Une question en droit du travail ?

Chers maîtres, je vais prochainement démissionner d'un poste de négociateur immobilier (agent commercial). je souhaite poursuivre dans ce m^me secteur d'activité or le mandat stipule une clause de non concurrence mais sans...

Nous sommes deux à avoir reçu un courrier en main propre en vue dun potentiel licenciement sans motif avec une dispense de travail avec rémunération on risque quoi ?...

Un jugement des prud'hommes condamne mon ex employeur. il n'était pas présent ni représenté, mais bien convoqué (réputé contradictoire). je suis obligé de faire signifier le jugement ou bien la preuve de réception lrar du...

Voilà je suis assistante de vie . mon contrat de travail est de 105h par mois. jai fait 106h donc 1h supplémentaire et je me suis mis 2 jours en congé payer. vais je être payer 1h supplémentaire ou bien 1h et mes 2 jours de congé...

Je compte demander un report pour mon dossier prud’hommes sur mon affaire au fond sauf que j’aimerais le faire dès maintenant. financièrement c’est compliqué et je pourrais quand je fais la demande de report envoyer seulement à la...

Mon compagnon travaille dans le secteur privé et a une saisie sur son salaire. chaque mois et à aucun moment ce n'est spécifié sur son butin de salaire, alors que de l'argent lui est retenu chaque mois . quel recours...

Hier le mandataire m’a contacter pour me dire que le paiement était parti à mon avocate quel là donc reçu hier mais quel est le délai pour que mon avocate me fasse le virement car elle ne répond pas souvent à mes emails est...

J'ai mis mon employeur au prud'hommes j'ai eu le décision du tribunal 'je voulais préciser que j'ai eu l'aide juridictionnelle pour cette affaire donc ma question est .une décision que je ne...

Je suis en contrat cdi depuis 3ans et 6 mois mon employeur veux mettre fin à mon contrat sous prétexte qu'il veut vendre. il veut me faire signe la rupture conventionnelle à tout prix ce que je refuse a til droit à me forcer à signer...

Suite à une (erreur de ma part ) sans aucun justificatif. dans l'entreprise utilisatrice Étant en cdi intérimaire. ma boîte d'intérim veut mettre fin à mon contrat pour faute grave es normale...

Je suis actuellement salarié, je prends ma retraite cette année avec une retraite pleine à taux plein de 67 ans je voudrais continuer à travailler avec mon employeur actuel à mi-temps en tant que auto entrepreneur une fois à la...

Je veux intégrer un mastère spécialisé en alternance. actuellement, je suis en cdi et je dispose d’un titre de séjour salarié. est-ce que ce titre me permet de faire une alternance, étant donné que l’alternance correspond à un...

Cela va faire plus d'un mois que je suis en itt. comment dois je procéder pour obtenir des dommages intérêts ? mon agresseur mineur est sous les verrous...

Voilà en fin octobre 2025, j'ai eu une altercation violente avec menace de la part de mon collègue de nuit, j'en ai parler à mon patron, et depuis, toujours rien, je doit toujours bosser en binôme avec mon collègue ce qui me met la...

Mon ex employeur qui est en redressement judiciaire m'informe qu'il ne peut me payer mon solde de tout compte depuis le 27/10/2025 licenciement d'inaptitude au poste suite à un accident de travail. il souhaite me...

Je suis salarié dans le privé et je travaille 35h par semaine sur 3 jours (le mercredi le jeudi et le vendredi) . j’ai récemment posé en cp le mercredi et le jeudi et je reprend le travaille le vendredi . ma rh m’as compté le mardi...

Mon employeur m'a fait un nouveau contrat qu il appele : contrat cdi temps complet non- cadres. ils ont indiqué que je peut être amenée à faire des heures supplémentaires, mais il n est pas spécifié les samedi et / ou les...

Il me semble que la loi européenne du 22 avril 2024 stipule que les arrêts maladie sont considérés comme du temps de travail effectif. mon employeur me licencie pour inaptitude. il décide de me payer les congés payés en...

Depuis deux mois, des cotisations pour la mutuelle d’entreprise ont été prélevées sur ma fiche de paie, mais la mutuelle me confirme que je suis résilié mon employeur dit que le contrat collectif est actif et parle d’un...

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce passage de la cnn eclat? "en vigueur étendu 5.6.1. périodes de permanences nocturnes les périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d'inaction effectuées sur le lieu...

Je suis actuellement en mission d'interim dans une entreprise et mon agence d’intérim me paie les heures supplémentaires au taux normal, mais elle bloque les majorations (25 %, 50 %, etc.) jusqu’à la fin de l’ensemble de mes...

Je me permets de vous contacter car je suis dans l'impasse et dépourvu de solution. je subis à mon sens une situation de harcèlement depuis le mois de mai 2025 au sein de mon équipe je fais remonter cette situation à ma chef...

Suite à licenciement mon préavis de deux mois se finissais le 2 février,date à laquelle j’aurais dut avoir tout les documents .il se trouve quand date du 9 février je n’ai toujours aucun documents en ma possession et ni reçu solde...

Je suis vrp cadre en avance sur commission. la classification de mon poste n'apparait pas sur mon contrat ni sur mon bulletin de salaire. est ce normal ?...

J’ai eu un accident du travail le 09/01/2023. après l’accident, mon dossier a été reconnu comme maladie professionnelle et je suis toujours en arrêt pour maladie professionnelle. ma question est la suivante : je n’ai jamais...

Un juriste me dit que j'ai 2 ans à partir de la date de consolidation pour poursuivre mon employeur pour faute inexcusable.. et d'autres personnes me disent de ne pas attendre...mais je ne suis pas consolidé et mon état...

Je suis manipulatrice radio dans un cabinet privé à 10 km de toulouse depuis 18 ans.le cabinet a été racheté en 2019,notre ancien employeur nous avait donné pendant 5 ans avant le rachat un 13 ème mois mais malheureusement nous...

Depuis plusieurs années , on me harcèle voire même de la discrimination. je voudrais mettre fin à ça . merci...

Je viens de passer ma convocation en vue d’un licenciement il mon remis en dispense avec rémunération et réfléchisse...

Je suis malheureusement en arrêt de travail (en grande partie à cause de mon employeur mais là n'est pas le sujet) et il y a une réunion cse ce mardi 10 février 2026. j'ai été élue déléguée du personnel collège...