Une question en droit de la consommation ?

Je souhaiterais contester une saisie attribution du faite que l ordonnance portant injonction de payer ma été signifier un an après donc je fais valoir article 1411 du code de procédure civile. puis je faire les démarches moi mm ou...

Au mois de mars, j'ai voyagé en turquie avec une agence de voyage, j'ai pris une offre comprenant plusieurs prestations de services dont le transfert, néanmoins le jour du retour le transferiste ne s'est jamais...

Je voudrai avoir des informations svp j'ai acheté une gazinier chez conforama en 2015 j'ai pris une garantie excellence 5ans. depuis j'ai eu des problèmes liés à la résistance qui ne chauffe pas le four, j'ai eu...

Je suis en litige avec un carrossier qui refuse de terminer le travail, et qui me demande de payer des droits de gardiennage. j’ai emmené un véhicule chez un carrossier pour une restauration complète, carrosserie et peinture, il...

J'ai achete en mai 2019 un vehicule a un professionnel puis revendu a un particulier il y a de cela 2 semaines. le nouveau proprietaire me contacte pour me faire part d'une expertise qu'il a fait mener, et il se...

Madame monsieur, j?ai fais intervenir la dgccrf pour concurrence déloyale avec une cci. celle-ci à été condamné verbalement. cette concurrence continue. j.ai demandé les éléments de ce procès verbale mais on me dis que non il non...

Le crédit d'impôt que je pourrai percevoir pour l'installation de panneaux photovoltaïques est il remboursé par les services fiscaux si je ne suis pas imposable sur les revenus...

Depuis le 11 mars, date à laquelle le match psg-dortmund a été mis à huis-clos, j'attend le remboursement de mes places (490 euros) j'ai d'abord contacté par téléphone la billetterie (début avril), puis par mail...

Comment faire pour obtenir le remboursement d'un préjudice cause par l'usage frauduleux d'avoir pour un vol utilisé par une personne inconnue...

J'ai 25ans. je me suis fais arrêté dans la rue en tant que piétons, ils ont trouvé 2g, soit 20€ de cannabis. après être resté assis entouré de 6 policiers debout sous gilet par balles, en me disant que j'étais "qu'un...

Mon ex ma quitté depuis mai pour aller avec sa maîtresse .je l hébergeait à titre gratuit. il n'a jamais rien payé en facture mais à offert de l electromenage en remplacement de ce que j avais qui était vieux. en partant il...

J ai fait un remboursement anticipé auprès de cetelem. ils ont reçu le montant le 10 juillet et ne m ont pas réduit l echeance du mois d août. je leur ai demandé de me réduire le montant mais pas la durée. dois je leur payer la mensualité...

J'ai acheté un pc chez dell il y a bientôt 4 ans avec une garantie de 3 ans. dans la 3ème année, j'ai eu le droit à un remplacement de produit via cette garantie. dans le devis envoyé, il est marqué ce à quoi...

J'ai emménagé dans mon appartement en mars 2014 lors de mon entrée dans le logement et dans le edl d'entrée nous avons mentionné avec la propriétaire un relevé de compteur d'eau à 460 mètres cubes 1 ans plus tard je...

Quel est l’article de loi qui dit qu une commande est caduque au bout de un an et un jour?...

Il y à 2 mois, j’ai fait appel à une société afin de réaliser un dépannage électrique dont la facture sans devis préalable était très élévée. après un courrier et un appel de mon propriétaire afin de justifier le montant de la...

Lorsqu'on me doit je peux piocher sur ceux qui sont coupables depuis la nuit dès temps puisqu'eux né dont inquietes de rien personne ne leurs dot rien aucun reproche aucune remarque aucune reflexion alors que c'est eux êt c'est à cause...

Je viens de faire un achat sur foire de 2500 € je n'ai donné aucun acompte ou paiement et de plus, je n'ai signé aucune commande, aucun devis, ni quoi que ce soit. on m'a juste donné une facture en me disant que je...

J'ai contracté un crédit pour des panneaux solaire. le formulaire de l'offre de contrat de crédit affecté rien n'est rempli dans la partie exemplaire emprunteur. pas de n° de dossier pas de date du contrat crédit...

J'ai signé un bon de commande avec acompte de 2000.00 euros pour la fourniture et la pose d'une véranda. j'ai obtenu le prêt par ma banque, mais pour des raisons pratique, mon projet global de construction a été modifié et la...

J'ai fait l'erreur de signé avec la société cliqéo il y a quelques temps, le pv de livraison a été signé le jour de la signature mais sans date. la date a été rajouté plus tard par le service admnistratif est-ce légale ?...

Il y a 2 semaines, j'ai laissé un acompte de 1000 euros pour une voiture d'une 8500 euros. j'aimerai préciser que il n'est pas stipule le montant minimum à laisser pour l'acompte. cela se passa un samedi, le lundi suivant je les ai...

Suite à une erreur de prélèvement inférieur au prix de formation réel, la vendeur a annulé la transaction et refuse l?accès à la formation au prélevé est normal ?...

Mon ex a profité d un crédit revolving après notre séparation , que nous avions signé plusieurs années auparavant mais qui était remboursé au moment de la séparation.je ne me suis pas désolidarisée comme une imbecile...

Voici une semaine j ai envoyé un courrier recommandé avec par a une entreprise pour annuler un devis fait sur foire exposition, l ayant prévenu par téléphone pour éviter une visite il m a donne son accord pour résiliation mais m a...

Je ne comprends pas la logique de la loi warsmann . la logique a mon sens engagerais la responsabilité du fournisseur , dans la mesure ou ayant constaté une sur consommation devrait sans délai (réception de facture) avertir le...

Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la...

Comment procéder pour être indemnisé d'un préjudice pour usage frauduleux d'un avoir pour un vol par une personne inconnue...

Puis-je annulé un camion pris en credit bail commercial signe il y a 5 jours ?...

J'ai demenagée à l'etranger et je souhaite donc, arreter mes formations a distance n'ayant pas la possibilité de rentrer en france pour les examens. comment puis-je faire pour me faire faire rembourser, sachant que...