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Cassation arrêt cc33 sur refus reconnaissance mp
Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître HERVIER - 1670 vues

Malgré toutes les pièces médicales de mon dossier actant la maladie proféssionnelle ( attestation médecine préventive , avis de la commission de réforme , expertise collégiale , expertisée 11 fois par certains experts légiste...

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Licenciement en accident travail.
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1669 vues

Jeudi j'ai mon entretien préalable de licenciement. j'ai eu rdv avec la medecine du travail aujourd'hui. je suis toujours en arrêt de travail ils peuvent rien faire pour moi. je pensais qu'ils pouvait le basculer...

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Mise à pied légale ou pas
Posée par Pykty, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pykty - 1669 vues

Est-ce que je dois me rendre au travail en attendant le courrier? ou le simple fait qu'il me l'ait dit hier soir sans avoir signé et être reparti avec le courrier fait foi?...

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Prise d’acte de rupture de contrat travail
Posée par Nounous, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître HERVIER - 1667 vues

Je suis au prud’hommes, car j’ai payé une partie des salaires, d’une nourrice agréée. nous sommes particuliers employeur, cela et la première fois, que nous occupions ce statut. et en plus pendant la crise...

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Talent chercheur + autorisation de travail
Posée par Maria, il y a 11 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1663 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour “talent chercheur” valable encore pour deux ans. je viens d’obtenir une autorisation de travail pour un cdi comportant une période d’essai de 4 mois. ma question est la suivante : est-ce que...

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Travail avec une attestation de prolongation de titre de séjour
Posée par Sam, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 1662 vues

Je suis animateur périscolaire en mairie et je voudrais savoir si je peux travailler avec une attestation de prolongation de 3 mois sachant que mon titre de séjour et expiré depuis 10 mois et que je suis en attente de la validation...

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Refus de versement de l'indemnité de fin de contrat
Posée par Anne-Marie, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emilie - 1662 vues

Et merci par avance à celles et ceux qui pourront m'apporter des réponses. j'ai effectué 1 an de cdd dans la fonction publique. j'ai refusé un renouvellement d'1 an de cdd pour le même employeur mais à un autre...

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Cp pendant procédure de licenciement
Posée par Kry13, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kry13 - 1658 vues

Mon conjoint a eu aujourd'hui son entretien préalable de licenciement pour motif personnel ( il a duré 5 min et visiblement la décision était déjà prise) la rh lui a demandé de poser ses cp en attendant la lettre de décision...

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Arrêt de travail
Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TENARD - 1657 vues

Je voulais savoir si les arrêts maladie prescrit par le docteur ancey son légale en france ?...

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Préavis pendant map conservatoire
Posée par Manuel, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manuel - 1655 vues

On m a notifié une mise à pied conservatoire en date du 4 août 2023 et j ai pris la décision le même jour de poser ma démission sans renoncer à mon préavis. la drh me dit qu elle n enregistre pas ma démission a moins que je demande...

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Modification du temps de travail
Posée par Soignant, il y a 11 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Assesso - 1653 vues

Je me permets de vous contacter suite à la situation présente que je rencontre. pour mettre un peu de contexte je suis infirmier de bloc et travail pour une clinique dans le privé (convention de la fonction hospitalière privée)...

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Télétravail
Posée par Berny, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Berny - 1653 vues

Durant les jo mon entreprise a autorisé l ensemble du personnel à travailler 100% en télétravail à partir du lieu choisi par le salarié sous réserve d assurance et de matériel et bien sûr en communiquant l adresse durant cette...

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Baisse de salaire suite rétrogradation
Posée par Ly66, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1653 vues

Mon employeur souhaite me remettre sur mon ancien poste avec baisse de salaire, est-ce légal ?...

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Obligations de l'employeur
Posée par Marie, il y a 11 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 1652 vues

Suite à la réponse de me petsoko, j'aimerais avoir une précision. les articles l1226-2 et l3253-8 évoqués dans la réponse sont plutôt flous pour moi. pourriez-vous m'indiquer où dans l'article, se trouvent les...

