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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation score examen

Posée par ddelph11, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ddelph11 1452 vues

J'ai besoin d'un avis svp !!! j'ai une annulation de mon score toeic ils ont estimé que mon 2eme score est trop elevé par rapport au 1er!!! j'ai travaillé dur je veux que ma note soit réactivée pouvez vous…

Retractation d'un cdd pour un cdi

Posée par Juliette, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kro 1377 vues

J'ai accepté une offre d'emploi en cdd de 3 ans dans la fonction publique qui doit débuter début janvier. pour l'instant, je n'ai pas signé de contrat de travail je dois retourner des documents tels qu'un…

Changement de poste et pertes de primes

Posée par Seb, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 1387 vues

Je suis de retour d’un congés sabbatique, mon employeur m’oblige un changement de poste. ce qui entraînera la perte de mes primes d’astreintes et donc une diminution de salaire. que puis-je faire ? À noter, que mes primes…

Ancienneté atteint pendant l’arrêt maladie non professionnelle

Posée par KIKO, il y a 9 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 2092 vues

Je suis salarié depuis le 2 septembre 2024 en cdi et j’ai signé une rupture conventionnelle. le contrat a pris fin le 18 novembre 2025. j’ai été en arrêt maladie non professionnelle du 22 avril 2025 au 14 octobre 2025. pendant…

J’ai le droit de demander ces documents à l’employeur ?

Posée par KIKO, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par KIKO 1192 vues

Je peux envoyer ce courrier à l'employeur ? a savoir mon contrat a pris fin en novembre (cdi rc) monsieur. suite à mon arrêt maladie du 22 avril au 14 octobre 2025. ie souhaite clarifier mes droits éventuels au maintien de…

Cdi cadre syntec + sasu is sans revenu

Posée par Alee, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alee 1099 vues

Je me permets de vous solliciter pour me renseigner sur les cas de figures suivant pour un cdi de cadre convention syntec sans clause de non concurrence et avec une clause d'exlusivité. - sera t il possible d'immatriculer…

Fin d'un csp_ ouverture des droits are_reliquat minimum de 6 mois

Posée par Fred, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1278 vues

Après maintes recherches je ne trouve pas le texte de référence qui dit que : "au terme de la csp, vous pouviez prétendre à l’ouverture de l’are… si et seulement si un droit reste « consommable ».(à savoir si vous avez au minimum 6…

Paiement majoration heures supplémentaires et ifm

Posée par Jacque, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 822 vues

Je suis actuellement en mission d'interim dans une entreprise et mon agence d’intérim me paie les heures supplémentaires au taux normal, mais elle bloque les majorations (25 %, 50 %, etc.) jusqu’à la fin de l’ensemble de mes…

Accompte sur solde de tout compte

Posée par vdf1966, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par vdf1966 825 vues

Mon ex employeur qui est en redressement judiciaire m'informe qu'il ne peut me payer mon solde de tout compte depuis le 27/10/2025 licenciement d'inaptitude au poste suite à un accident de travail. il souhaite me…

Invalidité

Posée par patoudes, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN 759 vues

Je suis en accident du travail est-ce que c'est plus judicieux de faire un dossier invalidité professionnelle ou d'attendre plus tôt une convocation du médecin conseil de la sécurité sociale ?merci beaucoup pour votre…

Discrimination harcèlement et santé mentale

Posée par Natascha, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par INESSE 784 vues

J'explique brièvement mon cas. tout commence par une évaluation que je qualifie de non professionnelle par mon supérieur hiérarchique direct, validée par le n+2. elle fait suite à un désaccord entre un juriste avec lequel je…

Attestation de suivi : apte avec aménagement de poste

Posée par P&P, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par P&P 1463 vues

Si un salarié revient du centre de santé au travail avec une aptitude qui préconise un aménagement du poste pour limiter à 10 kg maximum les charges à porter et que malgré l'aménagement du poste par l'employeur le salarié…

Employeur mutuelle

Posée par Medi, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Constantino 793 vues

Depuis deux mois, des cotisations pour la mutuelle d’entreprise ont été prélevées sur ma fiche de paie, mais la mutuelle me confirme que je suis résilié mon employeur dit que le contrat collectif est actif et parle d’un…

Congé parentale et congé éducation

Posée par Mat, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 902 vues

Je me permets de vous contacter car ma femme est enceinte de jumeaux. elle est employé en tant que vendeuse en boulangerie et elle voudrais savoir si la convention collective de la boulangerie lui accordera un complément de salaire…

