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Test salivaire stupefiant au volant et droit de contre expertise Posée par Karma, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 684 vues Je me suis fait arrêter hier en voiture par la gendarmerie qui faisait des contrôles aléatoires à un rond point. ils m'ont fait un test salivaire, qui est ressorti positif au thc. ils m'ont pris mon permis. sous le choc... Compléter

Changement de statut et statut et situation administrative Posée par emileyves12@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par emileyves12@gmail.com - 624 vues Madame/monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir une consultation juridique concernant ma situation administrative actuelle. je suis un ressortissant béninois, marié à une citoyenne française, et nous attendons un... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 473 vues J’ai un problème financier j’ai dû arrêter de payer mon crédit ma dernière mensualité date de novembre 2018 j’ai repris en mars et avril en janvier 2021 j’ai un jugement rendu auprès du tribunal ? il y t nil contrusion? merci de... Compléter

Vol sur compte avant succession Posée par Jomaro, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par julieguertin45@gmail.com - 3574 vues Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai... Compléter

Naturalisation Posée par Braun, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Braun - 479 vues Je me prépare pour faire la demande de naturalisation française l'année prochaine j'ai un bac pro . je voudrais savoir si ça peut dispenser de passer le b2 pour l'exigence linguistique... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 442 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 , puis j’en ai réglé deux autres en mars et avril 2019 après plus du tout j’ai u un jugement le 5 janvier 2021 . il y a t’il forclusion ? si oui je... Compléter

Décaissement Posée par mimanka, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mimanka - 1199 vues Mon voisin a décaissé et dépassé la limite de propriété prétextant que j'ai surélevé le terrain en limite de propriété - il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais que dois je faire? mimanka@hotmail.fr merci de... Compléter

Divorce, droit de garde/droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée Posée par Sébastien, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 734 vues Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 en psychiatrie. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que j'ai droit à... Compléter

Election de domicile à la marie obligatoire. Posée par P@ssword00335, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par P@ssword00335 - 590 vues Dans le cadre d'un procès en diffamation, initié par une citation directe, la partie civile qui cite le prévenu doit avoir élu domicile dans la ville du tribunal saisi. celle-ci peut-être à la mairie (cf. arrêt de cassation et... Compléter

Marie en separation de bien je possede 100000euros sur des livrets est ce que je Posée par frididi, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par frididi - 883 vues Peux beneficier d une prestation compensatoire alors que mon epoux a 30000euros j ai une pension de 1147euros lui gagne 2850euros net?... Compléter

Absence d'avocat pour l'autre partie Posée par Danube, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 534 vues Je suis en cours de divorce pour altération définitive du lien conjugal. mon mari 'e souhaite pas divorcer et par conséquent est resté dans le logement. nous avons une date d'audience d'orientation qui approche... Compléter

Il faut fournir le recipecce pour la rupture conventionnelle Posée par Didi, il y a 2 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 967 vues Mon patron fait une rupture conventionnelle .fait une demande carte de séjours en attente mon récépissé a expiré pendant procédure. sous préfecture pas donner.faire 3 semaine demande normalement aurais du en donner.patron demande... Compléter

Je peux passer un stage non rémunéré de 6semaines esque j'ai besoin de titre d Posée par Bilouak, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1035 vues ... Compléter

Renonciation a la succession de nos grand parents Posée par Mag89, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 959 vues Nos grand parents sont decedes en 84 et 87, la succession de ces derniers n est pas faites a ce jour ( grande famille avec beaucoup de discordes) notre pere est decede en 98 et nous avons herites de ce dernier. nous souhaiterions... Compléter

Jours ouvrable Posée par Thiago, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 520 vues J’ai une question je travaille à mi temps le vendredi et samedi est j’ai pris deux jours de congé mon patron m’a compté 4 jours ouvrable doit il me les payer... Compléter

Tva Posée par Juliette ju, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 823 vues Nous sommes une agence immobilière avec des indépendants. une mandataire nous mets au tribunal pour des factures rectificatives de tva suite à son contrôle fiscal. n’ayant pas la trésorerie pour effectuer la manipulation suis je... Compléter

