S je suis incapable de voir ma fille car mon ex femme m'empêche de l'approcher par des menace verbale comme " tu la verra pas tant que je récupère pas met affaire ou comme viens j'appelle la police pour t'enfermer" par peur d'avoir…
Chers maîtres, À titre provisoire, mon ex-femme a obtenu la garde de nos animaux (quatre chats, un chien, deux chevaux, trois biquettes et une poule). cependant, elle prévoit de déménager de l'habitation que nous partagions, et elle…
« lors d'une audience en déféré devant le juge à la cour d'appel, est-il permis de déposer de nouveaux documents ou de présenter des éléments supplémentaires le jour même de l'audience ou deux jours à l'avance?…
Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de…
Je suis titulaire d'une carte de séjour pluri annuel mention étudiant autorisant à travailler à titre accessoire arrivant à expiration le 30/12/2024. j'ai signé un cdi en octobre et l'entreprise à procéder à une…
Jai eu un logement en mai 2024 jai eu 3 retard de loyer le temps que la caf ce mette en place ma proprio a fait appel a la garantie visale pour etre payer. ce qui a etais fait en octobre jai verser 50e a la garantie visale…
Je n'ai pas de livret de famille le père de mes enfants est né au canada mais avait ka nationalité française il a déclaré les enfants en mairie après leur naissance. pourquoi ne peut elle pas me délivrer le livret ? merci de…
Un president de tribunal de proximité,peut il etre pris a partie ? tous les magistrats ne le seraient pas…
Suite à un avc, mon père ne parle pas.et il n'y a pas de dialogue, il ne bouge pas et il est dépendant. la procedure de ce tutelle est en cours. comment louer ses biens immobiliers (signer les bails) sans attendre la décision…
Une collègue m’a agressé verbalement ( voix agressive , pointer du doigt, reproches sur mes enfants , accusations infondées) sur mon lieu de travail en me prenant à partie devant des témoins . je suis choquée, avec l’accord de mon…
J’arrive pas à declarer un changement de situation sur le site anef , car j’ai fait ma première demande vie privée familiale ( conjoint français) et la je suis un père d’enfant français , malgré plusieurs tentatives, les mails, les…
Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison…
Doit on obligatoirement vivre séparément pour demander un divorce pour altération du lien conjugal ?quid quand on est propriétaire d' un bien commun ?…
J'ai des parts dans une sci , nous avons deux appartements , nous sommes trois , dois je le signaler lors de ma demande de dossier de surendettement et si c'est le cas que va t'il se passer , dois je me retirer de la…
Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et…
Suite à une condamnation en appel, je dois payer des dommages et intérêts. avant même l'issu du procès la plaignante s'est tourné vers la civi. le fgti se retourne aujourd'hui contre moi. bien que je conteste tant…
J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par…
Je suis actuellement mis en examen et soumis à une interdiction de quitter le territoire français (ictf). cependant, j'ai une situation d'urgence qui nécessite un déplacement en dehors de l'europe…
Je suis divorcé depuis 2017, j'ai obtenu dite "une garde élargie pour mon enfant". séparation difficile et menaces de morts de mon ex conjointe passage au tribunal, j'ai eu gain cause.aujourd'hui 2024, mon enfant est…
J ai reçu une assignation au tribunal judiciaire de la part d un mandataire pour une location de longue durée automobile . ma colocataire n a pas reçu d assignation , et sur la mienne il est inscrit « par exploit séparé « est il…
Suite à ma demande pour renouveler mon titre de séjour, j'ai eu une demande de complément de justificatifs à laquelle j'ai répondu en 10 jours et 1 mois après ça j'ai reçu une décision de cloture de ma demande. le…
J’ai eu un accident non responsable je suis assuré tout risque , le véhicule est vei mais il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule je souhaiterai savoir , si l’assurance me propose une indemnisation et que je rachète mon…
Je vous explique un peu ma situation, je suis une jeune algérienne mariée, un franco-algérien . mais seulement en algérie, il m’a jamais fait aucun papier en france. actuellement je viens d’accoucher de son enfant mais je suis…
Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront…
Je suis francaise, mon mari double nationalité fr/alg en 2010 nous nous sommes exilés en algérie , mon garçon est né en 2012 . depuis plusieurs années je vivais un enfer je suis allée jusqu'au bout de ce que je pouvais…
De combien de temps maximum dispose la banque pour débiter mon compte du montant qui m'avait précédemment été crédité avec un chèque de 600€ qui s'est avéré être soit non provisionné, soit en opposition ? merci pour votre réponse…
J ai perdu mon permis au mois d octobre 2023 j ai commencé à chercher un rendez-vous à la commission médicale de permis mi février plusieurs fois par jours et tous les jours sans résultats jusqu'au mis juin ou j ai enfin pu…
Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis…
Un enregistrement audio est réalisé depuis un balcon qui donne sur une rue passante, l'enregistrement capte la voix de l'enfant du voisin qui crie, cela peut-il être une preuve pour une nuisance sonore ?…
Pourrai je aller au cameroun avec un passeport camerounais expiré svp? je suis de nationalité camerounaise ; mon passeport est expiré depuis juillet dernier et je voyage en décembre pour le cameroun. je vis en france. merci pour…