Une question en droit commercial ?

La situation concerne un voyage de "suisse" à "paris" sur la compagnie "tgv lyria". j'ai payé un billet et cocher la livraison à domicile. billet que je n'ai toujours pas reçu à 1 jour du départ. la suisse ne possède pas...

Maître dans un conflit avec un artisan pour travaux non conformes au devis non signé, ce dernier a déjà été débouté devant le tgi lors de ma demande en référé expertise dont je me suis désistée dans un souci d'apaisement alors...

Le garage ne veut pas m indeminiser mon vehicule detruit ou vendu par leur chef de vente renault..mon . avocat de meche avec la partie adverse ma radier le dossier sans m en parler…...

J'ai souscrit un abonnement internet avec sfr. après 10 jours d'utilisation, il se trouve que le service fonctionne très mal, coupures intempestives. je dépose donc une demande de rétractation dans les délais de 14 jours...

Je voudrais vendre des poupées de marques diverses d'occasion (winx, barbies...) remaquillées et rhabillées avec des costumes fait main et les cheveux modifiés. en ai je le droit ? je vous remercie de vos réponses...

J'ai comme projet d'acheter des vêtements usagés, de les modifier, et de les revendre sur mon site en ligne avec mon étiquette et mon logo. est-ce légal? j'habite au canada, mais j'aimerais que ma marque soit...

Suite à la réception d’un email, j’ai commandé à une galerie un tableau peinture d’un artiste coté. ma commande a été effectuée par correspondance avec envoi d’un courrier et du chèque de paiement. deux jours après l’achat, je suis...

Voilà on m’a fait une facture de réparations en février 2019 et aujourd’hui 27/03 je reçois une facture (meme numéro) avec une somme différente plus valut de 237€. je n’ai pas été informé des réparations ai-je un recours car je...

J ai acheté une voiture d occasion par biais d un petit garage se situant a st etienne voila il me faut le récépissé de déclaration d achat pour l immatriculation de ce véhicule mais impossible de l avoir et le vendeur ne répond...

Je suis une professionnel et j'ai étais démarché par une société de site internet , malheureusement je me suis fait avoir comme beaucoup de gens et j'ai signé un contrat au final de 48 mois . sur mon contrat il y a...

Je vous envoie ce message afin de solliciter vos conseils car je suis dans une impasse, j'ai enchéri en ligne sur deux véhicules (enchères volontaires), le premier à 2300 € et le deuxième à 2300€ aussi, dans l'optique de...

J'aimerais savoir quelles seront les démarches a suivre car j'aimerais créer un jeu vidéo ayant comme personnage des célébrités . dois je payer une taxe génerale de droit à l'image ? ou suis-je obligé de demander...

J'ai du quitter mon logement suite à un congé pour vente. j'ai envoyé un prévis pour le 6 mars. la propriétaire n'étant pas disponible ce jour, elle m'a fixé un rdv pour le 9 pour l'état des lieux de sortie. l'état des lieux s'est...

Depuis trois ans environ notre commerce était en vente en prévision d’un départ en retraite au 31/12/2018. sans acquéreur en mai 2018, nous avons dénoncé, par voie d’’huissier six mois auparavant comme il se doit, notre...

J ai acheté un abonnement pour voir les matchs de foot et le club m'oblige a racheté des places pour moi si je veux participé a un match avec des amis.dans leur abonnement il dise que des place supplementaire sont disponible a...

Un commerce de location de ski, peut-il affiché sur internet des prix et réduction auxquelles ce dernier n?en respecte pas les remises promises lors de la location sur place ?...

Je me suis positionné sur l'achat d'un appartement ancien. nous avons signé le compromis de vente mais la date de signature a été repoussé du fait d'une ré écriture du règlement de copropriété. le propriétaire a accepté de me...

Le mandataire a t'il le droit d'effectuer des transferts d'argent ou des placements sans prévenir les autres membres de la famille et doit'il fournir des états de compte à la succession. merci par avance de vos bons soins...

J'ai fait une commande oralement et sans signature de contrat dans un salon professionnel j'ai attendu que le vendeur m'envoie le contrat par mail mais il ne l'a pas fait. 45 jours après, j'ai reçu une facture avec un montant qui...

J' aurai une question si possible. j' ai été voir un véhicule il ya 5 jours. n' y connaissant rien je n' ai demandé aucun document (ct. carnet d entretien..) ( mais j' ai vu la carte grise. cni..) j'...

Situation - facture sfr abusive au vues des clauses , réponse par recommandée a/r resté sans réponse - harcèlement par entreprise de recouvrement , malgré la réponse et le signalement des éléments - "forcage" inscription au fichier...

Je souhaite annuler l'achat d'une voiture neuve en loa car celle ci n'est toujours pas livré et la date extrême de livraison va bientôt être est dépassé. la loi stipule que je dois dans 1er temps, mettre en demeure...

Mon mari a eu un accident responsable le 10 janvier, seul impliqué et pas de blessé. la véhicule n'étant plus roulant il a appelé son assurance pour le déplacer. le dépanneur a emmené le véhicule dans un garage agréé à la...

J'ai acheté un véhicule le 14 avril 2018 dans un garage (garantie 6 mois) , fin juin 2018 véhicule en panne (grosse perte d'huile ) aucun choc n'a eu lieu. on contact mondial assistance afin de faire remorquer notre...

J'ai commandé une télé en magasin, un bon de commande a été émis mais le paiement que j'ai réalisé est inférieur au montant du bon de commande. je me suis trompé de 100€ tout rond et ni moi ni le vendeur ne s'en est...

Nous aurions besoin de vos conseils concernant une commande que nous avons passée avec un cuisiniste. pour résumer, nous avons signé le bon de commande en septembre 2018, et nous aurions du être livrés fin novembre...

J'ai commandé un lit puis un matelas sur un site internet, car ce site etait le plus rapide au niveau de la livraison.sur ce site le colis était en disponible et livraison prévu au maximum le 24 janvier.les 508 euros ont été...

Notre nous notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur...

En cas d'achat de bague en argent serti d'une pierre dans le but d'une revente en l'état. doit on noter dans le livre de police le poids uniquement de l'argent ou bien peut on noter le poids complet de la la pierre? merci d'avanc...

J'ai un soucis avec bouygues telecom, en effet il y a quelque mois bouygues à autorisé ma mère n'étant as titulaire de la ligne que j'ai ouvert pour elle, à prendre un forfait plus chère. ce qui as fait que je ne...