Pas de médecine du travail - inaptitude certifiée par un autre médecin - Posée par Catylia, il y a 3 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bella.L - 4093 vues Ma belle-fille est assistante maternelle et n'a pas de médecine du travail - un médecin du chu, service des maladies professionnelles, l'a reconnue inapte mais les employeurs ne reconnaissent pas cet avis... Compléter

Administration Posée par Kay, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 968 vues J'ai reçu ce message de ma propriétaire : " j’ai un message de point gouvernement pour ma déclaration de location qui me dit que mon logement 41 c à deux occupants ! pouvez-vous m’apporter la preuve que votre ami a un... Compléter

Contester une adoption Posée par Pam, il y a 2 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1001 vues J'ai appris récemment que le père de ma fille, avec qui je suis séparée, avait adopté l'enfant de sa nouvelle femme. l'enfant n'a jamais été reconnu par son véritable père. j'ai été informée de... Compléter

Mon propriétaire a fait une erreur entre deux locataires et me demande de rembou Posée par Loïc, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 610 vues Mon propriétaire a inversé les prestations caf (apl) d’un autre locataire et moi même en me contactant pour me dire que j’ai trop payé et donc à revu le loyer du mois suivant à la baisse. sauf que 1 mois après , se rendant compte... Compléter

Durée de formation : calendaires vs effectifs Posée par Nicolas-Georges Meyer, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 474 vues Depuis le 28 avril, j'ai commencé une peps dans un esrp d'une durée de 6 mois. ayant l'aah il y'a quelques jours avant le début, en contactant la caf, cette dernière me dit que mon aah ne bougera pas du au fait... Compléter

Empiècements minime Posée par Bb6997, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 755 vues Voilà sans le vouloir, il y a 17 ans j'ai construit un mur de clôture et malheureusement il y a eu un leger empiétement. lors de l'achat du terrain le voisin en avait connaissance mais n'a rien fait . depuis il... Compléter

Prime de nuit/ salaire / jour ferier Posée par Lola, il y a 2 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 556 vues Je permet de vous contacter pour des renseignement je suis veilleur de nuit dans un foyer d’hébergement je travail 136h par mois environs. fiche de paie noter : surveillant nuit internat ouvrier qualifier échelon 2... Compléter

Déclaration d'impôts Posée par Sila, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 869 vues Mon mari entrain de faire notre regroupement familial et moi j'étais en france et j'avais un numéro fiscale mais là je suis à mon pays le temps que mon mari fait le regroupement familial est ce que il doit me déclarer... Compléter

Doit immobilier au maroc Posée par fatima@, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 654 vues Comment ajouter le nom d épouse sur un acte de propriété pour un biens au maroc? est ce gratuit et quel document aurais je besoin?... Compléter

Demande de renseignements Posée par cecilerusciolelli0@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cecilerusciolelli0@gmail.com - 614 vues J ai déposé un dossier à la préfecture pr une première demande de titre de séjour sa fait 10 mois que je n'es aucune nouvelle de leur part et quand j appelle l anef il me dise que la préfecture n'a toujours pas traiter... Compléter

Problème fuite eau plafond salle bain Posée par MURIEL, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 741 vues Pour la 4 eme fois je suis victime d une fuite au plafond de ma salle de bain en copropriété, augmentation assurance, médiation impuissante , quel conseil pour action efficace ? merci de votre réponse. cdt... Compléter

Renonciation à récompense imposable ? Posée par Bobby, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 986 vues J'envisage de renoncer en faveur de mon épouse, devant notaire, à une récompense ( créé par la vente d'une maison que je possédais avant mariage ). est-ce que cela sera imposable ?... Compléter

Majoration amende Posée par Inconnu, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 479 vues Je souhaiterais savoir si des jours amendes régler après des années suite à une convocation débat contradictoire peut être majoré et à quoi consiste ce débat. tout en sachant que je suis actuellement en situation irrégulière. merci... Compléter

Pb avec achat maison Posée par Marlysa, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1059 vues Mon compagnon a acheté une maison a auvers sur oise . sur l acte de vente est stipulé deux maisons. avec tout un dossier energie ... pour les deux maisons . il a rénové cette maison sans demander a la mairie ok il a eu tord. la... Compléter