisation par décret à été enfin traité date du dépôt juillet 2021 .la préfecture m'a appelé pour me demander des documents à leur envoyer par mail .et je...

Je suis en france depuis 2018 je suis de nationalité italienne mais j’ai demandé un titre séjour en 2020 et le moment où j’ai demandé une autorisation préalable au près du cnaps dossier rejeté par ce que ils m’ont dits que j’ai pas...

Je me présente, je m'appelle ben azza oualid, étudiant en m2 transports internationaux à l'université paris 1 panthéon-sorbonne, sous contrat d'apprentissage. je vous écris pour solliciter une accélération du...

S'il vous plaît, je veux demander ... j'ai fait une demande de carte de séjour via poste ... s'il vous plaît, puis-je suivre ma demande ?? merci beaucoup...

J' ai besoin d' un avocat pour m aider...

J'arrive pas prendre rendez-vous pour changement d'adresse. avant j'habite dans 93 et maintenant je suis dans.78 conflans sainte honorine Ça fait 1 ans je fait demande de changement d'adresse pour regroupement...

S'il vous plaît, j'ai envoyé une lettre à la préfecture vie poste ... comment puis-je obtenir mon numéro de dossier pour suivre ma demande .. merci...

Je suis sur curatelle renforcée en faite j'ai accès à rien de mon compte a par moi compte carte pour retirer je vien de me rendre compte que ma curatelle a mis son rib sur mon compte caff et elle a reçu mon argent en suite...

J’ai eu ma carte de séjour parent d’enfant français d 1 ans expire le 26 avril 2024 j’ai tjrs vécu avec le madame là ça fait 1 mois qu’ont pris mon fils au famille d’accueil et qu’on a passer devant le juge d’enfant et il a décidé...

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française depuis un peu plus de 3 semaines, par courrier postal étant donné que je réside à casablanca, au maroc. il y a quelques jours (fin de semaine dernière)...

J'ai effectué une demande de prolongation de titre de séjour de créteil auprès de la préfecture, mon titre pluriannuelle à expiré sans avoir de réponse. maintenant, je suis accepté dans une thèse cifre et je dois demander un...

J'ai déposé un recours hiérarchique nationalité française par filiations.j'ai reçu un mail de service dacs me disait que mon dossier est en cours d'instruction mois février 2023 alors que mon recours hiérarchique...