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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pour indemnité journaliere

Posée par sevco, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6473 vues

Fin juin 2014 suite à une rupture conventionnelle au bout de 10 ans je me suis inscrite au pole emploi. puis j'ai fait de l'interim jusqu'à fin septembre 2016 où là j'ai décroché un cdi qui s'est terminé…

Récupérer mes papiers de licenciement

Posée par David, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître VIOT 6460 vues

Avez-vous une idée maître comment je pourrais récupérer mes papiers de licenciement sans y aller car je ne peux affronter le dirigeant de cette entreprise, car même pôle emploi n'a pas reçu les papiers de cette entreprise…

On m'a volé mon ordi portable perso sur mon lieu de travail

Posée par Marion, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Margot 6458 vues

J'ai apporté mon pc portable à mon travail et on me l'a volé. mon patron refuse de me le rembourser. en a-t-il le droit ? si non, qu'est ce que je peux faire pour l'y obliger ?…

Calcul des heures annualisées

Posée par Marsu, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6446 vues

Nous voudrions connaître le décompte des heures lorsque nous avons un contrat annualisé à 1610heures avec la convention syntec. en particulier si les jours fériés (non travaillés et tombants en semaine) sont comptés 0h ou 7h ? car…

Salaire

Posée par Lolorence, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 6442 vues

Je suis sûr le point d être licenciée pour faute lourde. .en effet j ai insulté la femme de mon patron à leur domicile. ils ne veulent pas payer mon salaire de décembre à cause de cela et prétendent qu ils zn ont le droit. je suis…

Rupture suite a une procedure de harcelement moral

Posée par Villette, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN 6432 vues

J'ai intente une action en justice contre mon patron lui même étant l'auteur du harcèlement. le harcèlement est bien prouvé selon mon avocat et le dossier de mon patron ne contient rien quasiment en contestation du mien…

Pouvoir de mettre fin à une période d'essai

Posée par virgine, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par virginie 6417 vues

Je travaillais dans une enseigne de restauration rapide et je voulais savoir si une directrice de la même enseigne mais d'un autre établissement situé dans la même ville que mon établissement avait le droit de me licencier ou…

Carte séjour italienne longue durée et contrat cdi

Posée par EL Hassnaoui Maroc, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par c.tangalakis 6411 vues

J'ai une carte séjour italienne longue durée , je suis embauché depuis le 07/10/2014 en contrat cdi plein temps dans le restauration à paris.. ,je veux déposer mon dossier pour avoir mon titre de séjour je sollicite votre…

Changement de portefeuilles

Posée par LM92RGC, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître charbonnier 6392 vues

Je suis responsable grand comptes dans un organisme de formation depuis 11 ans. a ce titre, je gère un portefeuilles de clients dits grands comptes. j'ai annoncé en mai dernier à mon employeur ma 1ère grossesse. avant mon…

Rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur

Posée par Gli Gli, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papou 6379 vues

J'ai besoin d'un conseil juridique svp! ma situation est la suivante: j'ai été embauché par une esn (ssii) en tant que consultant it en fin septembre 2023. depuis je suis en intercontrat car le commercial…

Témoignage au tass (tribunal affaired sécurité sociales)

Posée par Papa, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papa 6377 vues

Je suis convoqué au tass pour un litige concernant un accident du travail. un témoin de dernière minute est prêt a témoigner par ecrit pout confirmer notre version des faits. y a t'il un délai à respecter, et ce dernier peut…

Invalidité

Posée par Maubert, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maubert 6375 vues

Je suis reconnu en invalidité catégorie 2 par la c.p.a.m depuis 2006 et je reçois toujours mon buletin de salaire, ont ne m'a jamais proposé un reclassement et ont me dit que j'aurai dù être licenciés, qu'esce…

Que puis-je faire pour me protéger de mon employeur ?

Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patricia 6362 vues

Dans mon entreprise, la direction a renvoyé une directrice avec laquelle je travaillais (la direction m'avait transféré à ce poste car elle ne s'entendait pas avec sa propre assistante de direction. ayant déjà travaillé…

Abandon de poste

Posée par claudinnord, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 6350 vues

Suite à plusieurs arrêt de travail consécutifs pour burn out, je ne justifie plus mes absences depuis plus d'une semaine car je voulait sortir de cette situation d'arrêt au plus vite. résumé des faits: suite à une…

Transfert de contrat

Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey 6350 vues

Suite à mon transfert de contrat on a changer ma qualification sur ma’ fiche de paye et je n’ai plus les meme taches au sein de mon nouveau lieu de travail je ne sait pas non plus si toutes mes primes variable acquises au cours de…

Chèque vacances

Posée par Franck, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AR 6345 vues

Depuis l’année 2014 l’employeur nous donne des chèques vacances au mois de mai.cette année il nous a envoyer une lettre simple pour dire qu’il dénonce l’accord d’usage pour l’attribution des chèques vacances. . est-ce qu’il i le…

Saisine prud'hommes effective ou pas

Posée par titine, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS 6344 vues

Je vais tenter d'être la plus claire possible. j'ai engagé une avocate (choisie par moi), avec aj en mars 2017. la convention a été signée et l'aj acceptée. a ce jour, aucune conclusion n'a été envoyée au…

Mon empoyeur ne m'a pas déclaré

Posée par Rose999, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babette 6338 vues

J'ai déposé un dossier de procédure prud'homale depuis 1 ans, mon employeur a demandé deux reports, et je viens de voir qu'il a fermer la sci pour ne plus être attaquable. est ce que ld tribunal des prud'hommes…

Prime ancienneté

Posée par Touria, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Touria 6337 vues

Mon entreprise fait partie de la cc commerce de gros idcc 573 je souhaite savoir si la prime d ancienneté est obligatoire ?…

Congés

Posée par Sab37, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 6329 vues

J'ai fais une demande de congés en octobre pour prendre des congés du 24/12 au 6/01/16. jusqu'à ce jour, aucune réponse écrite m'a été donné par ma responsable. a chaque fois que je pose la question, la réponse est…

Accident de travail

Posée par Kate21, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kate21 6328 vues

J'ai remarquer que la comptable n'a jamais envoyer mon accident de travail à la sécu moi si que faire pour recevoir mon indemnisation journalière du au manque de salaire…

21 mois d'intérim et licenciée sans cause réelle ni sérieuse

Posée par Julie, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6327 vues

Je viens vers vous pour vous parler de ma situation, je vais d'ici 3 semaines aux prud'hommes , bureau de jugement. je me représente seule, je n'ai pas les moyens d'être assistée et mon compagnon et cadre, donc…

De simples témoignage sont ils une preuve

Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maëlle 6322 vues

Je reçois ce jour une lettre de mon employeur me notifiant mon licenciement pour faute grave (vols rendue monnaie) j’aurai souhaité savoir d’une part si de simples témoignages clients constituait des preuves (c’est leur paroles…

Abandonné posté pendant le mois de preavis

Posée par Chrono, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BOUBETRA 6321 vues

Je suis actuellement chauffeur livreur chez chronoposte, j'ai envoyer ma lettre de démission le samedi 28/07, je dois effectuer 1 mois de préavis, si je voudrais savoir si je peux faire un abandon de poste pendant ce mois de…

Absences injustifiés depuis 15 jours enceinte.

Posée par Rhalina, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître FINGERHUT 6320 vues

Mon employeur m a envoyé une convocation en vue d une rupture anticipe pour motifs absences injustifiées. il m envoie un premier courrier en me demandant de justifiés de mon absence. des lors j ai adressés plusieurs mails à ma n+1…

Licenciement

Posée par chris, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chris 6320 vues

Je vais etre licencié pour inaptitude suite à un accident de travail mon employeur dois me verser quoi comme indemnités et combien de temps a t il pour le faire après mon licenciement ??…

Dossier prud'hommes re-calcul des salaires

Posée par Pseudonyme, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par athenaisF 6316 vues

Parmi les nombreux points à régler, il y a un souci d'heures non payées et erreurs. mon employeur ne réagit pas à mes demandes. mon avocate rechigne à recalculer mes salaires truffés d'erreurs, se bornant à quelques…

Licenciement

Posée par Carla, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carla 6313 vues

J ai eu une mise à pieds à titre conservatoire suivie d un entretien préalable à un licenciement avec une conseillère du salarié. lors de celui ci , elle fit remarquer que la mise à pieds et l entretien devait être fait par l…

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