Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons le père et moi même un jugement provisoire car enquête sociale en cours. je précise que la résidence est fixée a mon domicile. nous passons en jugement définitif mi novembre, je voudrais savoir car des changements ont eu...

Suite à construction à 6m50 d'une terrasse de 12m2 surélevée, permettant des regards à 5m au-dessus sur 65% de notre jardin contigu, vue droite, directe, plongeante, portant atteinte a l'intimité, dégrade la qualité de vie...

J'ai acheté une moto depuis 24/02/2016 . lors d'un contrôle la police m'a arrêté et j'ai présenté les pièces de la moto . mais elle demande la souche auprès de l'établissement qui m'a vendu la moto. la question est celle -ci; si...

Mon ado de 16 ans dyspraxique avec des troubles du comportement, parfois violent, reconnu mdph a fait sa rentrée en itep jeudi mais il ne veut plus y aller sous prétexte que sa classe ne lui convient...

J'ai une question au sujet de la micro crèche privé où était mon fils. celui ci a intégré la structure fin avril 2021. il a tout d'abord eu des heures d'adaptation comme pour tous. sauf que son contrat de base était...

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Nous avons, mon époux et moi-même fait procéder chez le notaire en mai 2016 à une modification de notre régime matrimonial : attribution intégrale de notre logement principal et attribution intégrale des comptes bancaires au...

J'ai une question à vous poser mon avocat a tout fait pour que mon ex accompagne et une enquête sociale est-ce que ils vont s'en apercevoir qu'elle a vraiment un gros problème elle est très malines et manipulatrice...

A tous, je viens d'apprendre que les enfants de ma sœur ont été emmené par les services sociaux en foyer suite à une ordonnance de placement provisoire prise en urgence le 28/07 ma soeur aurait dû être entendue lors...

Merci d'avance pour vos réponses. mon fils dont j'ai toujours l'autorité parentale est placé en famille d'accueil depuis 4 ans pour problème d'agressions et délinquance suite à diverses agressions sexuelles...

J'ai une question au sujet de la micro crèche privé où était mon fils. celui ci a intégré la structure fin avril 2021. il a tout d'abord eu des heures d'adaptation comme pour tous. sauf que son contrat de base était...

Marier par intérêt depuis le début reconnu ma fille pour être naturaliser ensuite acheté 1 maison et c'est moi qui a tout payez et la dit ont ce mari car si je meur ma s?ur auras ma part héritage à profiter de ma faiblesse et mon c?ur...

Je suis marier récemment et je veux ramener ma femme quelles sont les pièces à fournir merci...

Comment se battre pour récupérer des petits français placés abusivement aux pays bas, car résidents là bas avec leur mère, est ce qu'un avocat en france peut être compétent?...

Je me suis mariée avec une française en 2016 et après deux ans on es séparé et j'avais un titre de séjour conjoint français et après j'ai changé le statut auto entrepreneur ( commerçant ) et mon ex à demander l'annulation de...

Dans le cadre de la tutelle de mon père (91 ans) dont je suis le tuteur unique, j'ai déposé, suite à la vente de biens immobiliers autorisés par ordonnances (+ certificats de non-recours) le juge des contentieux de la...

Mla curatrice s oppose a ce que je vente ma maison *a t elle le droit? y a t il des decrets de lois svp remerciements cdt...

Merci d'avance pour votre aide . je suis séparé de la mère de mon fils qui va avoir 13 ans . j'ai mon fils pendant toutes les vacances scolaire , il me rejoint chez moi par avion ou par train. sa mère refuse de le faire...

Merci d’avance de vos réponses. en février 2019, je me pacse avec mon conjoint qui est parti de chez ses parents pour venir habiter chez moi. en novembre 2020, nous signons chez le notaire pour l’acquisition de ce qui sera notre...

Actuellement mon ex compagne doit écrire au jaf pour la suppression définitive de la pension alimentaire pour mon enfant. car nous avions acheté un bien et elle ne peut reprendre le bien que si je lui cède mes parts à titre...

La fille de mon mari a demandé une augmentation de pension alimentaire celui di que mon mari doit faire face à des charges qu il partage avec une tierce personne.si sais de moi qui s'agit je n' et...

Je suis divorcée depuis 2017. j'avais la garde principale des 2 derniers (l'aîné est maintenant majeur) et il était précisé sur le jugement que je percevais les allocations familiales. une pension alimentaire était versée...

Nous allons nous marier monsieur est propriétaire de la maison ou l'on vit. (crédit restant de 130000€)bien estimé à 150000€. il a 2 enfants d'une 1ere union et moi même 1 enfant d'une 1ere union . nous voulons...

Et qu'en est il des situations d'enfants en garde alternée pour lesquels il n'y a pas de pension alimentaire de fixée comme c'est la plupart du temps le cas. peut on alors demander l'asf ? merci par avance c.b...

Mon fils est séparé de la mère des enfants, il n'y a pas de jugement encore, les 3 enfants vivent chez mon fils car la mère est actuellement dans un studio. c'est moi la grand mère qui garde les enfants pendant son...

A quel moment l à se récupère il les enfants fraîchement placer?...

J'ai une question au sujet de la micro crèche privé où était mon fils. celui ci a intégré la structure fin avril 2021. il a tout d'abord eu des heures d'adaptation comme pour tous. sauf que son contrat de base était...

Ma femme dit quelle na pas porter plainte je me suis fait convoquer audition garde a vue et apret placement dans un appartement et control judiciaire puis 6mois apret jugement.les fait engueulade prise de tête pour le travail un...

Je suis propriétaire de ma maison et je souhaiterais que ma concubine est la moitié de cette maison car elle participe autant que moi dans les factures et les charges de cette maison comment faire pour que ma concubine est la moitié...

J'aimerais qu'on avocat puise demander au procureur de la république de lever la main levée mon ex fiancée es parti le jour où nous avons été assigner par huissier et cette opposition me bloque je ne puis me marier ave c mon futur copain et...