Une question en droit commercial ?

En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris...

Je réceptionne une maison neuve demain, et je sais d'ores et déjà que 2 points importants seront à inscrire dans les réserves : - non-respect des seuils pmr, - problème de raccordement aux eaux usées fait sur l'ancien circuit à...

Je me permets de poster un message ici car une amie à moi à fait la bêtise de voler pour un montant de 67€. elle à signé le papier du vigil et a payé les articles. c'était la première fois qu'elle faisait ça. selon le...

Jai vécu avec une femme avec un grand problème d'alcool jai tout fait pour qu'elle sans sorte jai fait appel a sos alcoolisme jai parler avec des médecin même un curé et maintenant comme elle partie elle m m'acuse de lavoir frappé...

Chers amis en juin 2020, je traversais une très mauvaise passe de ma vie. pour me changer les idées j'ai demandé à mon fils de m'aider à m'inscrit sur quelques sites de rencontre parce que je n’y connaissais pas...

J'ai procédé à un changement de forfait hier à red by sfr et ils refusent d'annuler le changement en me disant qu'il fallait le faire au bout de deux heures et que le délai de rétractation n'est pas possible...

L'un de mes amis qui est en liquidation judiciaire en nom personnel est propriétaire de parts de sociétés civiles immobilières dépendant de la communauté légale existant entre lui et son conjoint (régime de la communauté...

Mon attachement a été refuse 4 fois au motif que le chef de projet n’a pas tous les éléments pour en comprendre le sens. la compréhension émanant de la coordination travaux pour laquelle je n’ai pas à intervenir étant donné que ce...

J ai commandé un article a un particulier via la plateforme vinted. j ai reçu le produit non conforme à l annonce. lorsque on achète on paie à vinted des frais de gestion qui soit disant nous couvre. la vinted me dit que je dois...

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J'ai renvoyé un article au site darty dans le délai de 14 jours, à mes frais car darty ne fourni pas d'étiquette prépayé. le suivi de colis indique que le colis à bien été livré, cependant darty me dit qu'ils...

Je vous expliqueici le probleme que j'ai rencontrée avec colissimo. j'ai passée commande sur un site de vêtements et j'ai fait 3 commandes sur le même site le 20 janvier . le 25 janvier je recois un message qui me dit que mes 3...

Cela signifie que l'on peut tout à fait acheter en grande surface lors de période de solde ou période de remise et revendre par le biais de notre boutique ?...

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J ai résilié, le 1er octobre 2020,mon abonnement en r avec a/r (en respectant le préavis de 2 mois) la salle étant fermée depuis les mesures sanitaires de mi octobre ; le courrier m a été retourné sans être lu; les prélèvements mensuels...

Je suis en creation d entreprise en achat revente de peinture je souhaiterai acheter peinture de bonne marque destocker en gros les reconditionner a mon nom et les modifier couleur et revendre a t on le droit????merci merci de vos...

Mon client a signer un bon de commande pour du mobilier le 28/10/2020 sans crédit pour une livraison en décembre 2021 avec un acompte encaissé. il revient ce mois-ci en janvier 2021 pour finalement faire un crédit sur son achat de...

Puis je revendre en magasin un produit offert par un fournisseur sans facture...

Puis je revendre en magasin un produit offert par un fournisseur sans facture...

Partant de l'observation que certains sites de crowdfunding (dont le modèle économique est le suivant : inscription gratuite mais commission prise sur les dons des utilisateurs) se réservent le droit, comme mentionné dans leurs...

J'ai fais appelle à un avocat pour une procédure commerciale avec une saisie d'argent (somme à 6 chiffres) sur le compte de l'entreprise, effectuée par mon ex associé. l'avocat m 'a proposé une convention...

Je souhaite savoir si c'est légal d'acheter des vêtements d'occasion, les customizer puis les revendre ? dois-je laisser l'étiquette de la marque ? ou l'enlever et la remplacer ? merci par avance pour votre...

Notre mariage est prévu le 03 avril 2021. après contact avec le domaine réservé en 2019 (soit avant l'épidémie), ces derniers nous ont informé que les mariages de mars étaient reportés et donc qu'il faudrait probablement...

Est-ce qu’une entreprise qui loue son fonds peut elle demander l’aide du fonds de solidarité ?...

Je viens de recevoir il y a cinq jours un message de la société x précisant que le colis est encours de dédouanement avez vous reçu un message de ce type c est ma première de commande est ce normal ou est ce que je dois m...

En chômage partiel - nous percevons un % de notre fixe qu'en est-il de notre prime/ objectif ? a-t-on le droit de nous rémunérer un % de celle-ci ?...

Sfr me demande de régler une centaines d'euros car d'après eux je n'est plus régler mes forfait. je suis partie chez orange tout en réglant sfr mais d'après eux je leurs doit de l'argent et mont collé un huissier de justice qui...

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Mon adresse 21 rue de la grosse borne vernon le numéro de suivi cp060769714tr 8k01858807889 voudrais savoir pourquoi mon colis est arrivé vide...

Après des heures de recherche, je ne parviens pas à trouver une réponse claire et uniquement faite de certitudes… je me décide donc à poser ma question ici, afin d’obtenir votre avis compétent. merci d’avance de ce que vous ferez...