Une question en droit du travail ?

Je suis élu du cse dans mon entreprise avec un collègue qui est mon suppléant. pour une affaire de faux dans le registre du cse, nous avions fait appel à un avocat qui avait donc envoyé un courrier à l'employeur pour lui...

Voici mes deux situations et les 3 questions : 1- j'ai fais un arrêt de travail d'une journée, mais je me suis présenté le matin à 10h20, au lieu de 9h30 (car j'étais en retard) puis suit reparti vers 11h (car j'étais vraiment pas...

J’etais en cdd trois mois sans clause de renouvellement automatique . renouvellement possible avec avenant soumis au salarie . dans mon solde de tout compte , je n ai pas eu le versement de prime de precarité car j ai refuse de le...

Mon assistante maternelle m'a lâché au dernier moment, 10 jours avant ma reprise j'ai demandé un congé parental immédiat mais mon employeur refuse de déroger au préavis de 2 mois malgré une absence de garde pour ma fille a-t-il le...

Cela fait deux mois que mon employeur ne me reverse pas les indemnites de prevoyance conventionnelle il me dit qu'elles seront versees des reception de celles ci il recoit pourtant regulierement par mail les releves d ij de la cpam de...

Mon employeur m'a reconduit mon cdd en septembre en me précisant que c'était pour 6 mois, donc jusqu'au 8 mars 2023. ce qui est bien précisé dans mon contrat. or je viens de m'apercevoir que dans le paragraphe...

Je vous pose une question mon patron est parti en liquidation et j'ai un prudhome avec lui de un montant de 33 000 € qui va me payer cela merci beaucoup...

J'ai une question sur le cdd svp. a l'intérieur d'un cdd, si on a une nouvelle proposition de cdi dont la période d'essai de 3 mois est couverte par un cdd, ai-je le droit de quitter mon premier cdd dans...

A tous , voila ma situation , mon ex employeur ma licenciée pour faute grave , mais pole emploi ma mis sur le refus démission , est ce que ils ont dans le droit de faire ca ? tout ca par ce que j'ai pas assez travaillée et que...

Un employé est en absence injustifiée depuis le 14 novembre 2022, nous lui avons envoyé une mise en demeure 48h après son absence puis une deuxième le 28 novembre 2022 (courrier qu'il n'a toujours pas réceptionné) hier le 30...

J'ai fini mon contrat d'apprentissage le 31 octobre dernier. mon patron m'a envoyé le soir-même mon solde tout compte en sachant qu'il y avait une erreur sur celui-ci par rapport à mes congés (nous en avions...

Merci d’avoir une réponse d’un avocat. - après 5 mois d’arrêt pour maladie professionnelle (dépression et tendinite) , j’ai eu une visite de reprise avec le médecin du travail , il a déclaré sur la fiche d’aptitude : ( apte à...

J’ai accepte un cdd de trois mois chez un employeur avec possibilite de renouveler 2 fois. j ai signe un contrat type avec une remuneration fixe et variable . a ce contrat est joint un avenant dans lequel une remuneration nette a...

Lors de la signature de son contrat de travail il y a 5 ans, mon conjoint a négocié le fait de travailler un samedi sur 2. l'employeur lui a donné un accord verbal mais n'a pas voulu faire d'écrit. depuis le début tout est en...

Je ne souhaite pas adhérer à la complémentaire santé de mon entreprise, celle de mon conjoint état plus favorable. ma drh me dit que celle ci est obligatoire sauf si la complémentaire santé de mon conjoint rend obligatoire...

Le conseil médical en formation plénière a rendu un avis à la demande de mon administration d'etat sur une demande d'ati. je peux lire partout que cet avis ne peut pas être contesté devant une juridiction or le pv...

Je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle à mon directeur. je suis sous la convention 66 (15 mars). j'ai 6 ans d'ancienneté. quelle serait l'indemnité ?...

Est on obligé de faire un préavis en cas de rupture conventionnelle. quel montant peut être demandé en cas de rupture conventionnelle pour une personne ayant eu un cae puis un cdi derrière depuis août 2017...

Mon épouse travaille dans la restauration, il y a de nombreux cas de non-respect de l'hygiène, selon la loi, peut elle les prendre en photo?...

Que se passe t-il quand une rémunération à la tâche se révèle être inférieure de 43% à celle d'un smic ? (volume horaire équivalent) la msa peut elle intervenir ?...

J'ai une petite question À vous poser j'ai une sas je veux partir liquidation il me reste 14 000 € de crédit en banque à devoir découvert de 3000 € de dette fournisseur de 5000€ que pensez-vous au tribunal qu'est-ce...

Ma fille a travaillé dans un hôpital en tant qu'aide-soignante pendant 18 mois avec plusieurs cdd elle n'a pas souhaité renouveler son contrat le 31 décembre 2021 pour reprendre ses études d'infirmière.elle a été...

Je suis salariée d'une entreprise comme aide ménagère a domicile en cdi pour 15h/semaine, une cliente ayant arrête sont contrat elle est sortie de mon planning et depuis plus d'un mois, on ne me remplace pas ces 3heures...

Je suis actuellement cadre et en période d’essai dans une entreprise de conseil. mon employeur a mis fin à ma période d’essai ce 26/10. dans le cadre de mes fonctions, je bénéficie d’un véhicule de fonction. pourriez-vous me dire à...

Je travaille dans une collectivité et j'ai un cdd de 6 mois contrat de droit privé, mon contrat ne sera pas renouvelé et il s'achève le 31 décembre 2022. ceci étant j'ai une proposition d'emploi qui s'offre...

J’ai exercé du 20 juin 2022 au 17 octobre 2022 en tant qu’agent commercial au sein d’une agence immobilière. a ma demande, le contrat a été rompu entre les deux parties. ils font jouer la clause de non concurrence jusqu’au 17 juin...

Jai travaillée huit mois au seins du conseil départemental en tant qu'agent administratif à temps complet . mon cdd arrivant à son terme on m'as proposé le renouvellement de ce dernier mais à mi temps. j'ai refusée...

Peut-on faire un abandon de poste en accord avec l employeur. merci...

Question pour un ami.son directeur est venu le voir pour l.informer que des élèves et des profs se sont plaints qu'il aboyait trop après les élèves. comment doit il interpréter cet entretien avertissement ou.pas...

A la suite d un arrêt de travail la drh de mon entreprise refuse que je puisse récupérer les congés payés que j avais posés ? (15 jours) . elle prétend que puisque c était prévu que je sois en vacances je ne peux prétendre les...