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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Arrêt maladie pendant contrat intérim

Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Caroline 2366 vues

Je suis arrêt maladie j' ai un contrat d' intérim jusqu'au 14 janvier avec une souplesse jusqu'au 31 mars mon employeur a t il le droit de mettre fin à mon contrat pendant la période de souplesse alors que je…

Sanction de premier degré

Posée par Matthieu, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Matthieu 1051 vues

Mon employeur m'a convoqué le 15 janvier pour une phrase que j'aurais dite dans une réunion devant 7 témoins le 20 novembre. cette convocation disciplinaire d'une sanction de premier degré. il s'agit d'une…

Calcul modulation 36h et rtt

Posée par Marisi, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marisi 1180 vues

Cdi 35h annualisé 1607h modulation de 36h hebdomadaire. comment calculer les rtt ? est ce que l'employeur doit calculer toutes les heures 36h/ par semaine et réduire 1607h durée hebdomadaire légale ou calculer la durée…

Qui remplit le registre du personnel

Posée par Ve59113, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Er-razki 675 vues

Je suis responsable administrative et financier dans une cooperative , au niveau des ressources humaines je transmets les congès en copie au directeur et en l' absence du directeur au président et au cabinet comptable les…

Cc66 et congés trimestriels

Posée par Fan, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1385 vues

Notre employeur nous annonce que nous perdons un jour de ct si nous avons un arrêt maladie durant le mois. il part du principe que 15 jours de travail =1ct et 30 jours 2ct. les arrêts maladies (à partir d'un jour) vienne…

Droit du travail et licenciement économique

Posée par François, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1059 vues

Maitre! comment allez- vous ? ma question ; licencié en juin 25 , sur ma fiche de paie de fin de contrat ,apparaît dès taux inconnus comme 19 3946% / 0,14%_ 9,86 % sur mes indemnités de licenciement et mon salaire brut de fin de…

Arrêt maladie et indemnité chauffeur routier depuis 7 ans d’ancienneté

Posée par Alex, il y a 8 mois dans Travail
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 821 vues

En arrêt maladie pendant 15js quel sera mon montant d’indemnités maladie. routier dans la même entreprise depuis 7ans. comment se calcul t’elle? la cpam verse combien et l’entreprise maintient salaire? a partir de quand? j’ai vu…

Assigner un employeur aux prud'hommes en redressement judiciaire

Posée par aucun, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Constantino 1401 vues

Mon employeur me devant 3 mois de salaire et ayant découvert qu'il était radié d'office du rcs depuis plus deux ans et pour d'autres raisons j'ai pris un avocat. cet employeur a réussi à obtenir très rapidement…

Droit au chômage apres 64 ans

Posée par Marinou, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1242 vues

Licenciée à 64 ans dans le cadre d’un pse est-ce que j’ai droit au chômage car je n’ai pas tous mes trimestres ?…

Fermeture entreprise pour travaux

Posée par Vivi3057, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nini 4156 vues

Je suis actuellement en cdd depuis mars et mon entreprise vient de fermer pour travaux. mon employeur nous mets tous en congés payés mais dans mon cas je n’en ai pas acquis suffisamment. de fait je serais également en congé sans…

Fin de contrat

Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DUCHAMP 1208 vues

J'ai il y a déjà deux mois par hasard en regardant mes anciens papiers de fin de contrat de tous mes anciens employeurs pour une future demande d'ass remarqué que l'un d'eux avait manquait à plusieurs de ses…

Csp

Posée par Laurette, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 822 vues

En arrêt pour accident de trajet, j’ai signé pour adhérer au csp. depuis mon adhésion en mai 2025, je suis toujours en arrêt. france travail vient de me dire qu’étant en arrêt il ne financerait pas ma formation alors que depuis le…

Vrp cadre

Posée par Caro, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Caro 887 vues

Je suis vrp cadre en avance sur commission. la classification de mon poste n'apparait pas sur mon contrat ni sur mon bulletin de salaire. est ce normal ?…

Liquidation d'une entreprise et solde de tout compte

Posée par Gils, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par Maître MATCHINDA 1322 vues

