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Prescription extinctive recouvrement fiscal Posée par SUJI, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Boi-rec-evts_30_10_12 du 12/09/2012 en 30 il est indiqué que les délais de prescriptions fiscal peuvent se combiner avec des délais de nature civile ou pénale. dans ce cas l'article 2262 du code civil est il opposable au... Répondre

Taxe d'habitation 2020 commandement de payer+majoration suite à erreur comptable Posée par Minime, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Les faits : mise en demeure de payer qui tient lieu de commandement daté du 06/04 mais posté le 27/05 qui est un jeudi (si, si, un mois après !) et reçu le 31/05 qui est un lundi, du coup prélèvement d'office sur mon compte le... Répondre

Declaration d'une aide alors que je touches le rsa Posée par NANA, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Je touches le rsa et ma soeur m'aides pour un montant de 3500 euros mais je suis au rsa fallait il que je le declare à la caf étant une aide pour payer mes factures et ce n'est pas tout les mois. cordialement merci... Répondre

Impôt foncier Posée par SC, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2029 vues Et merci. mon habitation est en saisie vente par le tribunal et je n y habite plus depuis 10 ans et je suis actuellement au chômage et en plan de surendettement et ont me réclame une taxe foncière de 2020. comment faire pour ne pas... Répondre

Auto-entrepreneur et aide juridictionnelle Posée par Daria, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Je suis auto-entrepreneur ne paye pas la cotisation sociale comme les salarié normal le retraite, chômage etc. donc j'accumule l'argent que je gagne sur mon compte bancaire pour avoir assurer ma vie future. ( je... Répondre

Comment accéder à la page 4 du formulaire 2047 (8 tv) Posée par Esined, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2181 vues Je n'arrive pas à accéder à la page 4 de la déclaration 2047 (rose) pour remplir la case 8tv. quelles cases cocher au préalable ? et comment décocher la case (compte à l'étranger ????) merci pour vos réponses... Répondre

Saisie sur compte bancaire Posée par Sajed, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2169 vues Je suis redevable de 2900 euros envers le trésor public pour non paiement de plusieurs amendes. je leur ai proposé plusieurs fois, de saisir sur mon salaire le maximum possible, chose qu'ils ont fait plusieurs fois. ils ont... Répondre

Calcul de plus-values immobiliere dans le cas d'une auto construction Posée par Gaston, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5372 vues Mes questions portent sur les éventuelles plus-values liées à la vente d'une résidence secondaire réalisée moi-même en « auto construction ». je me réfère au document du site des impôts suivant :... Répondre

Exoneration taxe fonciere Posée par lamick17, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues J'ai dépasser le délai des 90 jours pour faire ma demande d'éxonération. puis-je toujours faire la demande? mon logement a été construit en 2019 avec un ptz. ai je droit au credit impot. merci à vous... Répondre

Viager libre Posée par chevro, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Je m'adresse à vous pour avoir une réponse : ma sci possède un immeuble en viager libre et je paie une somme de 34656€ par an ! je l'ai mis en location, rente 43260€ ! mon problème c'est que je suis imposé fiscalement... Répondre

Déclaration d'enfants mineurs Posée par Sofia, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Mariée depuis 10 ans, et française depuis 5 ans, j'aimerais savoir si je peu rajouter mon fils mineur vivant à l'étranger . tout en sachant qu'il y' a 8 ans cela m'avait été refusé... Répondre

Garde alternée étude supérieure Posée par nab, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2106 vues J ai 2 garçons en garde alternée le petit née en 2005il au lycées et le grand est née en 2001 il en première année bts je ne comprend pas j essaye de déclarer comme d habitude les 2 enfants en garde alternée mais ca ne passe pas... Répondre

Eurl bic royalties allemagne ir france Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2636 vues Je suis en eurl bic ir situé en france. j'ai vendu à une chaine allemande un reportage vidéo. ils ont déduit du paiement une taxe sur les revenus de royalties (income tax on royalties) de 15.825%. savez vous comment je... Répondre

