Une question en droit de la famille et des personnes ?

L'accord de médiation (non homologué) est cité dans le jugement de divorce dans les parties "exposé du litige" et "motifs de la décision". bien qu'il soit noté que "la teneur apparaît conforme à l'intérêt de...

Le jaf a pris une décision pour mettre l'ordonance en adéquation avec le jugement des enfants sauf sue celui-ci à été infirmé toutalement par la cour d'appel une semaine après que le jaf est pris les...

Ma belle fille de 15 ans est placer depuis bientôt un an suite à une demande faite de sa maman ( ado compliquer) on voulais récupérer la garde mais ma belle fille n’a pas voulu car chez nous elle ne fait pas ce qu’elle veux et...

/ , le papa de mes 2 enfants est sous curatelle simple et nous nous séparons. je compte déposer une demande au jaf pour obtenir la garde de nos enfants. pensez-vous que monsieur puisse avoir une chance d’obtenir la garde? c’est...

Je me permets de vous contacter car je suis désemparée. l ex femme de mon conjoint refuse catégoriquement l accueil de leurs filles un weekend sur deux comme convenu dans le jugement . ils doit les prendre un samedi a la journée...

Je suis séparée depuis 2015 pour violences conjugales, ma fille voyait son père pendant 1 an dans un centre d'accueil. il a été autorisé ensuite qu'il n'y avait pas d'éléments de danger alors que j'avais...

J’ai lu que le juge des enfants se devait de rencontrer les parents avant une audience (aemo pour notre cas ) , ce qui n’a pas été fait , , en audience seul les sociaux maîtrisent les codes de l’audience , ce...

Pourriez-vous m'aider à préciser l'heure et le jour, pour la moitié des vacances scolaires pour ce mois de février, mon ex cherche toujours des petites bêtes, sachant qu'il a la première moitié, il fait toujours sa...

La pension alimentaire doit être réévaluée les 1ers janvier de chaque année. le père de mes enfants refuse de réévaluer. il verse la même somme que l'année 2021.que dois-je faire ?...

J’aimerai savoir si dans une affaire de garde d’enfant, l’avocat de la partie adverse a le droit de transmettre les documents que je fournie à un avocat qui n’est ni le mien ni celui de la partie adverse...

Mon ex mari me réclame des remboursements de la sécurité sociale de 2000 à 2017 en sachant que nous sommes divorcé depuis 2001 nous n'avions pas la même carte de sécurité sociale et nous sommes dans une banque différente en a-t-il le droit...

Suite à un entretien avec un avocat qui s'est mal passé, je me dirige vers vous pour savoir ce que je pourrais faire pour récupérer mon argent. je vous explique ma situation: j'ai contacté maître kamba law pour avoir des...

Dans une affaire penale , le juge d'instruction peut faire procede a des ecoutes telephoniques mais est ce que c'est un outil qu'il peut facilement utiliser ? merci...

J'ai lancé une procédure de séparation de biens avec mon ex-épouse après le divorce, car nous avons des dettes communes dont j'ai payé la totalité et je veux récupérer ma moitié. vu qu'elle habite loin, j'ai...

J’aurais besoin de conseil, mon fils a eu le covid et n’as pas pu se rendre au lieu de médiation était donné qu’il était positif au covid. l’association a informé l’autre parent. suis je obligé de transmettre le résultat du test à...

Je voulais savoir si je peux obligé mon ex conjointe à retirer les photos de mon fils avec son nouveau conjoint sur les réseaux sociaux? je lui est déjà demander et elle refuse. merci...

Le jde a rendu un jugement de placement de ma fille que mon avocate a contesté. nous avons obtenu une audience en appel anticipé le 5/4/22. je voulais savoir s'il est risqué de faire une demande de suspension du jugement au...

Voilà je suis séparé de mon ancien compagnon (depuis août 2020) avec qui j’ai vécu 3 ans. lors de cette séparation on a fait un partage des biens et j’ai ainsi pu récupérer un imac, une switch ainsi qu’un iphone 11pro. je viens de...

J’ai une question concernant mon fils. son père ne l a jamais reconnu il ne le voit plus depuis plusieurs années et ne cherche pas à le voir. seulement aujourd’hui j’aimerais que mon fils aille chez son père car je n y arrive plus...

J'ai 75 ans et je suis veuve, je voudrais héberger un ami gratuitement, puis je le faire sans risquer de perdre ma pension de reversion, puis je le faire sans le déclarer ?...

Mes deux fils viennent d'être testés positif covid, le médecin indique un confinement de 7 jours, mon ex-mari exige cependant de les faire sortir du confinement vendredi pour les prendre pour son dvh du we. dois-je lui...

Je suis une maman de deux enfants je vie à 700 km d'elles depuis dix ans je mes tout en œuvre pour avoir la garde j'ai exercermes droit jusqu'à maintenant. seulement cette année tout à changer je subit des...

Mon fils de 17 ans est en garde alternée mais je perçois une pension alimentaire (jugement jaf). dois je déclarer les revenus de monsieur si demande de bourse étudiant ? l'écart entre nos revenus étant très conséquents, mon...

Je me permets de vous envoyer ce message car j'ai une question. ma fille de 5 ans a attrapée la covid. le problème c'est que dimanche soir nous seront la première semaine des vacances scolaires et que son père devait la prendre à...

Depuis 10ans j'ai laissé mon fils aîné (par pitié et chantage de suicide) à son père. nous sommes passés devant le jaf et on décide mutuellement de tout. seulement depuis 5ans j'ai changé de département et je le vois 2 soirées en...

J'ai 75 ans et je suis veuve, je voudrais héberger un ami gratuitement, puis je le faire sans risquer de perdre ma pension de reversion, puis je le faire sans le déclarer ?...

Peut-on d'un commun accord attribué l'autorité exclusive de notre enfant à la maman ?...

J'ai une opposition a mariage et j'ai demander une main levée a l'opposition via un avocat depuis une semaine je n'ai toujours pas de reponse quel est le delai de réponse du tribunal ya til un delai legal ou aléatoire ?...

Le 28/01 dernier , convoquée au tribunal , avec l'accord de mon avocat et de ma mandataire actuelle , nommée (la mandataire) j'aie demandé la mise pour l'instant en curatelle renforcée , mais non familiale . que devient dans...

Voilà j'esplique ma situation j'ai quitté mon ex compagnon en 2017 . au début on cetez mis d'accord tout les deux pour les enfants .on faisait un weekend sur deux pour les avoir. et d'un coup j'ai appris que...