Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai fais une demande de la revalorisation de la pension alimentaire que je verse qui est de 200 et depuis 3mois je suis au ass et la revalorisation se fais fin novembre 2018 car mes revenus son entre 400 et 500 € par mois...

Le père de mon fils de âgé de 4,5 ans bénéficie d?un dvh élargie , soit une semaine sur deux du vendredi soir au lundi matin et une semaine sur deux du mardi soir au lundi matin. il emmène donc notre fils à l?école 2 fois le matin ( sur 4...

Le jugement pour mon enfant est intervenu en avril 2017. il a fixé une garde classique en ma faveur. la mère étant au chômage à ce moment, la pension alimentaire a été fixée à 40€ par mois. or je viens d’apprendre que peut de temps...

Je suis séparée depuis 4 ans , lors de la séparation nous avons essayés la garde alternée pendant 6 mois après elle est restée avec moi jusqu’au au jugement à l’aimiable c’est le 14/09/17 pour une gardé alternée, mais ma fille ne...

Un père qui ne s´occupe pas de son enfant peut il avoir gain de cause s’il demande une interdiction de sortir du territoire français ?? pour un enfant ayant la double nationalité. cest a dire la nationalité française et la...

Je vais partir "séparation de fait", je n'aurais plus droit au chômage dans un mois. puis avoir des aides car je déménage dans le 42 et je devrais me trouver un domicile, je suis reconnue rqth merci je ne vois le bout de ce...

Je voudrais mettre en oeuvre une procédure de mise sous tutelle pour ma mère, sachant que ma soeur gère les comptes de ma mère avec procuration. j'ai demandé un droit de regard et celui ci m'est refusé par ma...

Je viens de me marier y a qlq mois, je vis au maroc et mon mari vit en france. notre dossier de regroupement familial est en cour, mais mon problème c'est que puisque je suis salariée, mon mari ne veut pas prendre ses...

Je voudrais mettre en oeuvre une procédure de mise sous tutelle pour ma mère, sachant que ma soeur gère les comptes de ma mère avec procuration. j'ai demandé un droit de regard et celui ci m'est refusé par ma mère qui est...

Mon ex conjoint et moi sommes séparés (pacs de 9 ans rompus en 2017 - indivision), parents de deux enfants de 5 et 7 ans et avons optés pour la garde alternée 50/50. je ne bénéficie à ce jour d'aucune pension alimentaire alors...

Suite à un appel calomnieux au département de protection aux personnes. on veutporter plainte une fois l enquête social terminée pour connaitre l identité de la.personne ? merci pour votre aide...

J'ai une carte étudiant expiré le 30 octobre 2018 et je suis mariée à un étranger en france. j'ai déposer un dossier de regroupement familiale sur place et j'ai reçu l'attestation de dépôt ainsi que la visite de...

Je suis pere de 2 garçons dont j'ai la garde depuis 8 ans. ils ne voient plus leur maman qui est tres malade et sous curatelle. je n'ai donc jamais eu de pension alimentaire. je travaille et suis remarié en belgique...

Est ce qu'il y a prescription pour maltraitance enfant ?...

Un enfant de 2 ans et demi n'ayant pas été reconnu par le père . le père etant instable emotionnellement . sa fait des année qu'il fait le yoyo entre une femme et moi . une femme avec qui il a eu un enfant recemment lors...

Mon mari dois payer une pension alimentaire de 180 euro par mois , nous n'avons pas réussi a payer celle de août 2018 . nous avons prévenues l'ex que nous payerons des que notre situation nous le permets .. nous lui avons...

Séparée du père de mon fils en octobre 2014, le juge a fixé la garde chez moi et un droit d'hébergement et visite pour la moitié des vacances, un week-end sur deux et un mercredi sur deux. il a également fixé une pension...

Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est malade, pour l instant il ne veut pas se faire soigner. depuis quelques jours des personnes de son entourage veulent s entretenir avec lui sans ma présence. que dois...

Je me suis marié il y 5 ans avec mon mari en france (monogamie). il a épousé récemment une seconde épouse et s'est marié au sénégal. vu que les deux états sont différents et le sénégal autorise la polygamie, est-ce possible de...

Une ordonnance du 9.10 du juge des tutelles a defini la mise sous tutelle de mon frere marc qui est alzheimer. c'est moi qui est fait le dossier de tutelle mais ne voulant pas être tutrice c'est un mandataire qui sera...

Nous avons prit la décision de nous separer. nous egions en concubinage. d'un comme un accord je part du logement conjugal avec notre fils de 3 ans. je le changerai donc d'école etc. le problème c'est qu'il garde...

Suite à un témoignage ecrit que j'ai fait dans une affaire de garde d'enfants, la personne contre qui j'ai témoigné à proférer des menaces de mort envers moi. j'ai déposé une main courante. mais là le jugement a...

Mon père est né en france en 1936, double-national, son père étant suisse, sa mère française. en 1941 sa mère est décédée et il été placé en suisse chez une tante. en 1956 il a été appelé pour faire son service militaire en suisse...

Je suis actuellement en concubinage avec un japonais qui vit actuellement au japon, nous avons été pacsé en france et nous y avons vécu 10 mois puis nous avons dissous ce dernier pour différentes raisons. a ce jour je vis en...

Je vous écris pour m’aider pour faire venir la mère de mes enfants en france pour être avec leurs enfants en france. je vous informe que j’étais marié avec une marocaine au maroc, et j’ai deux enfants avec elle ,agés de 15 1ns et...

J'ai déménagé a 30 km soit 40 minutes de voiture entre mon domicile et l'école de ma fille. elle a 9 ans, et en résidence alternée depuis 8 ans. avec mon emploi, je dépose ma fille a 8h30 et la récupère a 16h45 une...

Mon ex compagne n'a pas payé sa dette (reconnaissance signée de sa part),elle avait 1 an pour me rembourser 700€, et la date butoir est expirée depuis le 01/10/2018. elle avait écrit à la fin de la lettre "ce prêt est consenti...

Il est venu faire le mariage en cote d'ivoire, et lui vit au canada cependant il a fait partir notre enfant au canada et refuse que je parte les rejoindre. je souhaiterais demande l'annulation de notre mariage et demande la garde de...

En 2001 j’ai perdu mes deux parents dans une affaire de meurtre et de suicide, en effet mon père a assassiné ma mère et s’est suicidé par la suite, j’aurais souhaité récupérer le dossier d’enquête les autopsies etc, je voudrais...

Mon ex femme me verse une pension de 50 euros par moi pour la garde de notre fille. celle ci à été fixé au 10 de chaque mois au plus tard . en réalité mon ex femme la verse toujours au alentour du 12 . que puis je faire pour que la...