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Erreur d'adresse sur convention parentale et sur jugement d'homologation
Posée par Carlotta, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 426 vues

Mon ex conjoint et moi avons fait homologuer par un jaf une convention parentale établie par une médiatrice a la suite d'une méditation. mon ex conjoint ayant reçu le jugement d'homologation et pas moi, nous nous sommes...

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Demande concernant les jours de passation - dvh pendant les vacances scolaires
Posée par maman_vacances, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 448 vues

Je suis séparée du père de mon enfant mineur, dont la résidence habituelle est fixée par jugement à mon domicile. je me permets de vous solliciter pour avoir un avis expérimenté concernant les vacances scolaires estivales...

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Coût procédure devant jaf obligation alimentaire ascendant contesté - avocat ?
Posée par Tintaglia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 452 vues

Je conteste l'obligation alimentaire pour payer l'ehpad de mon père, avec un avocat. je compte d'une part contester pour raisons financières (en demandant que seuls mes revenus, et pas ceux de mon mari, soient pris...

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Demande de tutelle et droit
Posée par Alain, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 442 vues

Mon frère veut mettre de force ma mère sous tutelle. elle n'est pas du tout d'accord et il la force, la menace et l'oblige pour aller chez la neurologue pour faire établir des certificats médicaux . le fait de la...

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Mjie fin investigation
Posée par Wassim09., il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 441 vues

Voilà nous avons eu une mjie pendant 6 mois il ya plus 1 semaines nous avons reçu un une du 27 mai pour les conclusions du rapport et voir se qui vont nous dire mes la ou je comprends on a pas encore été au rendez vous pour de la...

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Mjie fin investigation
Posée par Wassim09., il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 474 vues

Voilà nous avons eu une mjie pendant 6 mois il ya plus 1 semaines nous avons reçu un une du 27 mai pour les conclusions du rapport et voir se qui vont nous dire mes la ou je comprends on a pas encore été au rendez vous pour de la...

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Jaf / pénal.
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 428 vues

Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de...

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Droit d'un enfant pour interdire aux autres l'accès à la maison familiale
Posée par Roger's, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 364 vues

Mon papa est hospitalisé et n'a plus toutes ses facultés cognitives. il ne retournera plus dans sa maison. nous sommes huit frères et sœurs et nous voulons faire l'inventaire des biens mobiliers de la maison de notre...

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Article 700
Posée par Chebert, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 376 vues

Comment puis-je récupérer la somme de 1500e auprès de mon ancien patron qui a été condamné au prud'hommes au vu de l ' article 700...

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Quel est le problème juridique qui se posera à cet thème l'opposition au mariage
Posée par Yilsou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 339 vues

Problème juridique du thème opposition au mariage...

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Placement des mineurs
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 563 vues

J’ai besoin de vos conseils . il y a 9 jours le préfet de police m’a admis dans pour des soins psychiatriques sur décision du représentant de l’etat . j’ai un autre papier qui s’appelle voies de recours , droits et garanties. je...

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Enlever le droit parental a mon fils incapable
Posée par rere, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 623 vues

Mon fils a une fille qui vas avoir 15 et 5 fois déjas passais devant juge pour la placer mais a fais une fugue de presque 2 mois sans nouvelle et veux la reprendre moi je dis non incapable séparé avec la mére si elle veux son...

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Enlever le droit parental a mon fils incapable
Posée par rere, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 597 vues

...

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Demande de garde d'enfants
Posée par célo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 489 vues

Madame monsieur lors d'un entretien avec une assistante sociale pour la garde d'un enfant , est qu'une assistante sociale a le droit de vous poser des questions intime ? et est qu'on peut ne pas répondre sans...

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Jugement vacances par quinzaine
Posée par Sophie 83, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 724 vues

Je suis un peu perdu dans mon jugement il est écrit que le premier jours des vacances est décompté qu’à défaut d’être venu récupérer l enfants dans la journée il renonce à son droit pour les week-ends samedi 10 h au dimanche 18h à...

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Rdv médical
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 620 vues

Ma fille de 12 ans a t elle le droit de faire une consultation seule avec son médecin traitant. elle a besoin de lui parler de certaines choses et m'a fait comprendre qu'elle arriverait mieux sans sa maman. je ne suis pas...