Exonération de taxe foncière d'une personne handicapée occupant un bien... Posée par Bernard T., il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2345 vues Une personne de mon entourage se trouve face à ce problème : elle occupe un bien qui est l'héritage de sa mère décédée. la succession n'est pas réglée parce que la situation financière et matérielle des deux héritiers... Répondre

Dette caf Posée par crb, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2360 vues Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de... Répondre

Déclaration d'une personne invalide à charge Posée par fgc45, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2257 vues En 2018 et 2019, j'ai déclaré comme personne à charge (selon cgi - art. 196 bis), ma compagne divorcée, titulaire de la carte mobilité inclusion mention “ invalidité ” depuis décembre 2018. début 2018, nous vivions séparément... Répondre

Piece justificative Posée par Tabi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2348 vues J'ai travaillé 3 ans à l'étranger, dois-je déclarer aux impôts ? le fait que je sois rester plus de 6 mois à l'étranger puis je signaler mon retour sur le sol français ? depuis mon retour en septembre 2017 en france... Répondre

Endetement de tva Posée par LOPES REMY, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2268 vues ... Répondre

Endetement de tva Posée par LOPES REMY, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2166 vues Ma societe est en liquidation judiciaire je suis le gerant eurl je peut etre saisi personnelement ma retraite ? jai pas de biens. merci cordialement remy lopes... Répondre

Pension alimentaire Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2515 vues Quelle est la somme maximale à envoyer aux parents en afrique centrale pour la pension alimentaire. merci... Répondre

Démarches pour vendre à un client l'étranger (artiste-peintre) Posée par GB29, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2230 vues Je suis artiste-peintre et j'éprouve quelques difficultés à connaître les différentes démarches à faire pour pouvoir vendre à l'étranger. malgré de longues heures de recherches et une réponse déjà obtenu sur ce forum je... Répondre

Facture remembrement et prescription Posée par Rambo 57, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2264 vues J'ai le maire de la commune où j'ai hérité de terrains (2001) qui m'a appelé pour me réclamer un arriéré de facture de remembrement (association foncière) de 2015. j'ai demandé aux services... Répondre

Je bénéficie du rsa et la trésorerie du conseil général de nice me prélevé Posée par kaki, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues ... Répondre

Jugement rendu et droit de partage Posée par Hubert, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Un jugement prud'homale été rendu en ma faveur est condamnée mon ex employeur a me verser une somme. cet acte a été qualifié pour préjudice moral et personnel. dans le cadre d'un divorce cette somme est t-elle soumise au... Répondre

Prescription acquisitive arriéré taxe foncière Posée par lud, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2252 vues Dans le cadre dune succession nous (héritiers) avons perdue une propriété au bénéfice des occupants des lieux (prescription acquisitive) en dépit de cette décision du tribunal les impôts nous réclament les arriérés de la taxe... Répondre

Regularisation Posée par angelique, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1975 vues Je suis pacsé avec un algérien depuis novembre 2020 il a des difficulté a refaire sont renouvellement de titre de séjour on vit ensemble depuis 7 mois le préfet dit qu'il n'as pas fait assez de preuve sur le territoire... Répondre

Saisie administrative a tiers detenteur Posée par Preeti, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3350 vues I recently received from my bank saisie administrative a tiers detenteur du mars 2021 a la demande de sip chalon sur saone d'un montant de euros. i only own a vacation property and do not earn any income in france nor am i residing in... Répondre

Vente en ligne Posée par MARIEANGEpERso, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2399 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en france (donc surement un regime de... Répondre

Tva et vente a distance Posée par MarieangePerso, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1911 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande... Répondre

Impôts /pension alimentaire Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Sur l'avis d'impôt, il n y a que les revenus du conjoint 2. le conjoint a 0 euro. le conjoint 1 a rempli la déclaration manuelle , il a remis au jaf. au niveau des services des impôts, il n'a rien déclaré. fois je... Répondre