J’ai un poste de commercial, et à ce titre une part variable dans mon salaire. cette part variable est composée de primes trimestrielles et annuelles, calculées à partir de l’atteinte de mes objectifs, et déplafonnées. le 1er…
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Je viens de découvrir que mon fils n'a pas validé une deuxième fois sa première année à l'université et que la préfecture avait refusé le renouvellement de séjour comment je dois procéder pour l'emmener avec moi au…
Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire…
J'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33 le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé. quand vais je…
Arrivé en france pour un doctorat en juillet 2013 (statut étudiant). ma femme m’a rejoint en août 2014 (statut visiteur). après ma soutenance (2018 ), mon fils est né avec une maladie rare et grave, et depuis, nous n’avons jamais…
Puis-je travailler en attendant l’instruction de mon titre de sejour passport talent famille sachant que le visa a expiré. je n’ai pas recu de document pour prolongation d’instruction et la j’ai une offre de travail. merci de vos…
Début septembre j’ai reçu une notification de refus de ma demande de regroupement familial. alors pour abréger, la préfecture a fait le calcul de mes ressources pour 4 personnes alors que ma famille est composée de 2 personnes…
Ayant une dette au prêt de l eau , l huissier m a adresser une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur ma banque attijariwafa bank europe .* banque marocaine. a t il le droit de faire cela alors que c est un…
J’ai réalisé ma construction en limite de propriété et pour éviter le ruissellement des eaux de pluies entre ma construction et le mur de la terrasse de la voisine, j’ai réalisé un solin. or, ma voisine s’y oppose, estimant qu’il…
Je obtenu ma première titre de séjour salarié en 2022 à la préfecture de bourges et je fais la demande de renouvellement, mais y’avait une problème chez mon patron avec l’urssaf de coût je changer deux boîte pour en fin je obtenu…
La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me…
Je me permet de vous écrire car j'ai été en arrêt pour maladie professionnelle pendant un an. je cotise pour un complément de salaire. hors malgré mes envois en recommandé avec accusé de réception à mon employeur de ma feuille…
En conflit avec mon ex mari depuis des années je préfère poser la question. il a un droit de visite pour la totalité des petites vacances scolaires vu qu'il habite à 800 km. il envoie les billets de train à ma fille et je…
Je suis au forfait jour, et mon employeur retire les deux jours de fractionnement dans le calcul de mes rtt.ce qui donne 7 rtt pour l'année 2024.je ne suis pas d'accord avec ce calcul. et je ne trouve pas dans la…
Ma compagne et moi nous séparons. nous sommes propriétaires d'une maison que nous souhaiterions dans un premier temps garder à deux. nous envisageons une garde alternée...des parents. les enfants resteraient dans la maison et…
J’ai visité une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière fin août. j’ai signé un bon de visite je n’ai pas donné suite. j’ai revu cette maison cette semaine en octobre directement par le biais des vendeurs et je voudrais…
Je voudrai savoir si mes filles peuvent porter plainte contre la femme de leur père qui ne s'est jamais souciée et occupée de leur père très malade et décédé aujourd'hui ?…
Pour faire rapide mon ex mari est présent depuis la naissance de ma fille il s’en occupe même après notre divorce. elle porte mon nom, le géniteur l’a reconnu mais ne l’a jamais vu. il n’a plus l’autorité parentale suite à un…
Je suis française, ma mère est française et décédée il y’a deux ans ici en france, mais sa mère (qui est donc ma grand-mère) est marocaine au maroc seul. elle avait un enfant unique (ma mère). comment puis-je la faire venir ici en…
Je permet de envoyer ce message je voulais savoir et ce que la préfecture peux refuser 2 fois implicitement votre demande de séjour…
Nous sommes des algériens résidants france et nous avons effectué notre mariage en algérie.est ce que je peux lancer une procédure de divorce en algérie puis saisir la jaf ici pour la garde des enfants. merci…
Je suis algérien et j'ai mon grand père maternel qui est chevalier de la légion d'honneur et son père est commandeur de la légion d'honneur. et j'ai mon père qui a l'ancienne carte d'identité…
Maries depuis 1982 en algerie.americains de puis 2006.j'ai su ,que mon epouse ,nee en france a achete ,sans m'en avertir.un appartement a marseile,le courrier des taxes foncieres revele que seule son nom est mentionne…
Je suis en attente d'expulsion, l'huissier a demandé le concours de la force publique.je devais quitter le logement le3sept, 2024, qu'elle est la suite. vais je être expulsé avant la trêve.de plus j'ai obtenu la…
J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée…
Je suis victime d’une spoliation de mes parts sociales de la part de mon associé dans une sas inscrite au greffe de lyon. cette manœuvre lui a permis ainsi de vendre cette même société en toute liberté à une personne qu’il a…
Je viens de recevoir de mon ancien propriétaire un décompte (sans factures) de régularisation de charges. j'étais en colocation de trois personnes (73m2), location meublée. c'était un bail avec charges comprises (eau…
J'ai effectuer 24 h de garde à vu pour une histoire desutpuefiant avec merquistio´ à mon domicile et le lendemain j'ai etaisdiffetai devant la juge d´instruction qui m'a mise sois co.trole judiciaire en attendant que…
Le divorce a été contentieux et long ( 5 ans).mon ex femme et moi avons un bien en commun. les charges de copropriété n'ont pas été réglées durant la procedure( actuellement 3000e). nous sommes entrain de liquider la…