Une question en droit du travail ?

Est il possible de licencier un salarié qui nous a déclaré sa rqth et qui est bipolaire ? une mise en inaptitude peut elle être salvatrice afin d éviter de potentielles poursuites ultérieures?...

Je suis reconnu en invalidité catégorie 2 par la c.p.a.m depuis 2006 et je reçois toujours mon buletin de salaire, ont ne m'a jamais proposé un reclassement et ont me dit que j'aurai dù être licenciés, qu'esce...

Fin juin 2014 suite à une rupture conventionnelle au bout de 10 ans je me suis inscrite au pole emploi. puis j'ai fait de l'interim jusqu'à fin septembre 2016 où là j'ai décroché un cdi qui s'est terminé...

Je travaillais dans une enseigne de restauration rapide et je voulais savoir si une directrice de la même enseigne mais d'un autre établissement situé dans la même ville que mon établissement avait le droit de me licencier ou...

Nous voudrions connaître le décompte des heures lorsque nous avons un contrat annualisé à 1610heures avec la convention syntec. en particulier si les jours fériés (non travaillés et tombants en semaine) sont comptés 0h ou 7h ? car...

Mon entreprise fait partie de la cc commerce de gros idcc 573 je souhaite savoir si la prime d ancienneté est obligatoire ?...

Suite à mon transfert de contrat on a changer ma qualification sur ma’ fiche de paye et je n’ai plus les meme taches au sein de mon nouveau lieu de travail je ne sait pas non plus si toutes mes primes variable acquises au cours de...

Je vais etre licencié pour inaptitude suite à un accident de travail mon employeur dois me verser quoi comme indemnités et combien de temps a t il pour le faire après mon licenciement ??...

Je souhaite connaître la conduite a tenir face a une équipe qui conteste mon harcèlement subit au travail pression de ma cheffe et mise a l écart. du coût tous les anciens collègues sont au courant des documents envoyés a l rh et...

J ai eu une mise à pieds à titre conservatoire suivie d un entretien préalable à un licenciement avec une conseillère du salarié. lors de celui ci , elle fit remarquer que la mise à pieds et l entretien devait être fait par l...

J'ai déposé un dossier de procédure prud'homale depuis 1 ans, mon employeur a demandé deux reports, et je viens de voir qu'il a fermer la sci pour ne plus être attaquable. est ce que ld tribunal des prud'hommes...

Je vais tenter d'être la plus claire possible. j'ai engagé une avocate (choisie par moi), avec aj en mars 2017. la convention a été signée et l'aj acceptée. a ce jour, aucune conclusion n'a été envoyée au...

Je suis convoqué au tass pour un litige concernant un accident du travail. un témoin de dernière minute est prêt a témoigner par ecrit pout confirmer notre version des faits. y a t'il un délai à respecter, et ce dernier peut...

Suite à plusieurs arrêt de travail consécutifs pour burn out, je ne justifie plus mes absences depuis plus d'une semaine car je voulait sortir de cette situation d'arrêt au plus vite. résumé des faits: suite à une...

Ayant une fiche de paye à o puis-je aller travailler sans avoir reçu ma 3ème lettre recommandée. j'ai abandonné mon poste il y 4 mois et l'employeur m'a versé 3 salaires sur mon compte que je n'ai pas touché...

J'ai remarquer que la comptable n'a jamais envoyer mon accident de travail à la sécu moi si que faire pour recevoir mon indemnisation journalière du au manque de salaire...

Je viens vers vous pour vous parler de ma situation, je vais d'ici 3 semaines aux prud'hommes , bureau de jugement. je me représente seule, je n'ai pas les moyens d'être assistée et mon compagnon et cadre, donc...

Je suis actuellement chauffeur livreur chez chronoposte, j'ai envoyer ma lettre de démission le samedi 28/07, je dois effectuer 1 mois de préavis, si je voudrais savoir si je peux faire un abandon de poste pendant ce mois de...

Ayant bien suivi et apprécié vos réponses concernant le paiement art. 700 cpc, je me permets de vous solliciter, si vous le voulez bien, à ce sujet. en effet , le 28 novembre 2024 la cour d'appel a rendu un arrêt favorable et...

Parmi les nombreux points à régler, il y a un souci d'heures non payées et erreurs. mon employeur ne réagit pas à mes demandes. mon avocate rechigne à recalculer mes salaires truffés d'erreurs, se bornant à quelques...

Je souhaite démissionner de mon emploi actuel et j'ai 1 mois de préavis. je voudrais être disponible soit le 1er décembre soit le 8 décembre. est-il possible de me dire quand je dois remettre ma lettre en main propre pour...

Mon employeur m a envoyé une convocation en vue d une rupture anticipe pour motifs absences injustifiées. il m envoie un premier courrier en me demandant de justifiés de mon absence. des lors j ai adressés plusieurs mails à ma n+1...

Hier j'ai recu la notification de licenciement pour motif personnel autre que faut. aujourd'hui je reçois un courrier qui m'informe que mon employeur me dispense de préavis qui sera indemnisé et m'indique la...

J'ai fais une demande de congés en octobre pour prendre des congés du 24/12 au 6/01/16. jusqu'à ce jour, aucune réponse écrite m'a été donné par ma responsable. a chaque fois que je pose la question, la réponse est...

Une société condamnée au paiement de dommages intérêts pour faux motif économique, le salarié les poursuit encore pour di car sa priorité d'embauche a été violée. question: peut-on obtenir des di pour violation du à la priorité d'embauche...

Pouvez vous me renseignez si mon patron peut me payer mes heures supplementaire a 10% comme le dit la loi au lieu des 25% pouvez aussi me donner la loi qui peut m aider a faire valoir mes droit. y a t il aussi une limite pour...

J ai effectue un contrat interim d une semaine en ayant preciser de part et d autre que je ne connait pas du tout la lecture de plan (je suis soudeur)contrat avec souplesse de 4 jours pendant cette semaine j ai vu qu il m etait difficile de...

Je vous explique ma situation , je suis commercial mais mon patron a mis fin a période d’essai et je suis en délais de prévenance . je dois rendre mes outils de travail : ordinateur , telephone , vehicule , carte essence le 30 mars...

Je suis responsable grand comptes dans un organisme de formation depuis 11 ans. a ce titre, je gère un portefeuilles de clients dits grands comptes. j'ai annoncé en mai dernier à mon employeur ma 1ère grossesse. avant mon...

Donc comme je l'indiquais je suis formateur d'après ma convention je ne peux faire plus de 1120 heures de af par an. donc j'ai fait le calcul et je suis à 1614.70 heures sur l'année 2017. mais attention...