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Prestataire et salarié Posée par soucicontrat, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 671 vues Peut-on être prestataire de services pour une société qui nous emploie et dans laquelle on a de grosses responsabilités ? n'y a-t-il pas conflit d'intérêts, abus de position dominante, etc ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devenir du matériel et des stocks à la liquidation Posée par Seb26000, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par diogene11 - 1138 vues Je suis p.d.g., associé unique et gérant (je fais tout, tout seul), d'une s.a.s.u. domiciliée à mon domicile personnel, sans aucune dette. je souhaite arrêter l'activité : dissoudre et liquider. qu'est-il possible de... Participer |
Achat d'un fond de commerce et reprise de la société Posée par bazo040, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Samira - 4952 vues Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour... Compléter |
Annuler creation societe Posée par Entrepreneuse, il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 633 vues Comment annuler creation societe svp ? inpiet insee ne savent me repondre... Participer |
Exécution d'un jugement Posée par kaloud123, il y a 6 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 673 vues Je dispose d'un jugement émis des tribunaux de tunis en notre faveur comme je fais pour l'exécuter en france ? c'et quoi la procédure , combien ca coute ,etc... il s'agit d'une entreprise française qui... Répondre |
Dissolution abusive que faire Posée par b.y, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 550 vues Mon ex concubine et associé gérante de notre commerce (bar brasserie ) à fait dissoudre notre sarl sans me prévenir ni convient en ag .celle-ci à soudoyée la comptable pour ne rien me fournir comme documents.il est clair que la... Participer |
Céder une société qui n'a pas répondu à ses obligations déclaratives Posée par DPROD, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 651 vues Qu'en est-il d'une société qui a démarré son activité en 2019, qui devait produire un premier bilan au 31/12/2020 mais qui n'a fait aucune déclaration (pas même la tva) qui se retrouve aujourd'hui à devoir... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Demande d avocat n 1275115. il y a erreur dans ma demande d avocat sur le budget. il faut lire : 2500 € à 5000 € si vous pouvez rectifier les montants. avec mes remerciements... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Création de société titulaire d'un passeport talent salarié qualifié/ famille Posée par Luv005, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Luv005 - 949 vues Chers maîtres, je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié et mon conjoint détient un titre passeport talent famille. nous exerçons tous les deux une activité salariée et souhaitons créer une... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Création ltd et fiscalité avant activités Posée par S.agr, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par diogene11 - 700 vues Au vu du nombre de questions liées au dropshiping , ou e- commerce depuis une ltd ou llc...je pose ma question ici faute de l'avoir trouvé dans celles déjà posées.... je suis toujours salarié français fiscalement dans les... Participer |
Sci et donation d'un des membres à la sci Posée par Phany, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par diogene11 - 857 vues J'ai signé, comme tous les membres de notre sci, un document d'acceptation de donation de parts sociales, d'un associé souhaitant quitter la sci en laissant les fonds. ce document a été signé dans le cadre d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Association 1901 en président de sas Posée par pseudo nyme, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par pseudo nyme - 927 vues Je voudrais pour mon entreprise en cours d'élaboration créer une sas(u). nous sommes deux associés, ayant chacun besoin de rester au régime général et au chômage pour des raisons différentes. comme président, nous souhaitons... Compléter |
Maladie professionnelle Posée par Personne, il y a 6 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 628 vues Je suis employeur et j'ai un de mes salariés qui du jour au lendemain c'est mis en at pour dépression. suite à ça, il a demandé la reconnaissance de maladie professionnelle pour dépression et en même temps maladie... Répondre |
Droit de retrait d'une sci Posée par Phany, il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1005 vues Nous avons demandé en mars 2023, à exercer notre droit de retrait d'une sci avec laquelle nous ne sommes plus en accord. tous les associés ont accédé à notre demande en nous répondant par un courrier recommandé début mai 2023... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande aide juridictionnelle sci Posée par nel, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 759 vues Une sci peut elle demander l aide juridictionnelle ? merci de votre réponse... Participer |
