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Procédure demande servitude de passage. Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître NICOLAS - 656 vues Notre résidence principale est desservie que par un petit escalier sur le côté. est-ce que la loi peut obliger notre voisin à nous laisser une servitude de passage et qu'elles sont les démarches? merci... Participer |
Droit de passage. Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KONATé - 742 vues J'ai ma maison secondaire située d'un côté de la résidence principale de mes voisins et mon garage situé de l'autre côté de leur maison, je peux passer à l'arrière des 3 bâtiments mais par commodité je préfère... Compléter |
Faire de travaux sur bergerie existante Posée par MAG Arts, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MAG Arts - 1099 vues Nous avons acheté un terrain agricole avec une construction en bois de 16m2 avec une terrasse ouverte d'environ 8m2, tout datant du 2010. l'ancienne mairie a autorisé la construction en bois de 16m2 du projet original (... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Servitude refus de déplacement Posée par Kickboxing10!, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 629 vues -j’ai une servitude sur le terrain du voisin suite à une division de parcelle, mon tuyau d’alimentation d’eau passe à cet endroit. nous connaissons approximativement la localisation du tuyau. -le voisin peut-il m’obliger à... Participer |
Borne de limite de propriété détruite par construction des maisons voisines Posée par William, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 570 vues Une borne de limite de ma propriété a été complètement détruite et arrachée par les passages des camions durant la construction de deux maisons voisines. dois-je en informer le constructeur (c'est le même constructeur pour les... Participer |
Refus cu du maire, Posée par Papet, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papet - 1128 vues Suite au refus du maire sur la délivrance d'un cu, j'ai déposé un recours au ta qui n'a pas répondu dans le délai légal de 2 mois, aussi considérant l'article l231-1 du code des relations entre le public et... Consulter la réponse deMaître TRICAUD |
Recours sur permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître CINTAS - 876 vues Nous avons déposé un permis de construire pour une maison individuelle + piscine qui a été accepté le 24/01/2024. nous avons reçu en recommande il y a deux jours, le recours d'un voisin qui stipule que notre future maison a... Compléter |
Veranda plus de 10 ans, impôts à régler. Posée par Duc02, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 433 vues Après avoir déclaré une veranda construite il y a plus de 10 ans que va me réclamer le fisc ? taxe d'equipement ( valeur à la date de la construction ou actuelle), régularisation des impôts fonciers ( combien d'années)... Répondre |
Liaison architecturale Posée par btd, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 696 vues Je réalise un projet en ville constitué de trois maisons (r+2) j'ai créé un passage de 3m de large pour accéder à la cour arrière. j' ai placé des poutres (liaison architecturale) qui font pergola au dessus du... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Accès inapproprié à mon terrain constructible Posée par Mr Asik, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 807 vues J'ai acheté un terrain constructible ainsi que un terrain agricole coller à mon terrain constructible l'accès de mon terrain est inapproprié car il y a un ancien garage qui appartient à ma voisine qui me sert de limite et une borne... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Construire sur un terrain agricole Posée par Lafermiere, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître D'ANDREA - 1037 vues Nous sommes propriétaires d'une parcelle agricole et projetons de créer une ferme. avons nous la possibilité de faire constuire notre habitation principale ? merci... Participer |
Fausses informations dans la déclaration préalable de travaux Posée par Jpb89340, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître D'ANDREA - 672 vues Dans la dp du voisin, j’ai vu des erreurs. il indique extension alors que c’est une nouvelle construction, il minore la superficie de plancher 92 m2 au lieu de 132 , après travaux 172 m2, pour ne pas avoir la surveillance des... Participer |
Un maire peut modifier un zonage de plu sans la faire modifier. Posée par Nicole, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître D'ANDREA - 670 vues Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (plu). lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de... Participer |
Servitude de passage et boîte aux lettres Posée par Lili, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître NICOLAS - 476 vues J’ai acheté un terrain en premier rang et je suis propriétaire de la servitude de passage. le voisin du fond a entièrement clôturé sa propriété, il ne possède qu’un droit de passage sur cette voie. il a laissé sa boîte aux lettres... Participer |
