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Demande de garde Posée par sabrinasabrina, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sabrinasabrina - 413 vues Ma fille âgé de 12 ans maintenant refuse de voir son père. suite à un accident qu'il a eu, je pense qu'elle en a profité pour me raconter son quotidien avec son père même si quand je l'a récupérer chaque semaine... Compléter

Questionnaire résidence des époux & charges Posée par Oben, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 611 vues Je ne comprend pas cette question du questionnaire résidence des époux & charges. ( comment répartissez vous le paiement des charges et frais liés à votre logement? ) s’agit-il de la situation actuelle ? ou s’agit-il de la... Compléter

Stockage de meubles d'un tiers Posée par Lolo74, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 927 vues Nous avons stocké les affaires a l'ami de mon copain,cela devait durer 2 semaines le temps que son appartement se libère. maintenant cela pratiquement 1 an que ses affaires sont chez nous et nous n'avons aucune nouvelles... Compléter

Attestation de temoin (cerfa_11527-03 ) Posée par l'africain, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 526 vues Dans le dossier de demande d'aes concernant les attestions de proche (cerfa_11527-03 ) doit on donner les originaux à la préfecture ou les photocopies?... Compléter

Consentement mutuel rédigé par les ex-époux avant rencontre avec les avocats Posée par Raoul CHEYPE, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 393 vues Nous avons déjà élaboré notre convention de divorce par consentement mutuel. nous cherchons deux avocats pour la rencontre physique obligatoire. le notaire est déjà sélectionné et procède à la liquidation des biens. avez-vous des... Compléter

Facture d eau Posée par ALBERT, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 822 vues Agence foncia m a facture 1260 euros de consommation d eau de mon ancien locataire cette consommation n avait pas ete prise en charge a letat des lieux de sortie... Compléter

Suspension du permis de conduire Posée par Aurel, il y a 2 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Citol - 729 vues À ton le droit de retirer permis de conduire sans être titulaire... Compléter

Voyager avec titre de sejour +récépissé de renouvellement Posée par Eric, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 179 réponses dont la dernière il y a 2 mois par iamdoums - 63182 vues C'est pour savoir si on aller et revenir surtout en france avec avec sa carte de sejour expire plus le récépissé de renouvellement vers le benin (pays d'afrique ) et revenir en france sans problème un retour... Compléter

Cases 2uu, 2vv Posée par lucien04, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lucien04 - 856 vues Suite au rachat partiel de mon assurance vie de + 8 ans: 1/une partie est déclarée en :case 2dh : prélèvement libératoire de 7.5%. cet impôt a été prélevé par ma banque au moment du rachat sans tenirr compte de l'abattement de... Compléter

Transfert d'activité Posée par Soso, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Soso - 517 vues Mon contrat est bien rattaché à roye. je réside dans l'oise. en cdi depuis 1991 à creil pic.(fermeture) 2016 à roye pic . puis le simple changement de modification de lieu de travail ́e nécessitant pas mon accord . pas de... Compléter

Arret maladie et prévenance Posée par ted20, il y a 2 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître POILBOUT - 653 vues Etant en arrêt maladie professionnelle, le médecin conseil m'a consolidé à la date du 30 avril, mon employeur a été informé et m'a délivré une convocation de visite de reprise pour le 05 mai. le contrat de travail restant... Compléter

Régularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jose - 474 vues Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est... Compléter

Peine de prison apres levée interdiction de contact ? Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anonyme - 1198 vues Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter... Compléter

Impasse Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anonyme - 967 vues Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages... Compléter

Prime de précarité fonction publique Posée par Léa.L, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Léa.L - 500 vues Actuellement employée contractuelle (personnel non titulaire) dans la fonction publique territoriale, mon contrat à durée déterminée d'un an s'est achevé le 31 mars 2025. ma commune m'a proposé un nouveau cdd que... Compléter

Déclaration - passeport talent famille Posée par HamzaSekkat, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 722 vues Ma femme possède un passeport talent famille et ne travaille pas en france, elle a une voiture et compte la louer de temps à autre pour des petites durées sur des sites privées en france et recevoir des petits montant... Compléter

