Une question en droit commercial ?

Suite à l achat d une moto 50c à un particulier, nous avons rencontré différents problèmes, déjà au bout 100km le moteur a serré, nous avons effectué les réparations et retrouvés en rodage, ensuite en enlevant les poignées nous...

Le carrossier suite au passage de l'expert a effectuer les réparation sans mon ordre ni signé de devis il me réclame 750€ qui reste a ma charge l'assurance sans fou il ne veux pas me rendre mon vehicule et je ne peu pas...

Des personnes ont tenue des propos visant à m'empêcher de voire mon père de 95 ans en lui disant que parce que mon domicile est auprès d'un chu j'allais lui transmettre la covide 19...

J'ai déposé des vêtements dans un dépot vente et 3 ans après, j'ai voulu les récupérer. l'ancien propriétaire a revendu le local a un nouveau gérant qui a repris l'activité. toutes mes pièces chères ont disparu. s'agit il de...

Quel type de compétence revele-t-on en matière d'exéquatur ?...

L'instance en exéquatur est contradictoire ou inquisitoire ? et par quel moyen le tribunal est-il saisi ?...

J'aimerai lancer mon compte instagram pour partager mes créations de customisation d'objets. sur mes créations il y a des marques de luxe mais aussi des cartoons connus comme picsou ou les simpson. est ce que je risque...

J'ai tout a l'heure vendu un bien informatique pour un montant de 100€ en précisant dans l'annonce que ce composant était resté stocké chez moi durant longtemps sans être utilisé, et que je n'ai plus de quoi le...

Depuis juillet 2019, mon véhicule est chez le concessionnaire (seat) pour une demande de diagnostic électronique suite à des voyants restant allumés. après un devis et une facture de 1 450,00€ pour le remplacement de la chaîne de...

J'ai eu un accident le 7 juillet et à ce jour pas de constat de la gendarmerie rendu mon assurance m'a fait signé un document pour autorisation de vendre mon véhicule à un épaviste ,ce que j'ai fait .je me suis mis...

Quelles sont les règles tendant à la protection du vendeur du fond de commerce ?...

Je souhaite ouvrir une boutique dans mon pays en guinée c’est en afrique de l’ouest mais je réside en france,donc je souhaite revendre des produits de cosmétiques venant d’ici par exemple. est ce qu’il faut un accord des marques...

Quel est le montant admis pour la bijouterie argent sans déclaration speciale...

Suit a ma liquidation judiciaire( non propre) . ma femme a reçue un courrier a payée la somme de 191000 euros . comme quoi on et solidaire il me demande de faire une estimation de ma résidence principale la liquidation judiciaire...

Un garage m'a vendu un véhicule défectueux (expertise faite). le gérant a fermé sa société. puis-je porter plainte contre le gérant pour obtenir réparation?...

Nous sommes une association qui proposons des séjours de vacances a des structures sociales (clients) via des organismes ou des fédérations de tourisme (fournisseurs). nous avons eu quelques difficultés avec une de ces fédérations...

Tout d’abord je vous remercie pour l’attention que vous portez à mon message. j’ai acheté un bureau électrique avant hier soir auprès d’une femme via une annonce sur le boncoin. sa ville est à plusieurs centaines de kilomètres de...

Pour mon fournisseur d'accès internet (free), j'ai fait une demande de migration vers un nouveau matériel le 31/07/2020 et je n'ai toujours rien reçu à ce jour. free ne donne aucune visibilité sur la livraison malgré...

Voilà maintenant 4 mois que je suis en arrêt de travail et que je ne reçois pas mes bulletins de paie. j'envoie un email à mon patron pour qu'il me les transmette mais il ne me répond pas que faire ?...

J'ai emmener ma moto en réparation . malgré que le montant a été plus élevé que prévu nous ne contestons pas ce montant . par contre , nous avons demandé au garagiste s'il était possible de payé en 2 fois .180€.00 de...

J'ai acheté une voiture 10/2019 à 128000 et le vendeur il m'a arnaqué . je m suis renseigné au pré d'un garagiste qu'il a l hestorique des réparation de voiture et j'ai trouvé que la voiture en 08/2019 elle...

J'ai récemment signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion présent dans la concession et fait un chèque d'acompte de 1000?. depuis ce véhicule ne m'intéresse plus mais je ne peux me rétracter. aussi, si je me référe...

Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion le 23/10/2019 et ayant une première mise en circulation le 29/10/2020. celle-ci doit-elle avoir un contrôle technique? si oui et qu'il n'y en a pas, puis je...

Je vous explique globalement mon problème, j'avais un dossier de surendettement et j'ai pas réussi a maintenir le paiement et j'ai redeposer un dossier qui m'a été refuser a la suite de cela j'attendais les courriers des sociétés...

Le 10 octobre 2019 ,je paie une facture de 250 euro pour un séjour promotionnel avec des prestations inclus valable jusqu'en fin octobre 2020. actuellement , afin de finaliser mon séjours au maroc , je n'ai aucune réponse...

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Pouvez vous me dire si il y a un pourcentage maximum pour un acompte sur travaux merci...

Boniour maître, j'ai déposé des vêtements en dépôt vente,n'ayant rien vendu,j,ai demandé de me rendre mes vêtements mais la personne refuse de me les rendre,est elle en droit de me refuser . merci de me répondre...

Je veux vendre mon mobil-home on viens de m annoncé que les prochains l occataires devront encore repayer des droits d'entré sachant que quand j'ai achetée le mobil-home celui ci était déjà sur la parcelle. si le...

J’ai eu un accident en avril 2020. ma voiture a été remorquée dans le garage prévu avec mon assurance à leurs charge car compris dans mon assurance. ayant appeler le garage une dix aine de fois pour avoir des nouvelles de l’expert...