Vous avez une question juridique ?

J'ai suivi que une fois une fille en voiture c'est pas du harcèlement...

Mon ex compagnon a été hospitalisé à la demande de sa famille à 3 reprises en psychiatrie pour violence sur eux, il a une maladie psychiatrique atcd violences conjuguales, n'a pas l'autorité parentale conjointe et réclame...

Mon mari demande le divorce,je veux recupere les clés de mon domicile qui est que dans mon nom mais il veux pas me les redonner que faire...

Sur le relevé du syndic ne figurent pas les deux saisies des huissiers effectuées en 2018 et 2019. seule figure en 2018 une première saisie carpa sans mon nom qui ne correspond à aucune saisie et une deuxième saisie carpa suivie de...

Je viens de recevoir un jugement dénonçant l'accord de la commission de surendettements en aucun moment mon avocat n'a daigné me recevoir et malgré plusieurs demande de conclusion ne me les a jamais produits je lui ai...

A tous, je repose ma demande : je suis convoqué le 11 juin 2025 à 13h30 devant la cour d’appel de douai, 9eme chambre correctionnelle car j’ai contesté un jugement du tribunal de lille. j’ai contesté un p-v qui comportait des...

Si je suit une fille en voiture que que une fois c'est pas du harcèlement risque quoi s...

La semaine dernière, vers une heure du matin. une personne que je connais frappe à mes volets vers une heure du matin, je dormais et ma fille de 14 ans etait également dans sa chambre en train de dormir. dans un premier temps je...

Je suis condamné depuis 4 semaines pour violence psychologique (nous nous sommes disputés fortement et insultés et j'ai tapé sur un meuble mais elle a tout filmé puis porté plainte) je suis passé en comparution immédiate 2 ans...

Dans le jugement, il est écrit par ces motifs le jaf statuant non publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort après débats en chambre du conseil ; supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution...

J'ai effectué le 04/2024 une demande de duplicata de titre de séjour suite à la perte de celle-ci. en date d'aujourd'hui, je n'ai eu aucun retour a part que la demande est en cours d'instruction. hors cela...

Rd91 , merci pour votre réponse. j'ai eu ma première convocation au spip hier et il mon posé la question si j'avais eu des contacts avec mon épouse (j'ai dit non) le spip peut-entrer en contact avec mon épouse ? elle...

J ai besoin d 1 renseignement sur. mon ex me demande de payer par moitié les frais de permis de mon enfant ce que j ai fait 1 première fois comme spécifié sur le jugement. celle ci a décidé de changé d auto école sans mon accord et...

Lors d'une exécution de jugement jaf d'un etat membre pour recouvrement de contributions alimentaires impayées (arrêt saisie de salaire d'un agent de la commission), est-ce que la commission (ou l'agent) peuvent...

Apres la designation en aide juridique d'un avocat de permanence pour jugement correctionnel /ministere public, cet avocat se serait retiré et un deuxieme avocat toujours de permanence me dit qu'il me representera...

Je travaille en cesu, chez un couple de personnes âgées . mon contrat stipule que je ne travaille pas les périodes de vacances scolaires . cette année le 1 er mai est tombé pendant la période de vacances de pâques . est ce que...

Mon fils a commis 3 infractions depassement ligne blanche vitesse au dela de 20 km autorises. et conduite d une moto passerelle passée mais pas encore valides quels sont les recours juridiques et cela aboutis til généralement...

Nous avons acquis notre maison il y a maintenant 3 ans. après avoir signé les papiers de vente nous sommes allés fêter ça avec les anciens propriétaires et ils nous on fait par que dans le jardin juste vers la baie vitrée il y a un...

J ai honte de moi, mais j’ai fait un vol à l’étalage pour 10 € il y a 1 an maintenant. les forces de l’ordre sont venu et j’ai payer l’article auprès du magasin. je suis même revenu le lendemain avec des confiseries pour apporter...

Je suis arrivée en france en juillet 2023 avec un visa touristique moi et mes deux enfants mineurs . mes enfants sont directement scolarisé ,ma fille fait le piano au conservatoire et mon fils licencié en rugby j'ai fait la...

Le visa vls-ts de ma femme (nationalité americaine) ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - conjoint franc. - f4 vlsts - valider en ligne. quel ceseda devons nous...

Est ce que le juge peut faire revenir de force un père parti a l'étranger avec son enfant ? meme si je suis d'accord pour que le père part?...

J'ai vendu mon droit au bail le 17 avril et mon avocat à demander le déblocage des fonds le 23 avril . malgré la relance de mon avocat pour le déblocage semaine dernière je n'ai toujours rien. est ce normal car je...

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour "salarié". je souhaite faire une demande de titre "passeport talent – salarié qualifié" en m’appuyant sur une promesse d’embauche que j’ai reçue d’une entreprise (appelons-la...

J'ai déposé une demande de naturalisation en préfecture de paris. j'ai déjà passé l'entretien en avril 2025 (en statut attente retour hiérarchique). en temps normal, je rentre dans mon pays d'origine pas plus...

J'ai été jugé le 2 avril pour un aménagement de peine en bracelet électronique a ce jour je n'ai aucune convocation pour la pose j'ai été convoqué par le jap le 24 avril je pensé que ce jour là elle allait tout me...

J'ai été assignée en paiement de charges de copropriété avec une date d'audience prévue début octobre. je suis handicapée et n'ai pas pu réagir à temps, cela fait que le délai de 15 jours indiqué sur l'acte...

Peut on acheter et donc souscrire un crédit immobilier en cours d instant de divorce ? quelles sont les solutions afin que cet achat ne tombe dans la communauté au niveau de mon divorce je précise que ce nouveau achat se fait a...

Je souhaite demander une copie du divorce ou une copie du jugement de divorce. merci davance...

J'aimerais etre eclairer sur une situation; mon compagnon est né en france en 1994; au cours de son annee élémenataire il a du suivre ses parents dans leur pays d'origine qui est le mali c'est parents lui on alors...