Impôt Posée par Lea231, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 371 vues J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la... Compléter

Question sur déclaration revenu / 2044 revenus fonciers Posée par Jo, il y a 2 mois dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jo - 1181 vues Je déclare des revenus fonciers pour la 1ere fois et j'ai besoin d'aide pour completer ma déclaration sur la partie 220 frais et charges j'ai besoin de savoir ce que je peux déclarer sachant que je suis propriétaire... Compléter

Mettre fin à une période d'essai pour consommation ancienne de stupéfiants Posée par Simon.B, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Simon.B - 543 vues Mon employeur a décidé de mettre fin à ma période d'essai, suite à un test urinaire de dépistage stupéfiants, qui a révélé le thc-cooh positif, métabolite non psychoactif de la plante, témoignant d'une consommation... Compléter

Rupture conventionnelle Posée par Sandrine, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 359 vues Étant dans la fonction publique territoriale je voudrais savoir lors d'une rupture conventionnelle qui fait la convention pour la perception des droits aux chômages et qui payes les indemnités, l'employeur ou france... Compléter

Taxe d'habitation pour résidence secondaire redevable pour 2 semaines ? Posée par Isa, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isa - 611 vues J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés... Compléter

Plainte pour violences conjugales sans preuves Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 630 vues Mon epouse à porté plainte contre moi pour violences conjugales en l'occurrence insultes et jet d'objets sur elle , elle dit dans sa plainte que cela est quasiment tous les jours , elle a monté les enfants contre moi qui... Compléter

Passeport talent artiste non-salarie + micro-enterprise Posée par AMartel, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 540 vues Est-ce que le passeport talent : artiste non-salarié permet d'avoir une micro-entreprise en plus de les activites d'artiste-auteur? je suis réalisatrice et j'ai de contrats avec des sociétés de production en tant que... Compléter

Maitre ariel dahan Posée par Iserois, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Iserois - 685 vues Votre message : ou monsieur, l'article 9 du code civil vise le respect de la vie privée. votre numéro de téléphone est certainement protégé au titre du rgpd, mais dans le cas que vous évoquez, le juge des enfants... Compléter

Demande d’information demande cnf Posée par Chrichina, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 863 vues Suite à une réponse du tribunal judiciaire de paris, où ils m’ont demandé de produire une chaîne de filiation paternel. j’ai récemment envoyé une deuxième demande de cnf avec les actes de naissance et mariage de mes arrière arrière... Compléter

Délai de traitement retour volontaire Posée par Zinuka, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sido - 11348 vues J'ai fait une demande d'aide au retour volontaire. ils m'ont dit que le délai de traitement est de 2 mois maximum. j'ai fait ma demande le 15 février et le 15 avril j'ai complété donc 2 mois jour pour jour... Compléter

Portable d'un ado et divorce Posée par annie, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 540 vues Divorcée depuis 8 ans et toujours en conflit avec mon ex mari la situation est de plus en plus compliquée pour mon fils de 17ans. quand il a eu 15 ans son pere a voulu lui acheter son premier portable. le problème est que monsieur... Compléter

Mi temps thérapeutique , praticien hospitalier Posée par Ghalia, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 435 vues L'administration m.impose le passage devant le comité médical malgré la validation du mi temps par le médecin du travail.je dois suivre une réadaptation plusieurs fois par semaine ( motif du mi t.t) qui est de fait retardée , compte... Compléter

Le juges a refusé mon dossier surendettement Posée par Heros, il y a 2 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 2716 vues Comment quelle solution je invalides je ne touche que petit pensions j'ai un loyer qui ka moitié de ma pensions svp aide moi merci... Compléter

Droit de visite et d’hébergement Posée par Lau-ro-67, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 806 vues Je viens d'avoir le délibéré du jugement début mars. j'ai le droit à un week-end sur deux en semaine paire avec extension au jour férié qui suis et qui précède, du vendredi à la fin des activités extra scolaire à dimanche... Compléter