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Rsa Posée par Bruno, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 641 vues J'ai un problème avec ma locataire et son conjoint , car suite à un départ brusque , ils me mettent dans l'embarras , ils ne sont restés que 3 mois dans la maison , elle m'avait dit qu'elle était autrice , lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transcription naissance étranger Posée par just', il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 409 vues J'ai transmit au consulat de france au togo, l'acte de naissance pour mon fils né le 10 mai 2023. a ce jour je n'ai pas de réponse du consulat. j'ai relancé par mail non plus ils m'ont pas répondu. a ce... Répondre |
Faux acte de naissance et titre de séjour Posée par wrncrtrz, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 417 vues Je vous prie de bien vouloir m’aider. Étant mineur, l’ex-compagnon de ma mère m’a fait faire un faux acte de naissance congolais, ce qui m’a conduit à posséder un titre de séjour et un passeport congolais bien que je sois né en... Répondre |
Recours gracieux universitaire non réceptionné ( délais dépassé ) Posée par Mrnmby, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mrnmby - 655 vues Je sollicite votre expertise concernant ma situation. en juin, j'ai candidaté pour la l2 en psychologie dans une université parisienne via la plateforme ecandidat. j'ai cherché à passer en deuxième année de ce cursus... Consulter la réponse deMaître CAVALIER |
Cnf Posée par souid, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par souid - 624 vues Est-il nécessaire d'avoir un certificat de nationalité française en étant français par double droit de sol. l'acte de naissance français peut-il justifier la nationalité française? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procédure de recouvrement Posée par Djo, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 339 vues J’ai actuellement reçu un avis de mise en demeure qui date de 2012 de consensus j’ai régler mon dépôt de garantie il y a bien longtemps la société me réclame des chèques anti daté et le menace de saisir les comptes je n’ai aucun... Participer |
Etudiant convoqué conseil disciplinaire école de commerce Posée par Hope, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 376 vues Un étudiant d un grande école supérieure peut il être exclu pour un doigt d honneur fait sur une photo de rentrée scolairede l ecole? comment se défendre seul... Participer |
Procédure judiciaire à l'encontre de pole emploi Posée par Lylia2, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 487 vues Suite à un mauvais calcul sur mes indemnités journalières (chômage) pôle emploi refuse de me restituer l'argent qu'ils ne doivent depuis juin 2022. malgré le recalcule. je suis a la recherche d'un avocat dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fond de prevoyance aeronautique Posée par Militaire31, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 361 vues J'ai plusieurs questions vous poser. je suis actuellement en cldm je suis caporal chef , j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ?... Répondre |
Le maire de mon village et venu devant chez moi a 21h Posée par M.B, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par M.B - 685 vues Je fesais un barbecue, on et la veille de la rentré des classes quand monsieur le maire et son adjoint son venu devant mon portail a 21h en étant assez agressif me demandent déteindre le feu chose que j'ai fait. il mon parlé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Casser une demande d apajh Posée par Sylvia, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître JAUD - 631 vues Une question à vous soumettre pourquoi me donne t on que 100 e par semaine alors que ce n était pas prévu comme ça... Participer |
Puis-je prendre le nom de famille de ma grand-mère vivante ? Posée par Ai28, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître JAUD - 2139 vues Alors voilà, je souhaiterais changer de nom de famille. actuellement je porte celui de mon père et je ne veux absolument pas celui de ma mère. par ailleurs je souhaiterais avoir celui de ma grand-mère avec qui je suis proche... Participer |
Arretez curatelle envoyé lettre recommandez au tribunal Posée par Penzenleitner, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 373 vues J'ai fait une lettre recommandez avant le 14 juillet; sans réponse j'y suis allez le jeudi 24 aout au tribunal a nantes je n'ai pas eut de courrier... Répondre |
Pré demande de passeport Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître JAUD - 987 vues J'ai 75 ans,j'ai établi une pré demande pour mon passeport renouvellement.....j'ai fait une erreur de date de naissance au sujet de mon père.....mon erreur aura t elle un impact sur ce passeport... Participer |
Dalo recour tribunal administratif Posée par Karim75, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 696 vues J'aimerais faire un recours au tribunal administratif pour mon dalo . je suis handicapé je touche aah et je suis dans un logement de type hébergement associatif. j'ai été reconnu prioritaire et je devais avoir une offre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congé sans solde suivi d'un licenciement et allocation chomage Posée par Kadounette, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 410 vues Après beaucoup de recherche, je n'ai pas trouvé de réponse claire à mes interrogations. pole emploi est aussi manifestement incapable de me répondre. mon cas est le suivant : j'ai été en congé création d'entreprise... Répondre |
