Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Liquidation de la communauté

Posée par POULOU, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 3288 vues

Quelle est la date prisée compte pour la liquidation de la communauté : avec jouissance divise le 19/03/19 et divorce le 02/09/2020 ? pour évaluer les actifs et passifs ? jouissance divise ou date du divorce ? merci…

Edls, contestation devis ?

Posée par Fean, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3622 vues

Ayant habité dix ans dans un logement, je l'ai quitté en septembre. après état des lieux de sortie, deux mois plus tard, je reçois un courrier de mon ancienne agence immobilière accompagné d'un devis, m'indiquant que…

Prescription contrainte rsi

Posée par Val, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Val 5946 vues

Pourriez vous m indiquer la date de prescription d une contrainte rsi émise le 19 avril 2019 compte tenu de la periode juridiquement protégée du 12 mars 2020. en vous remerciant…

Plainte contre la poste

Posée par Fugen, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fugen 6721 vues

J'ai déposé une pré plainte contre le bureau de poste de paris dupleix pour vol d'un colis de 14 kg contenant du matériel offert à notre association. que puis je faire ensuite? (des réclamations sont restées sans réponse, et un…

Demande ame

Posée par hector, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo 4151 vues

Je suis sans papier depuis 3 ans mais je n'ai jamais demandé l'ame. j'aimerais le faire. je travaille au noir pour moi même en faisant des petits travaux. dois-je déclarer mes ressources ou déclarer 0 puisque mon…

Impayés d'échéances

Posée par Laury7333, il y a 3 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laury7333 4794 vues

J'ai un plan de surendettement que j'ai toujours honoré. j'ai eu quelques difficultés à payer des échéances : problèmes familiaux et de santé. aujourd'hui je dois à un créancier 24000€. je sais que c'est une…

Arnaque d'un promoteur immobilier

Posée par Habana53, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Habana53 4468 vues

J'ai omis de dire dans mon précédent courrier, qu'il m'est impossible de louer ou de vendre cet appartement compte tenu des nuisances sonores nocturnes insupportables.et ma retraite est faible. ghislaine jurain le…

Quitté le logement conjugale et obtenir une aide au logement d'urgence

Posée par Down, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 3757 vues

J'ai deux enfants et je suis propriétaire d'une maison. j'ai entamé une procédure de divorce. mon futur ex conjoint me mène a vie dure psychologiquement (il ne fait plus rien et ne respect pas mon intimité ( j'ai pris…

Revalorisation de ma rente

Posée par Kad, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kad 6605 vues

Maître, j’ai envoyé un certificat médicale de mon médecin traitant pour rechute et aggravation .je suis passé devant le médecin conseil de la cpam suite à un accident de travail ,pour revaloriser ma rente car je ne travaille pas…

Garde enfant 2 ans et éloignement géographique

Posée par Mima24, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 3926 vues

Mon ex compagnon a interjeté le jugement rendu en ce debut lui donnant droit a deux heures de visites médiatisés par mois par rapport a sa non maitrise de sois et l'éloignement géographique car nous habitons a 600km l'un…

Éloignement géographique

Posée par Laura2414, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laura2414 2939 vues

Ma fille a deux ans je suis separer depuis 1 an le papa est parti vivre a 600km. nous sommes passés en jugement il a obtenu des visites médiatisés une fois par moi car le juge au vu des éléments a dis qu'il nas pas la maitrise…

Action declaratoire de nationalite

Posée par Mimine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimine 2354 vues

Svp j ai depose mon dossier de nationalite au tribunal judiciaire avec un avocat ca fait deux ans le procureur ne repond pas je voudrais savoir est ce que c normal ?? apres 4 audience il me pousse a chaque fois svp qu est ce que cela…

Prescription...

