Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lors du jugement pour la garde de mes enfants, mon ex femme a récupéré la garde intégrale à la demande de mes enfants. il a été décidé "une pension fixe de 220 euros par mois soit 110 par enfant à titre de part contributive pour...

Jai reçu de la caf la somme de 12 000 € suite à un jugement au jaf en 2007 mais je nai jamais été convoqué, ni assigné, ni notifié. que puis je faire...

J ai un cdd qui va jusqu en avril 2022 sachant que j ai un papier qui dit que je ne serais pas renouvelée. je passe au tribunal le 29 juin vont ils tenir compte de ma perte de revenue future concernant la pension alimentaire ? merci...

Je suis d'origine tunisien en france depuis 10 mois avec entrée avec visa qui est expiré aussi mon marie tunisien avec moi et visa expiré actuellement je suis enceinte en 3 mois. comment je peut déclarer ma grossesse et si j'ai...

Merci de vos réponse voilà j ai 22ans et je suis maman d un petit garçon de 6 mois bientôt je suis toujours avec son papa met le problème ces sa mère en gros elle m'a connue à met 8mois de grossesse en suite j ai accouche et de...

Je souhaiterai savoir comment faire pour les vacances scolaires été nous avons les filles une semaine sur 2 chacun. les vacances d été se partagent par période de 2 semaines et du dimanche au dimanche. comment faire pour la...

J ai deja posté sur ce forum concernant un jugement du 13122019 et son ordonnance rectificative qui ne m ont jamais ete notifié. j ai pris connaissance de ces 2 documents par mon placement en garde a vue le 22 sept 2020. pendant ce...

Le père de mes enfants a écopé cette année d'un an de suivi socio judiciaire (à cause d'une tentative d'agression sexuelle sur mineure), et ça n'était pas son 1er jugement... sachant que nous sommes séparés...

Face à un jaf on peut mettre en avant le fait que l on est sans activité et avec rqth...

Je me sens être harcelé psychologiquement comment est-il possible de faire le procédure juridique ? est ce qu'il y a besoin de preuve ? si oui légalement, que pouvons nous avoir comme preuve ? merci...

Ma compagne et moi souhaitons nous séparer. nous avons une fille de 13 ans. nous vivons ensemble depuis presque 15 ans. je suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons. j'ai renégocié le prêt de ma maison il y a 5...

Après avoir reçu le délibéré concernant la garde de ma fille (âgée de 30mois), une enquête sociale à été demandée de ma part et de la part du papa, je voulais savoir si l'enquêteur sociale va aussi prendre rendez vous avec la...

J'ai renvoyé une demande de transcription pour mon épouse auquel je suis marié depuis 2015, ainsi que la demande de transcription d'un extrait de naissance pour mon fils (je suis né en france)...

Je suis le papa de deux enfants de 11 et 13 ans. divorcé depuis 2016, les enfants sont en garde alternée une semaine sur deux. en 2018, je suis parti habiter en angleterre : j'avais les enfants toutes les vacances scolaires en...

Voilà je voulais savoir si mon ex conjoint a le droit de m enlever la pention de mon fils que j' ai a charge sachant k un jugement dit 180 e pour celui ci alors qui me dit ki y arrive plus à assumer les...

Mon fils de 13 ans voit actuellement son père en visite médiatisée une fois par mois(demandee par le père pour se protéger vis à vis de son fils car ne se fait pas confiance,est violent et a été condamné pour...

Je voulais savoir le père de mon fils l'a la 1ère moitié des vacances et moi la 2ème donc je voudrais savoir jusqu'à quand il doit l'avoir?...

Mon ex-conjoint avec qui les relations sont très dures, m'a demandé de changer le mois de vacances car son entreprise fermerait en août. je lui ai demandé une attestation employeur pour justifier de mon côté la pose de juillet...

Mes filles sont placer pour ses raison je suis soit disant une mère violence qui a déménagé 6fois en 5ans qui ne sais pas identifié les besoins de ces filles qui part sans argents et sans point de chute en...

J'ai divorcé en 2008 je devait versé une pension alimentaire de 300€ soit 150€ par enfant. début 2021 je demande une revalorisation de la pension alimentaire car enfant majeur dont 1 avec un enfant j'en est informé mon ex...

Mes parents veules faire une donation de leurs vivant après la vente de la maison de campagne pour raison de santé . cette donation s' adresse a ma sœur et moi (60 et 62 ans ) ma mère a 81 ans , mon père 83 ans quels sont leurs droit ?...

Actuellement en garde alternée de mes enfants de 14 et 11 ans depuis 2016 (acté depuis 2017 avec le jugement de divorce), mon ex-femme tente d'être muté avec son nouveau mari depuis 2 ans. durant ces deux années, elle n'a...

Suite à un non-respect du jugement de garde alternée, je dois adresser un recommandé avec accusé de réception de mise en demeure au père de mon enfant. celui-ci le récupère dans mon dos, et sans mon accord au collège sur mes jours...

J’aimerais savoir si il était possible de récupérer un relevé de la caisse des dépôts concernant une pension orphelin qui aurait était donner entre 1998 et 2011( peut être moins j’ai retrouver 3 papiers concernant 2007 et 2008 ) je...

Mon ancien compagnon souhaite faire une demande de garde partagé mais na pas reconnu notre fille âgée de 4 ans actuellement. il me demande par ailleurs de lui fournir l’extrait d’acte de naissance ou le livret de famille suis en...

Voilà je suis en instance de divorce sans contrat de mariage mes enfants sont en garde partager pour le moment j’ai fait une demande de garde alternée au jaf .madame a demandé qu’elle rembourse tous les mois le prêt immobilier...

Je suis français et ma conjointe (non marié) vis à l'étranger et actuellement enceinte de mon enfant. je voulais savoir si après la naissance de notre enfant lui et sa mère pourront venir me rejoindre en france ? si oui quel...

Il est indiqué sur mon jugement que j'ai le droit de visite et d'hébergement de mon fils : "la moitié des grandes vacances scolaires avec fractionnement par quinzaine et alternance d'une année sur l'autre...

Comment faire pour me faire payer les frais exceptionnels (frais de santé non remboursé par la sécurité sociale par exemple : orthodentisie) quand monsieur fait la sourde d'oreille et que la pension alimentaire et prelever sur...

Mon conjoint a une mesure d’éloignement envers moi-même et notre fils. puis-je lui envoyer une photo de notre fils ? sachant que je viens d’envoyer le dossier à mon avocat pour présentation au juge ?...