Reprise de travail après maladie professionnelle

Posée par Tarek, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 824 vues

Je suis femme de chambre j'ai travaillé 10 mois à à l'hôtel avec un contrat cdi. suite à mon travail physique et pénible j'ai eu une tendinite chronique certifié par deux rhumatologues attestant de mon arrêt de…

Inaptitude envisagée pour salarié protégé

Posée par Ms, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ms 1381 vues

En arrêt depuis fin août 2025 je suis en souffrance au travail et impossibilité de revenir dans l'entreprise suite à mon état de santé j'ai pris un rdv avec le médecin du travail courant décembre pour un suivi sur les…

Prime annuelle

Posée par Rouffach68/, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rouffach68/ 909 vues

Je travaille dans un supermarché de commerce de gros à prédominance alimentaire . nous avons en fin d'année une prime annuelle. hors j'ai été en arrêt maladie 7 mois cette année. mon employeur ne m'a pas versé…

Grève transformée en congés imposés

Posée par MelLB, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MelLB 947 vues

Mon employeur,médecin libéral,va faire grève en janvier prochain.il veut en conséquent fermer le cabinet médical pendant une semaine et nous demande (nous sommes 3 salariées) de rester chez nous cette semaine là. il veut que…

Que faire en cas de conflit avec un collègue ?

Posée par Wiwi, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Constantino 804 vues

Voilà en fin octobre 2025, j'ai eu une altercation violente avec menace de la part de mon collègue de nuit, j'en ai parler à mon patron, et depuis, toujours rien, je doit toujours bosser en binôme avec mon collègue ce qui me met la…

Referent salarié

Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 719 vues

Pouvez-vous m'expliquer le travail d'un référent salarié au sein d'une entreprise? est ce qu il a le droit de nous parler avec un ton condescendant et fort? a-t-il le droit de nous forcer à prendre notre tasse de…

Non remise de document de fin de contrat

Posée par Halcyon_moon, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Halcyon_moon 913 vues

Je me permets de vous contacter pour solliciter votre assistance concernant une situation avec mon ancien employeur, relevant de la fonction publique. mon contrat d’alternance a pris fin le 3 octobre 2024. le jour même, j’ai…

Mise a pieds disciplinaire pendant un accident du travail

Posée par Info.com, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Info.com 1369 vues

J'ai eu un accident du travail en septembre et mon employeur m'a envoyé par courier une convocation a un entretiens pour une sanction disciplinaire le 2 octobre et n'ayant pas pu m'y rendre à cause de mon état…

Forfait cadre/conge maternité

Posée par Anvan, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anvan 921 vues

En forfait cadre 218 jours et en congé maternité du 5 janvier au 5 juillet, comment se calcule le nombre de jour a travailler sur l'année ?…

Prendre un congé parental à 80 % après avoir repris le travail

Posée par lenou, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par memspamal 15826 vues

Je suis maman de deux enfants, ma petite dernière à 1 an et mon grand 3 ans. a la suite de mon congé maternité j'ai pris un congé parental de 4 mois puis j'ai repris le travail à 100%. aujourd'hui j'aurais…

Notes de frais

Posée par Bik0306@alexia, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bik0306@alexia 814 vues

Mon employeur ne m'a pas remboursé mes notes de frais (engagés pour le compte de la société: hôtels, déplacement, invitations clients...) depuis 1 année. il est stipulé sur mon contrat de travail que je dois les envoyer à la…

Inaptitude à tous poste d'agent

Posée par Myl, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DUCA 870 vues

La commission m'a déclarée inapte à tous poste d'agent. j'étais aesh. suite à un burn out je suis atteinte de dépression sévère. suite à de multiples crises de migraines, on m'a découvert un anévrisme. quelles sont les démarches pour être…

Urgence travail

Posée par Dee, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dee 957 vues

S'il vous plaît, j'ai besoin d'une réponse urgente... je travaille dans un restaurant chinois en tant que chef ...o j'ai vu des erreurs sur mes fiches de paie ...j'ai demandé au…

Perte de mon poste suite au départ de mon chef

Posée par Isaka11, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître WOLF 1423 vues

Mon chef part à la fin de l’année. je suis son assistante. sa remplaçante (actuellement sur un autre périmètre dans mon entreprise) souhaite continuer à travailler avec son actuelle équipe support. ce qui signifie que je serai dans…

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