Transformer un terrain agricole pour une activité de camping Posée par JB, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JB - 553 vues Je souhaiterais mettre en place une activité de camping sur un ancien terrain agricole de famille. il n'y a plus d'acticité agricole sur ce terrain. je voudrais donc aménager le terrain avec des parcelles, des... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mur parpaing entre stade de foot et domicile Posée par Yienyien, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BÉCUE - 529 vues Ma maison est situé à 10 m d'un stade de foot , ce stade et 2 m plus haut que mon terrain, la mairie refuse de mettre un mur entre les deux, est je le droit de construire un mur de 4 m de haut à 2 m de ma cloture actuel ? ou... Participer |
Plantes grimpantes sur grillage Posée par bretzel, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bretzel - 659 vues Comme séparation avec nos voisins nous avons un muret (au milieu des 2 terrains) sur lequel est posé un grillage. d'un commun accord le muret a été à leur charge (car retient leur terre) et le grillage et sa pose à notre... Compléter |
Mur ou clôture entre deux propriétés Posée par Jimmy, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jimmy - 552 vues Je partage une limite de terrain avec un voisin (limite entre les jardins de deux maisons). le terrain du voisin est plus haut que le mien, d'environ 1m40 (sans doute un remblais à la construction dans les années 80). les... Participer |
Toit végétalisé Posée par Api, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 408 vues J'ai déposé une demande de modification de permis pour réaliser un toit végétalisé sur une villa en cours de construction, suite au décret de isabelle borne, l'urbanisme renvoie un avis défavorable.le permis de construire a été... Participer |
Désenclavement résidence principale Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 500 vues Notre maison est enclavée, les voisins ont mis une chaîne avec un cadenas pour nous empêcher de passer! nous avons crée un escalier assez raide pour y accéder! mon mari est greffé cœur, accès pompiers? est-ce qu'il y a un... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Voie de transit. Posée par Zaza, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1827 vues Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?... Compléter |
Food truck et pergola/tente Posée par Caro35, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 460 vues J'aimerais ouvrir un food truck sur mon terrain. je suis perdue au niveau legislation : si j'installer plusieurs petites tentes de réception, est ce que je suis libre de le faire sans autorisation, ou avec déclaration de... Participer |
Acquisition d'une maison avec extension non déclarée Posée par Astro22, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 514 vues Nous avons acquis une maison en bretagne il y a quelques mois. celle-ci comporte une extension, apparemment "faite maison" selon l'agent immobilier qui nous a vendu la maison, avec toiture en fibro ciment amiantée... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Référé préventif . travaux commencés Posée par Vlado, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues Un constructeur a demandé un référé préventif avec désignation d'un expert judiciaire afin d'expertiser les propriétés voisines du terrain où doit être construit un immeuble. l'audience a eu lieu. le constructeur... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Pose de plots antistationnement sur voie privée avec servitude de passage Posée par Claudette16, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claudette16 - 680 vues Je souhaiterai savoir mes possibilités d'installer des plots anti stationnement sur une voie privée mais avec servitude de passage. ces plots sont installés le long de deux propriétés faisant partie du lotissement et donc sur... Participer |
Droit d'une résidence ayant une entrée principale et une entrée sur une impasse Posée par Fayasa, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fayasa - 642 vues Nous sommes propriétaires dans une impasse privée et a côté il y a une résidence de 3 immeubles en enfilades avec entrée principale sur voie publique avec parking le 3e immeuble possède une entrée piétonne au fond de l'impasse... Compléter |
Bruit à 7h30 Posée par Smegma chaud, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 387 vues Tous les matins à 7h30, un voisin rentre avec la musique forte dans sa voiture, si bien que même au dernier étage de l'immeuble, avec double vitrage et fenêtre fermées, je l'entends. après confrontation avec un autre... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Reconstruction à l'identique d'une maison ancienne d'avant 1943 Posée par Vincent, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 450 vues Nous avons déposé un permis de construire pour la démolition/reconstruction d'une maison d'habitation qui a subi de nombreux sinistres sur la structure porteuse du bâtiment (fissures importantes), ce qui rend inhabitable la maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
A t' on le droit de rénover mobil homme occupe toute l' annee côté ouest 34450 v Posée par Paillette34, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 506 vues ... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Non respect de jugement Posée par Galloupette35, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 825 vues Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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