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Acheter un terrain agricole pour passer les vacances en camping car Posée par Voyageuse, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 399 vues Je souhaite acheter un terrain agricole pour y venir de temps en temps avec mon camping car. puis-je le faire. la mairie me dit que seule une tente est autorisée. cordialement... Participer |
Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 601 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter |
Mauvaise odeur provenant de l'épandage de mon voisin Posée par Cris 76, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 736 vues J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le... Compléter |
Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses Posée par SB, il y a 3 semaines dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par SB - 628 vues Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 4 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 963 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter |
Re-division d'un appartement en 2 lots Posée par ogirod, il y a 4 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 846 vues Je viens d'acheter un immeuble des années 1930 en monopropriété (sur la ville de houilles) qui comporte aujourd'hui 7 logements (visible dans le relevé de propriété), mais qui comportait par le passé 9 logements (bien... Compléter |
Achat maison après avoir payé les impôts 33 ans. Posée par Cathy, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 787 vues Mes parents agriculteurs ont payés l'impôt foncier d'une grange pendant 33 ans en contrepartie le propriétaire leur permettait de s'en servir pour le bétail. actuellement la grange appartient à la commune qui va la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d'un muret limite de propriété ou possibilité de retrait Posée par Lucie, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 977 vues Suite a un décaissement nécessaire pour avoir un accès a mon terrain, il existe un dénivelé au plus haut de 60 cm. je dois construire un muret (mur de soutènement ? ) pour retenir la terre. pour le mettre en limite de propriété le... Participer |
Fausse hauteur appliquée sur le plan de la d.p.t .. Posée par Injuste, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 659 vues Le constat de l'huissier + la requête de mon avocat pour "abus de pouvoir"n'ont pas été retenus; construction d'1 terrasse surélevée à partir du mur mitoyen de 1m85 h et 4m30x4m20 = 18m2 ,06.les 2 terrasses = 36m2... Participer |
Déclaration achèvement travaux impôts (augmentation surface habitable) Posée par Mélodie, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 967 vues Nous avons acheté une maison en décembre 2022. il y a une semaine, nous avons reçu un mail des impôts pour une demande de déclaration foncière suite au dépôt d'une autorisation d'urbanisme. celle-ci concerne la... Participer |
Fond servant / fond dominant Posée par ADI, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 645 vues Dans le cadre de la mise en place d'une servitude de type "non aedificandi", le fond servant et le fond dominant peuvent-ils avoir le même propriétaire ? je vous remercie... Participer |
Impossible de récupérer le jugement de ma maman décédée auprès du tribunal Posée par sev81, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 576 vues Ma maman a été jugée par le tribunal pour un problème d'urbanisme : pièce construite sans autorisation. elle a été condamnée à démonter ladite construction sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard. cela... Participer |
Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par RICOMEU - 694 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter |
Application r462-7 du cu pour délai contestation conformité permis de construire Posée par Rocher, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 625 vues Une commune couverte par un pprl peut-elle arguer de l'application du r462-7, d) pour repousser le délai de 3 à 5 mois dans lequel elle peut contester la conformité, en sachant que le projet est dans une zone blanche du zonage... Consulter la réponse deMaître D'ANDREA |
Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins Posée par ExpertCo, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par ExpertCo - 723 vues Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Obtention de la copie d'un permis de construire non disponible en mairie Posée par Charles-Paul, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Charles-Paul - 546 vues Je souhaite acquérir une maison dont le propriétaire actuel n'a jamais détenu le permis de construire (bâtiment agricole transformé en habitation par des propriétaires antérieurs il y a plusieurs dizaines d'années). les archives de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Problème de mur mitoyen Posée par so, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 431 vues Nous avons acheté un terrain, il y a 2 ans ou nous avons construit une maison. sur le côté nord de notre maison, nous avons un mur qui appartient au voisin ( sur le cadastre il est indiqué comme son mur) ce mur surplombe notre... Participer |
