Une question en droit du travail ?

J'ai demissionné apres avoir travaillé un an dans une boite comme cadre au forfait 218j. j'ai reçu mon solde tout compte et il n'est fait nulle part mention de remboursement de mes rtt. mon patron m'a toujours...

En itt je perçois des versement de la prévoyance mais je ne sais pas combien de temps cela peut durer car monétat de santé ne s'améliore pas...

Pour information , je suis en cdd depuis le 12 mars 2020 avec 4 contrats de renouvellement qui c 'est fini le 31 mars 2021. je voudrais savoir pour ma prime de précarité . est-elle du juste pour le...

Je suis actuellement en chômage partiel depuis le 22/06/2020 car mis à l’isolement par mon médecin traitant et je viens de recevoir un courrier recommandé notifiant ma mise à pied à titre conservatoire et un rdv pour entretien...

S , je me permet de vous écrire suite à mon licenciement , mon employeur m’à envoyer mon reçu de solde de tout compte qui écrit dessus de ´ 0 ´ euros et sur le mail pour m’envoyer ce reçu il est écrit...

Mon fils a été condamné pour menaces de mort sur son épouse, destruction de son mobilier et port d'armes jugées par destination : un opinel et une hache trouvés dans sa voiture mais non manipulés. il a pris en tant que...

Dans le cadre d'un licenciement économique, si l'employeur cherche un reclassement, puis 13 jours après informe son salarié qu'il n'a pas trouvé de reclassement. puis 13 jours après il y a l'entretien préalable au licenciement...

Alors voilà, c’est la deuxième fois que je mets un message sur le forum car je n’ai pas eu de réponse au premier. j’ai quitté une entreprise il y’a 2 ans, entreprise qui m’avait versé un salaire en trop, donc quand j’ai dû aller...

Désolé de vous déranger. la mutuelle de la entreprise ou je travaille, nous ont radié au mois de décembre depuis j'ai pas de mutuelle, comment faire pour obliger mon employeur de me trouver une, merci bonne journée...

2002 employé commerciale rayon 35h cdi 2015 après un congé parentale de 2,5 ans. je fais une lettre pour une modulation de mes horaires à 28h et je donne en mains propre au comptable. je n’ai aucun avenant au contrat. licenciement...

En 2018 j ai signé un avenant à mon contrat de travail stipulant que je toucherais une prime si le chiffre d affaire de l agence atteint un palier de 250 000 € et il est stipulé : il est convenu entre les parties que ces conditions...

Mon cdd a été transformé en cdi après 2 renouvèlements consécutifs . ai je droit à une indemnité de fin de contrat ? cdt...

J'aimerais savoir comment se passe une procédure d'appel, notamment au niveau des écritures. dans le cas d'un potentiel appel les faits et pièces sont ils reprit des conclusions déposées lors de l'audience de...

Je suis en arrêt maladie depuis 15 jours, je viens d'être prolongé pour 1 mois et mon employeur vient de me verrouiller l'accès au logiciel de l'entreprise est ce légal ? (le message qui s'affiche est "compte...

Prenons l'hypothèse qu'une société en difficulté économiques, en l'espace d'un mois, réalise une rupture de période d'essai d'une quinzaine de collaborateurs. ne peuvent-ils pas légitimement contester...

Je travaille en pharmacie depuis 40ans et je suis assimilée cadre. en 2019 j'ai du subir une opération qui a entrainé un arrêt maladie du 5 avril 2019 au 7 juillet 2019. je viens de constater que mon employeur a soustrait 4...

Je me permets de solliciter vos conseils juridiques suite à une situation problématique que je traverse. après avoir démissionné de mon précédent poste en cdi pour accepter une nouvelle offre d'emploi, j'ai malheureusement...

Un apprenti mineur convoqué à un entretien en vue d'une sanction autre qu'un licenciement, peut il être accompagné d'une personne extérieure ? (parents ou éducateur)...

Je travaille dans les espaces verts. je suis tam. je suis en arrêt maladie depuis le 17 février. a ce jour, suite à un problème de rattachement non effectué par mon employeur à la mutuelle je n'ai reçu aucune indemnité de la...

Je fais état d'uns situation singulière en cette période de crise. je travaille dans une entreprise dans laquelle je suis toujours en période d'essai. n'étant pas sure de vouloir y rester j'ai demandé une...

J’ai récemment postulé en interne pour un nouveau poste au sein de mon entreprise. je devrais passer cadre en janvier 2026 car la rh me dit qu’on ne pourra pas faire de dossier de changement de statut en 2025 (la fin d’année...

J ai démissionné d un cdd après avoir effectué 102 heures. le patron m a remis les papier attestation en notant 21 j pour juin et 21 h pour juillet. il est aussi noté fin de période d essai à l initiative du salarié. ai je droit a demander...

La baisse d' activité de mon entreprise a contraint mon employeur d'avoir recours au chômage partiel pour certains salariés. ces salariés ont reçu un courrier du service rh précisant leur période de chômage partiel et...

Merci de j'ai et j'ai demandé une estimation de ma future retraite , suite au relévé, je m'apercois qu'une période de novembre 1989 à mars 1992 ne figure pas sur mon relevé. merci de votre réponse...

Je suis invitée la semaine prochaine à rencontrer la rh en présence de la dp. sachant que j’ai 5 ans d’ancienneté (reprise de l’ancienneté à la suite d’une fusion acquisition de mon ancienne boîte). il y a eu un reclassement...

Comment avoir des exemple de refus de rupture conventionnelle pour salarié y a t'il des modèle type ? doit-on expliquer la raison de notre refus ? ou doit-on en dire le moins possible dans une éventuelle...

étant en cdi depuis janvier 2021 je dema de le divorce pui je rompre mon contrat pour aller rejoindre ma fille à 400 km. sachant que je suis ai si que mo. Époux héberger à titre gratuit en logement de fonction...

Le conseil médical en formation plénière a rendu un avis à la demande de mon administration d'etat sur une demande d'ati. je peux lire partout que cet avis ne peut pas être contesté devant une juridiction or le pv...

J'ai effectué un entretient pour être porteur de presse, le lendemain journée d'observation, le surlendemain j'effectue ma première journée mais à la fin de celle-ci je me rend compte que : le temps imparti pour...

J'aimerai savoir si c'est normal que ma directrice nous mettent des clause de nuit qu'on fait des 12h-16h 19h-00h en une journée, alors que je suis jeune père de famille et que j'ai demander de moins en avoir et...