Posée par Hobbit 495, il y a 4 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hobbit 495 4382 vues

Suite à une liquidation de mon magasin en 2014 j avais une caution a titre personnel de 112000 euros dont je n ai pu honorer le paiement ..pendant quelques années je n ai eu aucune nouvelles de cette banque ..dorénavant je suis…

Doigt d’honneur à un policier qui n’était pas en service

Posée par Sali, il y a 4 ans dans Rural
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE 6198 vues

Ce samedi 1er octobre 2022 je sors de chez mon garagiste pas de voiture en vue d’un seul coup je vois arrivé un 4x4 arriver en toute trombe qui m’a fait vraiment peur et qui ne voulais pas me laisser passer, sachant que nous étions…

Compétences cph

Posée par manu92, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu92 3982 vues

Historiquement, le cph compétent était celui lié à l'adresse de l'employeur. certains, comme celui de nanterre, étaient donc engorgés. un article r 1412-1 prévoit néanmoins la compétence du cph du domicile du salarié lors…

Je veux déclaré mon divorce

Posée par Christel, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere 3389 vues

J'aimerais savoir comment faire pour déclarer mon divorce au consulat portugais merci de votre réponse…

Date de la conférence de la mise en état

Posée par Saïd, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Saïd 3154 vues

Que signifie être en attente de la prochaine date de la conférence de la mise en état cour d'appel, est-ce que celà signifie que le dossier va être clôturé pour être plaider. vu que le procureur a levé son opposition à mariage…

Regroupement familial

Posée par Ziyed, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudonyme 3154 vues

Je suis maintenant dans la dernière étape du regroupement, mon dossier a été transféré par l'ofii vers la préfecture pour décision (j'ai reçu un courriel de la part de l'ofii concernant le transfert le 02/08/2022)…

Né avant le premier janvier 1963

Posée par Gabriel salinas, il y a 4 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA 3699 vues

Je suis né présumé 1962 en kabylie est que mon père est naturalisé français actuellement est ce que je pourrais obtenir la nationalité française . merci…

Nationalité par filiation

Posée par Souad, il y a 4 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4842 vues

Mon grand père a la nationalité française, j'ai une copie de sa carte d'identité qui date de 1958 où c'est mentionné de nationalité française et j'ai aussi une copie de son casier judiciaire qui date de 2006 retirer du tribunal de nantes…

Mariage étranger

Posée par Ultimate, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ultimate 2586 vues

Je viens d’être naturalisé via déclaration en juin, une fois que j’ai récupéré la carte d’identité et passeport, pourrais-je me marier à l’étranger ? Ça poserait problème ? merci de vos messages…

Comment obtenir l’ autorisation de travail

Posée par Mito, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4037 vues

Je viens de recevoir le récépissé vpf sans l’autorisation de travail. actuellement, j’ai le patron qui me donne le pack employeur et la promesse d’embauche. est-ce que c’est possible de demander l’autorisation de travail? merci de…

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen

Posée par Barou, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS 6315 vues

Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas…

Comment garder ses enfants la moitié des vacances scolaires ?

Posée par François, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3722 vues

N'ayant que cinq semaines de congés payés par an, il m'est impossible de prendre mes enfants durant la moitié réelle de leurs vacances scolaires (qui est bien supérieure à cinq semaines). les prenant par ailleurs un…

Tarif taxe de régularisation

Posée par Anthonybp, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anthonybp 3731 vues

Sur un courrier reçu en juin, on demande de payer un droit de visa de régularisation de 200€ dont 50€ pour l'instruction car mon épouse est arrivée sans vls. sur le dernier courrier de convocation pour retirer son ts, la…

Délais d’appel

Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3728 vues

Mon avocat laisse passer les délais d’appels que faire…

Bracelet électronique et rps refuser

Posée par Cuir, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cuir 4222 vues

Les rps en bracelet peuvent il être refusé par la jap ? alor que j'ai un bon dossier l'or de la commission…

Régularisation titre de sejour

Posée par Ghorba22, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ghorba22 3006 vues

Jai 8 ans de présence en france comme bien de bulletin de salaire faut il pour la régularisation en france merci…

Avocat+partage

Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par momo 3290 vues

J'ai réclamé mon dossier à l'avocat pour le notaire pour qu'il a tous les éléments pour le partage en sachant que si il y avait problème avec mon ex, j'aurai pris un autre avocat. mais l'avocat…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.