Limite de terrasse en jouissance exclusive Posée par giraudsam, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par giraudsam - 494 vues La terrasse (lot en jouissance exclusive) de mon appartement (acheté en 2011) est continue avec celle (idem) de mon voisin, séparée par une palissade de bois (installée par un des propriétaires précédents) un peu plus loin que la... Compléter |
Numerotage dans un lotissement privé Posée par Dongue, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BENOIT - 332 vues Je possède depuis trois ans un certificat de numérotage délivré officiellement par le maire de ma commune suite à ma demande pour l'attribution de la fibre. toutes les propriétés, y compris la mienne, se trouvent dans... Participer |
Refus du voisin pour un agrandissement Posée par Tiboudou, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BENOIT - 338 vues Mon fils a obtenu le permis d'extension de sa maison, pour créer une chambre pour la venue d'un 2ème enfant. il sera en limite de propriété, de plein pieds, sans étage, sans fenêtre donnant chez le voisin. ce... Compléter |
Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole Posée par Sbh, il y a 4 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 496 vues Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la... Consulter la réponse deMaître D'ANDREA |
Création d'un chemin piéton le long de ma proprieté Posée par 12Kerlann34, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par 12Kerlann34 - 438 vues La mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. avec ce chemin tous les passants auront... Compléter |
Stationnement dans la cour commune Posée par Rayan2011, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître NICOLAS - 353 vues J’ai acheté une maison avec la cour commune de 3 maisons pour accéder dans nos garages,comme on a 2 voitures moi et mon mari j’ai commencé de stationner devant mon garage dans la cour,le voisin m’a envoyé une lettre de mise en... Participer |
La safer preanpter Posée par Vince, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vince - 492 vues J ai signé un conpromis d achat d un terrain de 2000m2 avec une maison de 60 m dessus et la safer preanpter que peut t on faire... Participer |
Brise vue ou cloture hauteur Posée par Olivia075, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Olivia075 - 496 vues Depuis quelques années j'avais des panneaux occultants en bois servant de brise vue entre mon voisin et moi (maison mitoyenne) les panneaux étaient sur ma propriété donc non mitoyens. ces panneaux ce sont effondrés avec le... Compléter |
Expropriation appartement Posée par Claire, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître D'ANDREA - 412 vues L'ordonnance d'expropriation date du 04/01/2023 . mise en sécurité 06/03/2023 , relogement locataire par la ville depuis le 25/03/2023. pas d'indemnisation depuis , mais est ce que le relogement est a la charge du propriétaire ou... Participer |
Déclaration meublé de tourisme en mairie Posée par Caro35, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 624 vues J'ai déposé une déclaration de meublé de tourisme en mairie il y a plus de 2 mois. on me dit qu'on va traiter ma demande, mais rien ne se fait. est-ce qu'au bout des 2 mois sans réponse, cela vaut pour acceptation?... Consulter la réponse deMaître D'ANDREA |
Possible de louer un hangar sur un terrain agricole à une activité differente ? Posée par Enorip, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 648 vues Je me permets de vous contacter pour une question sur une autorisation. je suis indépendante, j'ai loué un local de type hangar afin d'y créer ma salle de sport. aujourd'hui, je souhaite créer ma sci, acheter un... Consulter la réponse deMaître D'ANDREA |
Mur a bancher séparant 2 lots en pente Posée par Mary, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mary - 635 vues Je suis propriétaire ds un bâtiment perpendiculaire a un terrain en bas de notre immeuble de 32 appt. notre bâtiment est en pente, les eaux de pluie descendent donc sur le terrain. un mur fini notre terrain et surplombe le terrain... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Nuisances visuelles Posée par Pachi, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 430 vues Je surplombe un camping municipal, une haie nous séparait, mais on vient de couper toutes les branches basses jusqu'à 3 mètres de hauteur, je me retrouve en vis à vis avec les sanitaires. la mairie a t'elle le droit de... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
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