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Demande non traitée
Posée par CHESNEL JEAN MARC, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1652 vues

J'avais contacté maitre dersoir à rennes en décembre dernier après 2 rendez-vous, plus de nouvelles malgré mes relances je ne comprends pas ce silence bien cordialement...

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Maintien de salaire employeur
Posée par Litige, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BEN BRAHIM - 1652 vues

Pour percevoir le maintien de salaire en longue maladie l324.1 dois je transmettre obligatoirement la notification de l'article l324.1 qui m'a été adressé par la cpam à mon employeur ? celui ci ne m'a pas versé de...

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Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso - 1651 vues

J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge...

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Licenciement
Posée par LEPAGE, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LEPAGE - 1647 vues

Je suis licenciée motif économique. cadre privé depuis 21 ans, fin mai j'avais 3 cp d'ancienneté chaque année. le solde de tout compte établi le 15.01.24, ne compte pas ces 3 jours. doivent-ils être payés au prorota...

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Travail en cdd
Posée par Floraline, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1646 vues

Je travail tous les week end vendredi samedi et dimanche et deux et 3 jours en semaine est je suis payé le samedi comme le demanche...

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Préavis
Posée par Tam, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soulim - 1644 vues

Comment justifier un préavis lors de démission , car j'ai pas confiance à mon employeur un tricheur...

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Harcèlement
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 1641 vues

J'ai commencé mon travail il y a 2 ans et les début ont été catastrophique avec une envie clair de la part de mes tuteurs qui me voyaient très engagée, de me faire quitter l'entreprise, correction arbitraire de mes...

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Horaires
Posée par Malibu, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malibu - 1640 vues

Un organisme de sécurité sociale peut il modifier, les horaires des salariés de but en blanc. j' explique l'amplitude c'est 07h30-18h30 avec une pause de 30 minutes minimum obligatoire le midi et 38h00 par semaine...

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Viré de mon site pour « harcèlement »
Posée par Bilel, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1637 vues

Il y a quelques jours lors de mon travail en tant qu’agent de sécurité dans un hôtel sur paris, j’ai eu une intérimaire avec qui on a un peu discuté, je lui ai un moment demandé ses origines en lui disant qu’elle était plutôt...

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Prud'homme et précision
Posée par MM, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 1637 vues

J'ai demissioné et j'ai saisi le prud'homme. le 15 demndre j'ai eu l'audaince au prud'homme. ces ont uniquement els avaocats qui ont été intéerrogé. cepednat je souhaite aujourd'hui envoeyr un...

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Visite médicale
Posée par Cc, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cc - 1635 vues

J'ai été en arrêt maladie en mars 2021 à juillet 2021, en congé maternité de juillet 2021 à février 2022 et un congé parentale de février 2022 à août 2022. mon employeur ne m'a toujours fait de visite médicale depuis mon...

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Mon patron sort des espèces du magasin
Posée par Mik, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1634 vues

Notre patron au sein d une société de vente de meubles nous fait vendre pour son propre intérêt de la marchandise en paiement espèces.depuis des années sachant qu il avait 4 autres sociétés et chaque vente disparaissent et nous...

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Être a l'étranger en étant inscrit à france travail
Posée par Nina, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 1633 vues

J'ai reçu un courrier de france travail plateforme me demandant des copies de tout mon passeport et mes relevés bancaires depuis mon inscription . malheureusement je ne suis pas restée une longue période en france durant mon...

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La prime de précarité
Posée par oceane, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1631 vues

La prime de précarité est elle due lorsque l'adulte perçoit une allocation d'adulte handicappée à taux plein ? il s'agit d'une personne qui a le droit de travailler seulement 3 mois dans l'année...

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Modification de poste de journée en poste de nuit
Posée par Manu, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manu - 1630 vues

Je suis salarié dans une entreprise depuis 24 ans et cela fait 19 ans que je suis en poste de journée . j ai été embauché en 2001 comme technicien de maintenance en 3x8 . mon contrat de travail qui date de 2001 indique que je suis...

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Saisie sur salaires
Posée par Tec, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 1630 vues

Oui sur une saisie sur salaires chez mon employeur que faire pour ce oppose...

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