Une question en droit de la consommation ?

Je renonce a la vente d un chiot qui s est blesser chez l eleveuse particuliere. cette personne ne veut pas me rendre l intergralite de la somme, elle veut garder l acompte de 400 euro, bien q la renonciation soit justifier par l...

Pour faire simple, j'avais un abonnement d'un an dans une salle de sport (basic fit), et comme beaucoup de contrat celui-ci était à tacite reconduction tous les mois qui suivent si pas de demande de résiliation...

Je vends une formation en ligne avec du contenu numérique accessible sous format vidéo et pdf téléchargeable sur une plateforme e learning et un accompagnement coaching en direct. est-ce que le délai de...

Es ce possible denlever deux prénom choisi par la famille lors de la naissance et en grandissent ne pu les faire apparaitre sur sopn etat civl (acte de naissance carte didentite) ? si oui comment faire ?...

Peut on réclamer une somme d argent pour une commande qui n'a pas été rétractée au bout de 2 ans et demi...

J'ai diné dans au restaurant un soir avec mes 2 enfants. il s'agit d'un restaurant avec buffet à volonté en libre service ainsi qu'une partie wok. je me suis servie au buffet et j'ai également pris la...

Est-il légal pour un garage (renault) de demander 800 euros pour la conservation d'un moteur défectueux passé un délai de 1mois (sans consigne ni caution) sachant que ce garage est averti qu'une procédure est en cours...

Je souhaites résilier un contrat de formations d’axillaire vétérinaire a distance mais quand je me suis inscrite a cette formation je lai fait par téléphone, je n ai pas de documents comme quoi j’ai signé un contrat. je me suis...

J’ai recemment effectué un crédit voiture à mon nom pour mon foyer la carte grise est sur le nom de ma conjointe car je ne conduit pas elle a récemment rencontré quelqu’un de ce fait je lui ai demandé de me rendre la voiture mais...

On a signe la commande de volet roulant le 18/05 avec triba est-ce qu'on peut annuler cette commande car le bon commande definitive n'est pas conforme au moment de negosation cordialement...

J'ai acheté un coffret parfum et rouge à lèvre sensé être neuf à une vendeuse, à 165 euros plus prix de l'envoi. une fois que le colis arrive, le flacon était visiblement abîmé et il manquait le rouge à lèvre. je contacte la...

Jai échangé un téléphone portable avec un particulier contre un autre alors que je venais ce téléphone cest lui qui a proposé l'échange celui ci n'est plus content de l'échange il me menace de porter plainte pour...

Cela fait un an et demi que j'effectue des démarches par rapport à un litige avec la compagnie aérienne air france. en 2022, je fais un voyage au cameroun pour un mois. or au moment d'embarquer sur le vol retour, (je...

J'ai été visité le père de mon fils au parloir qui m'a contraint d'emmener pour lui du stupéfiant (- de 50g). ils l'ont fouillé et j'ai été en garde à vue avec mon bébé. on m'a relâché après...

J'aimerais avoir votre avis concernant une affaire : mon père a monté son entreprise de négociant automobile en 2007. en 2016 il fait le choix pour sa société de louer un lieu pour l'exposition, le reconditionnement...

J’ai commandé un canapé et versé un acompte de 1207€ le lendemain, après réflexion et discussion avec des amis, jj’ai estimé avoir été entraîné dans un achat très coûteux et sans avoir eu le temps de faire une étude comparative. le...

Est il possible que les impots prelevent sur ma retraite une facture d eau je perçois 930euros et je paye 700euros de facture loyer 550euros electricite 60euros et 60euros internet...

Un jugement du 13 décembre 2011 me condamne concernant une créance ca consumer finance. le 1er août 2014 j'ai bénéficié d'un plan de surendettement sur 8 ans jusqu'au 31 juillet 2022. la créance de ca consumer...

Après l'achat d'un camping car de 2002 a un particulier le 03 aout dernier je me suis aperçu que le frigo ne fonctionnait que sur le 12 volts et gaz mais pas en 220 volts; le four aussi était en panne. j'ai fait part...

J'ai confié à une entreprise la construction d'une varangue à la réunion d'une valeur de 10000 ?. après lui avoir versé deux acomptes représentant une somme de 8000 ?, au bout de trois mois celui-ci n'est plus venu finir les travaux me...

Quelle est la responsabilité de l'agence de voyages qui à limoges vend deux nuits d'hôtel à un client de passage (sans autre prestation) ? est-ce une responsabilité de plein droit ?...

Suite à des difficultés financières, je n'ai pu honorer mes dettes, une injonction et un titre exécutoire datant du 23/07/2008 a été délivré par le tribunal. une saisie attribution sur mon compte bancaire a été effectuée en...

Ce week-end par hasard mon mari s'est aperçu que nous avions une fuite d'eau juste après compteur dans le citerneau. 200 m3 d'eau perdus depuis le dernier relevé par veolia fin septembre qui était normal. mon mari a...

J'ai commandé deux vestes de cuisine dans une boutique.j'ai payé l'intégralité et 3 jours après j'ai voulu annulé ma commande. alors que la commande n'est pas arrivé en boutique je désire annulé et etre remboursé le vendeur me dis...

Département 53 ,madame monsieurnous avons fait faire un devis en 2022 les travaux se sont finis en 2024 en temps que coemprunteur j'ai disparu sur le crédit mes pas sur les papiers, nous retrouvons en surendettement car ce crédit...

J'ai un dette chez l'huissier de consummer finance, depuis mai je n'arrive plus a lui donner les 400€ par mois. le crancier m'a demandé en janvier de lui donner une somme pour montrer ma bonbe foi, j'ai...

Ayant déjà eu recours au dispositif mis en place par apple sur certains de leurs produits ( en raison d’une défectuosité du clavier de certain modèle), je me retrouve encore face au même soucis. je m’explique, le clavier des...

Merci de me dire si à défaut de pouvoir résilier sa box quelles sont les conséquences si on fait opposition au prélèvement merci...

Merci de m'aider dans ce litige, je me suis inscrite à une formation sur internet qui avait comme promesse d'apprendre à créer un business en ligne. le principe consistait à nous connecter lorsqu'il y avait un cours...

J aimerais savoir si la garantie automobile d occasion de 1 an du 1 janvier 2022 est valable pour tout vehicule quelle que soit l annee et le kilometrage ? si oui comment puis je faire appliquer cette garantie par le professionnel ?...