Entreprise individuel liquidation judiciaire et personnel Posée par sergio, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 889 vues Je suis en entreprise individuel et la je suis en liquidation judiciaire et personnel.. le mandataire m'a dit que tout les prêts personnel seront aussi dans la liquidation judiciaire tout ce qui est a mon nom hors ma femme et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comptes en banque pillés Posée par Nyny48000, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 945 vues Co dirigeant d’un commerce/restauration mon associé à vider les comptes bancaires. il refuse tout communication à ce propos. il a également envoyé des photos intimes de moi même à mon entourage afin de me diffamer ainsi que des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation micro entreprise Posée par Lolilola, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par Maître CASSé - 700 vues Je viens de valider la creation de ma micro entreprise de renovation sur le guichet unique, mais je souhaite annuler pour le moment pour une raison financière que je n'avais pas anticipé. comment faire ? merci merci de vos... Participer |
Nomination nouveau gérant suite décès Posée par Virginie, il y a 7 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Virginie - 1176 vues Suite au décès du gérant de la sci familiale, il reste un seul associé avec 50% des parts. la veuve du gérant et ses enfants n'ont pas le statut d'associés, car les statuts demandent un agrément. quels sont les pouvoirs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rsi Posée par kiki, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nad - 11860 vues Je viens de lancer une liquidation judiciaire de ma sarl. le mandataire me dit que le rsi ne rentre pas dans la liquidation et que c est une dette personnel, le rsi me réclame 2700 euros, je n est pas les moyens de rembourser.pour... Compléter |
Les poutres sont cassé de entreprise Posée par lina, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 871 vues Je voudrais me renseigner. le poutre du salon de beauté est cassé. le propriétaire le sait, mais nous payons un loyer, mais cela affecte sérieusement l'entreprise. pouvons-nous fermer la porte ? ou y a-t-il quelque chose que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Agrément des héritiers dans sci familiale suite décès gérant Posée par virginie, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Virginie - 901 vues Les statuts de la sci familiale précisent "toute cession ou transmission à titre onéreux ou gratuit entre vifs ou par décès de parts sociales, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément, dans les conditions prévues par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rupture conventionnelle Posée par Sophie, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 833 vues J'aurais voulu avoir un renseignement sur une rupture conventionelle suite à un rachat d'une societé . pendant l'achat de la société , lors du rdv avec l'avocat, l'acheteur à préciser de pas vouloir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d actif lors d un redressement judiciaire Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1235 vues Lorsque une société est en redressement judiciaire le gérant peut il vendre une partie l actif a un particulier avant un passage possible en liquidation ? doit il avoir l aval du mandataire ou autre personne? facture et payement au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ? Posée par AserPseudo, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 789 vues J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Droit regard comptes bancaires sci familiale Posée par Virginie, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Virginie - 1135 vues Un associé sci familiale qui souhaite avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de la sci, a le droit de remonter combien d'années en arrière svp? merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Delais de rétractation crèche Posée par Ekedy, il y a 7 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ekedy - 1647 vues J ai inscris mon fils dans une micro creche et je me suis rétracté 3 jours plus tard par email. pour son inscription ne pouvant pas me déplacer j'ai signé une procuration à ma maman pour qu'elle fasse les démarches pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture après liquidation Posée par Christian, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christian - 1794 vues Mon expert comptable édite une facture d'acompte sur exercice 2022 alors que la sasu a été liquidée au 31/12/2021 sans avoir provisionnel cette somme en 2021. et que son compte dans les livres débit crédit est à zéro. et... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Liquidation volontaire d'une sasu (pas de dettes) puis-je racheter le matériel ? Posée par laSASUcauchemar, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 1238 vues J'aimerais savoir en tant que pdg d'une sasu et faisant office de liquidateur judiciaire m'est-il possible de racheter le matériel (ordinateurs etc) afin de solder au plus vite le tout (je précise que tous ces... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Apprenti et pv Posée par v3i, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 889 vues Mon fils de 20ans, apprenti dans une entreprise, s'est fait flashé avec le véhicule de l'entreprise en revenant du chantierl'entreprise l'a dénoncé (je suis d'accord avec cà) mais qui va payer l'amende... Compléter |
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