Une question en droit du travail ?

J’ai engagé un procès au cph contre mon employeur, au chef d’harcelement moral, arrivant au stade de la dernière conclusion avant la mise en état , audience prévue le 20 mars , plusieurs attestations adverses mensongères ont été...

Je suis actuellement en droit de retrait pour dépression liée à un harcèlement sur mon lieu de travail et je suis en maladie professionnelle reconnue et consolidée à ce jour. je ne peux plus travailler sur mon lieu de travail , je...

Quelle importance le juge accordé t il à la partie récapitulatif des faits présente dans une requête ? le juge ne base t il pas sa décision que sur la partie discussion (en droit et en fait)?...

Un employeur a t il l'obligation d accuser réception d'un courrier d'un salarié l'informant de son départ en retraite ? et que se passe t il si l'employeur ne le fait pas ?...

J'ai une petite question je veux monter une micro entreprise avant de partir en liquidation de ma société (sas) est-ce que j'ai droit ? bonne soirée...

L?employeur peut-il dispenser de préavis un salarié qui fait valoir ses droits à la retraite...

Dans les grands groupe. si l on veut licencier un salarie qui a la qualite de travailleur handicape apres cinq ans pour insuffisance professionnelle a ton l obligation de proceder a une obligation de reclassement en vous remerciant...

Je suis en période d'essai qui devait se terminer le 2 fevrier. on me demande de signer un renouvellement sans raison et argument défavorable avec en plus 1 mois de cette période oté. cela fera 9 mois de période d'essai...

Je vais partir de ma société actuelle en juin 2023 (pse) avec une prime, j'ai une opportunité d'obtenir un emploi de 18 mois en cdd mais je dois être disponible de suite. mes rh ne s'y opposent pas mais je ne suis...

Je suis salarié à la poste. nous avons eu aujourd’hui une information par rapport à la grève de jeudi. si nous faisons grève jeudi et que notre repos et le vendredi ( nous avons un jour de repos par semaine la poste appelle ça un...

Résidente française , travaillant en tant que gérante indépendante salariée de ma société.en cas de licenciement puis je prétendre au chômage en france? merci d'avance pour votre retour j...

Je travaille depuis 4 ans en tant qu'employer à domicile pour la gardes de 2 d'enfants de 8 et 7 ans au domicile des parents, sur un volume de 35 h/semaines, le plus grand est insolent, violent, me frappe, me hurle...

Je suis en mi temps thérapeutique et sa ne se passe pas bien avec mon employeur puis je si je trouve un autre employeur démissionner et faire arrêter le mi temps thérapeutique ?…...

Lorsque que l on.parle de difficultés rencontrées avec des élèves (lycée privé) et que votre supérieur répond " ne commence pas à faire de la victimisation"nous sommes des prestataires , les parents paient. et lorsque ce même...

Lorsqu un salarié rencontre des difficultés sérieuses manque de respect, mise en porte à faux vis à vis d eleves etc avec l un de ses responsables x mais qu il en parle à un autre de ses responsables y mais qu il ne fait rien pour...

Un employeur peut-il du jour au lendemain arrêter la subrogation c est à dire ne plus recevoir les i.j sous prétexte d une prolongation d'arrêt alors que les salaires sont assurés par les i.j et la prévoyance pour le salarié...

Pour un départ en retraite au 1er mai 2023 avec un préavis de 2 mois, quelle est la date limite pour envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception à l entreprise pour l avertir de ce départ. merci de votre réponse...

Merci d'avance de vos réponses existe t-il un moyen de recourt contre l'anpe et leur nouveau decret je m'explique ci-dessous: la simulation du calcul de l'are (site anpe) est complétement tronquée avec leur...

Le juge se base t il sur les éléments de la partie faits ou sur ceux de la partie discussion des conclusions ? si oui est ce la même chose en procédure d appel? que se passerait il si une argumentation et sa pièce n est présente...

Je suis en accident du travail et mon entreprise est en liquidation judiciaire . j'ai 58 ans et 25 ans ancienneté. que va t'il se passer pour moi ?...

J’ai obtenu en début d’année un cdd d’usage de 5 semaines dans une administration publique. l’employeur m’a transmis le contrat de travail seulement une semaine après ma prise de poste et m’a demandé de le lui rapporter signé le...

J’ai fini mon contrat le 20.03.2021 ,  j’ai juste retravailler 1 jours le moi dernier  j’aimerai savoir pour le rechargement de droit  j’avais 810 jours travailler  mon contrat était avant le 1 décembre...

Puis je aller récupérer mes mails personnels qui se trouvent sur mon compte professionnel alors que je suis en arrêt ? je m explique j ai une adresse professionnelle où j'ai répertorié des mails personnels...

Mon employeur m'a proposé le 1er juillet dernier, une rupture conventionnelle que j'ai malheureusement signée à contre cœur, car j'adore mon métier. il y a quand même des questions que je me pose. je n'ai...

Je suis homme de ménage sur la convention des gardiens. suite au décès d’une parent j’ai repris sont poste cela dit pendant 11 mois je n’ai jamais signé de contrat et de plus je n’étais pas déclaré a l’ursaaf. le syndic qui...

J’ai été embauchée il y a 2 mois et je suis encore en période d’essai. mon employeur a decidé de fermer 2 semaines à noel. je n’ai actuellement pas de congés étant donné que je suis nouvelle et il n’accepte pas que je prenne des...

Je suis actuellement embauchée en cdd depuis le 20/09/2022 et pour une durée de 6 mois. malheureusement depuis maintenant un mois, je n’arrive pas à m’alimenter à cause d’une grossesse, je vomis to ce que je mange, je suis donc en...

J'ai été victime d'un accident de trajet reconnu par la cpam comme accident de travail. je n'ai pas repris mon activité, étant toujours en arrêt de travail prolongé justifie par mon médecin traitant. je perçois une...

Je suis en cdd depuis le 08 août 2022 dans un supermarché, j'aimerais bien savoir si j'ai le droit au 13ème moi, répondez moi s'il vous plaît merci d'avance de votre réponse...

Suite à la conjoncture actuelle je pars en liquidation d'une sas donc je suis président pour début janvier en sachant que j'ai un prudhome qu'est-ce que je risque ?...