Vous avez une question juridique ?

Pour faire rapide mon ex mari est présent depuis la naissance de ma fille il s’en occupe même après notre divorce. elle porte mon nom, le géniteur l’a reconnu mais ne l’a jamais vu. il n’a plus l’autorité parentale suite à un...

Je suis française, ma mère est française et décédée il y’a deux ans ici en france, mais sa mère (qui est donc ma grand-mère) est marocaine au maroc seul. elle avait un enfant unique (ma mère). comment puis-je la faire venir ici en...

Je permet de envoyer ce message je voulais savoir et ce que la préfecture peux refuser 2 fois implicitement votre demande de séjour...

Nous sommes des algériens résidants france et nous avons effectué notre mariage en algérie.est ce que je peux lancer une procédure de divorce en algérie puis saisir la jaf ici pour la garde des enfants. merci...

Je suis algérien et j'ai mon grand père maternel qui est chevalier de la légion d'honneur et son père est commandeur de la légion d'honneur. et j'ai mon père qui a l'ancienne carte d'identité...

Maries depuis 1982 en algerie.americains de puis 2006.j'ai su ,que mon epouse ,nee en france a achete ,sans m'en avertir.un appartement a marseile,le courrier des taxes foncieres revele que seule son nom est mentionne...

Je suis en attente d'expulsion, l'huissier a demandé le concours de la force publique.je devais quitter le logement le3sept, 2024, qu'elle est la suite. vais je être expulsé avant la trêve.de plus j'ai obtenu la...

J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée...

Je suis victime d’une spoliation de mes parts sociales de la part de mon associé dans une sas inscrite au greffe de lyon. cette manœuvre lui a permis ainsi de vendre cette même société en toute liberté à une personne qu’il a...

Je viens de recevoir de mon ancien propriétaire un décompte (sans factures) de régularisation de charges. j'étais en colocation de trois personnes (73m2), location meublée. c'était un bail avec charges comprises (eau...

J'ai effectuer 24 h de garde à vu pour une histoire desutpuefiant avec merquistio´ à mon domicile et le lendemain j'ai etaisdiffetai devant la juge d´instruction qui m'a mise sois co.trole judiciaire en attendant que...

Le divorce a été contentieux et long ( 5 ans).mon ex femme et moi avons un bien en commun. les charges de copropriété n'ont pas été réglées durant la procedure( actuellement 3000e). nous sommes entrain de liquider la...

Étant donné que ma femme est titulaire d'un passeport talent, j'ai sollicité un visa pass talent famille auprès du consulat français qui me l'a accordé. ce visa est valable 3 mois, à valider dans les 3 mois suivant...

Doit on enregistrer auprès de la publicité foncière un bail civil de 15 ans qui ne concerne que des places de stationnement en extérieur? il s'agit d'un bail entre 2 professionnels. merci d'avance pour votre retour...

Je voudrais savoir après avoir fais des appreîntes à la préfecture pour raison médicale nous avon toujours pas de réponse que faire merci...

Mon employeur ne peut plus me donner de travail pour raison financière.jai reçu ma lettre d'entretien préalable au licenciement,l'entretien a eu lieu le 12 septembre.avant le 12 et après elle ne me donne pas de travail.quelle est la...

Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien...

Je viens vers vous afin de solliciter votre aide. après le refus de renouvellement de carte de résidence j'ai effectué un recours gracieux, malheureusement la décision de la préfecture se limite à une aps de six mois, malgré l...

Je vis chez mes parents on a deux chambre de libre est-ce que je peut faire ma demande regroupement familiale à l’adresse des mes parants...

Avec mon conjoint, nous allons nous séparer après presque 12ans ensemble et nous sommes pacsés, locataires. il m'a évoqué sa volonté q on fasse une semaine sur deux pour le petit qui a 3ans et q en contrepartie il me verserait...

Je suis un jeune tunisien je suis actuellement en france j'ai une visa italie type d . j'ai trouvé un travail mais l'employeur m'a demandé une autorisation de travail en france, comment je peux changer mon...

Une épouse trompée demande à son conjoint de quitter le domicile pour son bien être et sa santé. quelles sont les précautions à prendre dans ce cas ? quel document ? quel contenu ? le document doit il préciser qui paye le logement...

Voila on est en instance de divorce avec mr la on a passé 2 mise en état chacun, moi la mon avocat m'a dit qu'elle rajouterai pas autre chose et qu'elle va demander la clôture. sachant que dans les mesures...

Salmon, mon conseil est très pessimiste et ne pense pas que je récupère les pensions indument prélevées, seul le prélèvement cessera, auprès du jaf. pourquoi est elle peu confiante comme vous ? en vous remerciant...

Je vis dans une maison louée depuis 5 ans. pendant ce temps, la société de gestion m'a facturé des frais pour les réparations de la cuisine et les fuites d'eau qui n'avaient pas été réparées par l'ancien...

Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes...

J'ai déposé une 1 er demande depuis le 17 mars 2024 j'ai reçu une prolongation le 3 mai qui a expiré le 02/08 depuis je suis sans réponse en appelant l'anef en m'explique que la préfecture cherche à récupérer les empreintes mais...

En septembre 2019, j'ai emménagé dans un nouvel appartement et souscrit un contrat d'électricité avec le fournisseur eni. peu de temps après, je suis parti à l'étranger, durant lequel je n'ai quasiment pas...

Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma...

Ma grand mère est décédé en février mon père avant elle j'ai reçu les papiers pour la succession mais je comprends pas les termes le notaire est en vacances mon grand père étant toujours en vie possible de toucher la...