Mémoire en réponse Posée par Mabel17, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MAURY - 700 vues Je souhaiterai savoir s’il est possible d’introduire un mémoire en réponse après la date de clôture de l’instruction. par ailleurs, est-il possible d’ajouter des pièces au dossier. j’ai introduit une requête en février 2022 depuis... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Mise en danger d’autrui Posée par Mlleferre, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 737 vues Je voulais savoir si je pouvais porter plainte et réclamer des dommages et intérêts car mon propriétaire n’a effectué aucune vérification sur le disjoncteur électrique à fusible qui n’était plus au norme voir interdit qui a explosé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Curatelle Posée par Marie, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 520 vues Je suis sous curatelle renforcée de l udaf depuis mes vingt ans jai quarante huit ans à ce jour et je souhaiterais savoir comment je dois procéder afin de lever cette mesure judiciaire. veuillez agréer... Participer |
Demande de visa court séjour ( de circulation ) . Posée par Amel, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 706 vues J ai une prolongation d instruction de demande de tire de sejour visiteur jusqu au 20 /09/2023 .en cas de non réponse je demanderai une 2eme prolongation d instruction .mon souci est que mon visa court séjour de circulation expiré... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fond de prevoyance aeronautique Posée par Monsieur31, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 353 vues J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question : le... Répondre |
Conflit d'intérêt entre un avocat et un commissaire de justice Posée par ALBERTO, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 607 vues Ayant une instance civile en cours, suite à une citation qui m'a été délivrée par un commissaire de justice, je découvre que ce dernier est manifestement le conjoint (en dehors de tout lien professionnel) du conseil au barreau... Compléter |
Carte de résident Posée par Ibrahima, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BA - 353 vues Première question : en fait je me suis renseigné sur la durée d'attente de fabrication du carte de résident de 10 ans pour la première demande du titre accepté ensuite on m'a dit que c'est 3 mois maximum pour... Participer |
Administratif Posée par Teo, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par proscillia - 620 vues Je voudrais savoir que doit comporter un courrier de notification de sanction disciplinaire de la fonction publique s'il vous plaît? et également est ce que c'est le tampon de la poste qui fait foi pour le délais ou... Compléter |
Renonciation Posée par Sarah11, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 490 vues J’ai le statut de réfugié depuis 2018 et j’aimerais renoncer à ce statut. mais actuellement je suis en formation d’étude infirmier je fais juste quelques vacations mais pas de cdi ou de cdd si je demande un changement de statut... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je ne peux plus voir mon petit fils à cause des parents qui m'empêche de le voir Posée par Sylviane, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 461 vues Je voulais savoir comment faire pour voir mon petit fils que ses parents m'empêche de le voir il me manque vraiment beaucoup merci beaucoup pour votre réponse rapide cordialement mme dureux... Participer |
Formation collégiale Posée par Eeric, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 538 vues Savez combien de temps patienter lorsqu une affaire est renvoyée devant une formation collégiale ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement du visa après une année blanche Posée par Loulouchi, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 508 vues Je suis une étudiante en l1 d'une license technologique pour la rentrée 2023/2024. le soucis étant que mon titre de séjour expire en octobre, et j'avais tout mais document mais ayant tardé a payer mes frais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de rv par mail sans réponse par le maire de notre commune. Posée par carmen, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par niris - 9698 vues Un maire peut il ne pas répondre à une demande de rendez vous d'un de ses administré ? quel est le délai maximum pour avoir une réponse du maire suite à une demande de travaux pour clôturer, et dont certaines clôtures longent... Participer |
Gros problèmes de curatelle renforcée Posée par Tom, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dav - 2256 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis à présent quatre ans et demi. j'ai vue sur internet que la mesure de protection peux prendre fin à la date indiquée sur le mandat. plusieurs fois des grosse somme d'argent ont... Participer |
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