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Mon beau frère m'interdit de voir mon neveu
Posée par Tatie2b, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 596 vues

Suite à une brouille ( en rapport avec l'héritage que notre père nous a laissé, dans laquelle il n'a pas voie au chapitre n'étant pas marié ni pacsé) avec le conjoint de ma sœur celui ci souhaite m'interdire de...

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Voyage de vacances inclus dans la pension alimentaire
Posée par paler, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 568 vues

Est-ce qu'un enfant majeur, étudiant, peut imposer à un de ses parents un voyage en avion pendant les vacances scolaires d'été alors que le parent paye déjà logement et pension alimentaire et autres frais médicaux? merci...

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Compte bancaire
Posée par france07, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 587 vues

Pourriez-vous me dire si en changeant le code pour entrer sur le compte bancaire qui est au nom de monsieur où madame mon mari peut faire des prélèvements je suis en instance de divorce. merci de votre réponse cordialement mme...

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Droits grands parents
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 679 vues

J’ai deux questions là grand mère maternelle de ma fille peut elle venir sur ma semaine surveiller ma fille à la sortie du collège voir comment elle rentre en bus . la maman a du mal à accepter que ma fille prenne le bus alors je...

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Garde exclusive de mon petit frère de 15 ans
Posée par Stacy Soyer, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 669 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements, mon petit frère de 15 ans est en garde alternée mais étant empêché de voir son papa , beaucoup de disputes éclatent alors entre lui et sa maman , elle joue et appuie sur un chantage...

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Modification du jugement
Posée par LPQ, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 687 vues

J'ai la garde de mon fils depuis 4 ans en outre-mer, il va chez son père en france 9 semaines par an. nous sommes mutés cet été au mois d'août. mon fils devait aller chez son père pendant le mois d'août mais nous...

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Partage des charges enfant étudiant
Posée par Val, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 677 vues

Je suis divorcée. en garde alternée équilibrée pour mes 2 enfants. mon ex mari s'est remarié. l'année prochaine notre fils entreprend des études secondaires qui demanderont des frais et des charges. comment partager les...

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Abandon d enfant
Posée par Asiakhmer, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 605 vues

J ai été abandonné ma mère biologique, quand j avais environ neuf ans. c est mon père qui avait pris la relève pour me garder, mais il est décédé quand j avais treize ans,juste après son décès c'est mon ex demi soeur qui m avait...

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Exercice exclusif de l'autorité parentale et papiers identités mineurs
Posée par Liloulou21, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 625 vues

J'ai l'exercice de l'autorité parentale exclusif suite à un jugement. ma fille m'a avertit que le papa projette de refaire ses papiers d'identité (au lieu de me les demander tout simplement)en faisant une...

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Déménagement et décision jaf
Posée par Audrey2312, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 642 vues

Je prévois de déménager et de changer de département. mon ex conjoint a un droit de visite et d’hébergement pour notre fille 1 week-end par moi dans le département de résidence actuel. comment cela va se passer après le...

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Mariage et divorce a l'étranger. que déclarer en france ?
Posée par Abcdaire94, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 667 vues

Je suis francais. je me suis marié puis divorcé quelques années plus tard dans un pays d'asie avec une personne de ce pays. aucune demande de ccam n'avait été faite et le mariage n'a jamais été transcrit en france. sur mon...

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Garde alternée deux téléphones pour l enfant.
Posée par Amours.04, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 582 vues

Séparée depuis 8 ans, en garde alternée du vendredi au vendredi, en septembre prochain mon fils rentre au collège. je souhaite qu il ait à sa disposition un téléphone portable. il a déjà un téléphone portable chez son papa. son...

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Changement de situation garde et pension alimentaire
Posée par Ludovic, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 690 vues

J'ai actuellement un jugement datant du 21/05/2019 pour la garde de ma fille emma (10 ans) garde standard un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire. le jugement initial indique une pension alimentaire de...

Répondre
 
Changement de collège
Posée par AnnaMaria, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 576 vues

J'ai la garde exclusive de mes enfants, mais l'autorité parentale partagée avec l'autre parent qui vit loin, ne s'en occupe pas, refuse d'exercer son droit de visite et nous mets des bâtons dans les roues...

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