J'étais salarié dans une entreprise qui a été liquidée ce mois-ci. j'y ai travaillé du 18/07/24 au 02/10/25. j'avais démissionné et depuis la démission je n'avais pas reçu mon indemnité compensatrice de congés…

VÉhicule de fonction

Posée par Anto, il y a 9 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anto 1218 vues

Puis-je refuser une compensation financière en remplacement de ma voiture de fonction en réparation et exiger un autre véhicule ? merci…

Injures sur lieu de travail

Posée par marc02, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par Maître CHIKOUCHE 693 vues

Ma cheffe de service se permet régulièrement de prononcer des termes injurieux comme "enculé" ou "connard" sur le ton de la plaisanterie lorsqu'elle parle avec les membres de son équipe. est-ce répréhensible ? dois-je le…

Avis inaptitude

Posée par charlie, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par charlie 960 vues

J'ai été declarer inapte le 18 novembre 2025 par le médecin du travail suite a accident du travail, le médecin du travail m'a donner les documents pour la demande indemnités temporaire inaptitude (iti) que j' ai…

Erreur matérielle prud'hommes

Posée par Miriam, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Miriam 1166 vues

Je souhaiterais savoir comment se passe une audience pour une rectification d'erreur matériel et si il faut envoyer les pièces de l'erreur à la partie défenderesse. merci…

Sans revenus, sans nouvelle de mon employeur, comment partir ?

Posée par libellule, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 1112 vues

J'ai adressé mon courrier de démission par dépit, avec une demande de dispense totale de mon préavis suite à mes arrêts de travail de longue durée et leur ai demandé pour la énième fois de me transmettre les…

Obligations de non prise de congé sur 50% des semaines de travail

Posée par FREEKING, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par FREEKING 864 vues

Je voudrais savoir svp si le manager et rh peuvent imposé à un salarié, de ne pas prendre 50% des congés sur 50% des semaines de travail. je bosse dans une autre région (a), et mon domicile principale étant dans une autre région…

Erreur sur attestation employeur

Posée par Amadou, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 874 vues

J’ai été embauché le 11 août 2025 par un employeur, sans qu’aucun contrat de travail écrit ne me soit fait signer. l’emploi devait être un cdi à temps plein. j’ai démissionné le 31 août 2025, soit 15 jours après pour me lancer à…

Convention de stage

Posée par Ouri, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ouri 1131 vues

Ma fille s'est inscrite dans un iej pour pouvoir faire un stage. elle a trouvé un stage dans une grande maison de couture qui veut y apposer une clause de confidentialité ce qui est dans son droit mais elle veut également…

Entretien préalable témoignages

Posée par Rctk, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rctk 997 vues

J’ai été convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. mais les faits qui m’ont sont reprochés ne sont pas réels. ils ont été amenés de la part d’autres salariés, avec des propos déformés et…

Deduction sur prime annuel

Posée par topher622200, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par topher622200 772 vues

Je suis actuellement en accident du travail depuis le 11/02/2025 je ne peut actuellement pas reprendre mon poste pour le moment chaque année je percoit une prime annuelle verse en 2 fois une en juin et une en decembre en juin 2025…

Besoins d aide

Posée par Mickkaporal, il y a 9 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 1223 vues

Suite à mon premier dispense d’activités avec une rémunération intégrale j’ai eu mon entretien en vue probablement à un licenciement les’fait raporter pendant l entretien que j intimide certaine personne que mon comportement avec…

Licenciement inaptitude

Posée par Antho, il y a 9 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 1178 vues

Jai u un accident de sport dpuble fractire de l’avant bas et epaule droite qui ma amener a une opération chirurgicale avec pose de broche avec une plaque suivi d’une algodistrophie je suis en arret depuis décembre 2023 a ce jour en…

Convocation

Posée par Mickkaporal, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mickkaporal 872 vues

Je viens de passer ma convocation en vue d’un licenciement il mon remis en dispense avec rémunération et réfléchisse…

Problème de procédure

Posée par Kr83, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 923 vues

Je suis en mise a pied conservatoire depuis le 2 janvier dis verbalement. le 5 on m envoi un sms pour entretien le 9 janvier on m envoi un lrar jamais reçu il se sont trompés sur l'adresse j ai la copie qui prouve . je leurs…

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