Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à un jugement en diffamation donc au pénal 1/ nous sommes relaxés à 99% des faits de la prevention 2/déclarés coupable pour le surplus de la prevention (diffamation) est il possible de poursuivre en dénonciation...

Le père de mes enfants nous a abandonné il a toujours touché le rsa maintenant il est a la retraite il n est pas solvable peut on lui demander de rembourser ?...

Je passe en appel pour un jugement jaf, j’ai reçu les conclusions de la partie adverse. je voulais savoir quand est ce que je doit transmettre au jaf les miennes? quand je passe en audience, ? cordialement...

Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également, était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle...

Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle...

Je me permets de vous écrire car j’ai pour projet de faire venir ma petite sœur de 9 10 ans en france pour rester avec moi et continuer son école tout cela pour décharger ma mère. j’aimerais savoir c’est possible ou pas et les...

Mon père adoptif (adoption simple) donne de très grosses sommes d'argent à mes enfants, ainsi que d'autres choses dont une voiture et un bien immobilier. il tente de faire ça "en cachette" et ne me donne jamais rien bien...

Je souhaiterais avoir des infos concernant les délais pour la remise des conclusions . j’ai fait appel d’un jugement jaf, j’ai fait l’es conclusion avec mon avocate qui les a transmis à l’avocate de mon ex femme . je vien de...

Nous avons mis en place un changement de jugement suite à notre déménagement, le jugement est prévu le 3 décembre mais nous souhaitons déménager en août pour la rentrée scolaire nous avons donc inscrit nos enfants dans les...

Nous avons mis fin à notre contrat avec la micro-crèche pour nos deux enfants suite à des dysfonctionnements ; mises en danger des enfants (pas assez de professionnelles par enfants) mais également changes retardés, nourriture...

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Cher maitre, je me suis marié en france sous la separation des bien selon la loi francaise. nous avons vécu 14 ans et divorcés aux pays-bas. qu'en est-il de la retraite ? avons-nous droit à la retraire accumule de l'autre...

J'ai gagné au tribunal le droit de visite et d'hébergement de mes 2 enfants. aujourd'hui un huissier s'est présenté pour m'apporter une assignation à comparaitre en appel. mon ex compagne demande que mon...

Esque quand on recevra la copie du juge même si on a pas donné les enfts qui devrait être placé provisoirement esque le père risque quelle que chose vue que la mère des enfts c'est à elle qui avez reproché...

À partir du 1er septembre nous commenceront une garde alternée de vendredi à vendredi. moi, la mère, je devrais récupérer mon fils le vendredi sortie de classe les semaines paires. sachant que la rentrée des classes aura lieu le 2...

Je suis une sénégalaise marié a un français j'ai déja fait des aller retour en france sans pour autant être regulariser mais entre temps mon mari est tombé malade et je ne pouvait plus le joindre au telephone pendant des...

Je souhaite avoir des renseignements dans le cas ou ma belle mere serait placee en ephad, les 4 enfants dont mon epouse, il n'y a que 2 enfants sur 4 qui travaillent qui va payer ?...

Je voudrais avoir des précisions sur une reconnaissance tardive paternelle volontaire auprès de l'officier de l'état civil, non judiciaire, après 38 ans pour une personne issue hors mariage.est ce qu'elle a une...

Ma fille était gardée en micro crèche depuis septembre 2024 et cela se passait bien. fin juin, la directrice m’a envoyé une photo de ma fille de 12 mois maquillée et de façon dévalorisante (énorme moustache). ne faisant plus...

Pourriez vous me dire ce que vous comprenez s’il vous plaît ? c'est un bébé de 1 ans, le juge lors de l’audience a dit que l’ont le feraient progressivement. son père et moi ne somme pas en accord, pouvez vous m’éclairer s’il...

J'ai déposé mon dossier de regroupement familial le 04/03/2024 à l'ofii de marseille. j'ai seulement reçu l'accusé de réception et maintenant, cela fait presque 4 mois que je n'ai rien reçu (confirmation de...

Le juge des affaires familial à accepter ma requête d'une expertise psychologique d'un montant de 2200 € que nous devions payer moi-même et mon ex-conjointe à part égale j'ai déjà fait non règlement au tribunal mon...

J'ai besoin d'un conseil ,mon fils de 5 ans m'a injures et ça mère m'a rigolé,et il as continué à l'injure...

J’ai demandé une mise sous curatelle pour ma maman de 88 ans mais j'ai changé d’avis car ça ne lui plaît pas, que dois-je faire ? merci pour votre réponse cordialement...

La personne visée pour outrage a magistrat suite plainte pour "entrave a la justice+justificatifs " comment peut elle se défendre?...

Étant divorcée en algérie et le divorce transcrit à nantes peut on annuler cette transcription car on s'est remis ensemble moi et mon ex mari bien cordialement...

Peut on annuler une transcription de mariage etranger...

J ai ma belle fille qui est suivi par une éducatrice suite à une ip pour son fils issu d une précédente union et par rapport à des problèmes de disputes dans son couple actuel.aujourd'hui ils ont un enfant en commun suis je en...

Suite au refus de ma demande en 2023, suite de non reconnaissance de notre mariage, actuellement tous sont résolu auprès du tribunal de famille, je suis toujours à l'étranger, je voudrais rejoindre mon époux alors que...

Une question pour ma soeur, elle a actuellement 4 enfant issu de son premier conjoint le divorce a été prononcé au mois d avril et a perdu la garde de ses 4 enfant, elle les a 1 week end sur 2. elle doit verser une pension de 200...