Vous avez une question juridique ?

Divorcée j'avais accepté que mon mari soit bénéficiaire de la caf , nous avons eu ensemble 3 enfants. nous avons opté pour la garde alternée une semaine sur 2 si je bénéficie de la moitié des allocations familiales les reste...

Suite a mon accident et ayant été contrôler positif au test d alcoolémie 0,80 mon assurance ne veut pas régler les frais de remorquage et au gardiennage de mon véhicule je suis assuré a tous risque et assistance 25km en cas de...

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer une difficulté administrative concernant ma situation de séjour et de solliciter votre avis sur les démarches à entreprendre. j’ai été titulaire de deux cartes de séjour...

Je suis propriétaire d'une maison. j'ai fait un bail meublé alors que les locataires ont mis leur propre meubles. j'ai entamé une procédure d'expulsion a 6 mois. forcément, ils sont mécontents. est ce que mes...

J’ai demandé une carte de résident on m’a renouveler m carte de 2 ans Ça fait 3 ans que j’ai un titre de séjour régulier et vue de je suis de nationalité camerounaise nous avons des accords qui disent que après 3 ans de séjour...

J’ai été en congé maternité puis parentale en 2024 et à la fin de l’année j’ai u une augmentation de 1,2 alors que tt mes collègues on u au minimum 4 % car jetait absente suite à ma maternité esque mon employeur avait le droit de...

Peut on déposer plainte pour diffamation à caractère privé après la date de prescription si l'on peut prouver que la victime était dans l'incapacité de déposer la plainte dans les délais ?...

A tous et belle et heureuse année ! j'ai besoin d'aide et surtout d'arguments et des idées de défense pour mon audience avec mon ancien bailleur, audience prévu en février 2026, ma protection juridique ne prend pas ma...

J’ai ma visite qui a lieu à la commission médicale le 02/02/23 et je viens de recevoir ma prise de sang et mon taux de cdt est à 2 , l’es gamma a 17 ui/i, les vgm a 90 fl donc ayant lu que fallait pas que le taux de cdt dépasse 1,7...

Je possède un visa long séjour "mineur scolarisé" valable et j'ai dépassé les 18 ans. j'ai fait une première demande de titre de séjour mais pas encore reçu le titre. est-ce que je peux quitter le territoire français même...

Suite à l'annulation d'une commande pour absence de garantie décennale, j'ai demandé par lettre recommandée le remboursement de mon acompte versé le 1/03/2019 ainsi que le non démarrage du chantier pour...

J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" pas de retrait de point mais 90 euros. est ce que je peux contester puisqu'il n'y a pas de vitesse indiquée ni de mesure...

Ma fille est chez son papa jusqu a lundi matin pour l école . sauf qu il n'y a pas de transport scolaire à cause des intempéries. quand doit il me l'a ramener ? sachant que ce n est pas une journée chômée puisque le lycée...

Je suis en cours de procédure de naturalisation française et j’ai une question concernant la déclaration d’adresse à un autre department (paris -> lyon). j’avais fait une demande de changement d’adresse à la préfecture, mais le...

Mon propriétaire refuse de me communiquer son adresse postale précise. je veux résilier mon bail meublé mais je ne peux pas lui adresser un courrier en recommandé, ni passer par acte d'huissier car elle réside à abidjan (cote...

Je suis iranienne et je suis réfugiée politique en france depuis 2018. j’ai été arrêtée très récemment lors d’une manifestation, j’ai été en garde à vue. les policiers m’ont dit que je représentais une menace à l’ordre public. je...

Samedi je suis aller a la gendarmerie suite a une plainte que j a vais fais au momment de sortir des locaux les gendarme me demande de souffler dans l alccooteste 0,57 g on t til le droit de faire ca il mon pris mon permis merci de...

J'ai fait une demande de nationalité française par le mariage. la préfecture me demande des documents supplémentaires, notamment un justificatif de propriété. elle exige également des documents attestant de ma situation...

Je travaille depuis 2ans dans une entreprise où le patron me met mal à l'aise. il a deux boutiques, une où il se trouve en permanence (boutique 1 ) et l'autre où je suis (boutique 2). depuis que ma collègue a démissionné...

Je recherche mes parents, j'ai un frère qui est pervers narcissique, avec lequel je ne m'entends pas du tout. je vous explique mes parents avaient une entreprise et, il y a 10 ans, mon frère, a été viré par mon...

Je souhaiterais savoir si lorsque j'ai envoyé mon preavis suite à une mutation, je dois fournir en meme temps le justificatif de mutation où je peux le fournir plus tard ? y'a un délai ? car l'agence refuse de nous...

Je recherche un avocat susceptible de m'épauler sur plusieurs dossiers sérieux, étayés par des preuves irréfutables, mais dont le poids et la complexité dépassent aujourd'hui mes capacités à agir seule. malgré mes démarches...

J'ai eu un appel vendredi matin de la gendarmerie pour une convocation pour des fait de violences conjugales non comis déjà en sursis à cause de ses fait la quesque je risque car je n'ai rien fait même ma conjointe peut...

C’est possible de voyager pour dubaï du 8 au 16 février 2026 avec une carte de séjour périmée, un récépissé de renouvellement qui se périme en avril et mon passeport valide ?...

N'ayant pas l'habitude des agences, nous avons effectuer une visite mon compagnon et moi même pour un appartement. l'agence nous demande de payer les frais de rédaction du bail ainsi que l'état des lieu de 580€...

Je suis en contrat cdi depuis 3ans et 6 mois mon employeur veux mettre fin à mon contrat sous prétexte qu'il veut vendre. il veut me faire signe la rupture conventionnelle à tout prix ce que je refuse a til droit à me forcer à signer...

Je suis un homme de nationalité belge vivant en france, et je viens de recevoir un commandement de quitter mon logement pour impayés ! je ne touche pas mon rsa et apl à été couper! ma carte d'identité est expiré et...

Je suis marocain, 33 ans, entré en france en 2016 avec un visa étudiant. mon titre de séjour a expiré en fin 2019 suite à des difficultés universitaires. malgré cela, j’ai poursuivi mes études et obtenu deux masters en france : un...

Je vous écris car j’ai dénoncer mon conjoint pour port d’arme il a eu un accident hier dans la nuit du 31 est c’est rendu à mon domicile le matin je lui ai demandé de partir car je ne voulais pas être mêlé j’ai appeler le 17 en...

Mon alexa s'allume en mettant amazon mais ensuite elle s'éteint et ce rallume...