Une question en droit du travail ?

Cdi 35h annualisé 1607h modulation de 36h hebdomadaire. comment calculer les rtt ? est ce que l'employeur doit calculer toutes les heures 36h/ par semaine et réduire 1607h durée hebdomadaire légale ou calculer la durée...

Je me permets de vous contacter car ma femme est enceinte de jumeaux. elle est employé en tant que vendeuse en boulangerie et elle voudrais savoir si la convention collective de la boulangerie lui accordera un complément de salaire...

La commission m'a déclarée inapte à tous poste d'agent. j'étais aesh. suite à un burn out je suis atteinte de dépression sévère. suite à de multiples crises de migraines, on m'a découvert un anévrisme. quelles sont les démarches pour être...

J’aurais aimé savoir si un patron porte plainte peut il utiliser les caméras de surveillance contre son employé. alors que ne n’est pas écrit dans le contrat qu’il y’en as et aucun affichage dans l’établissement merci de vos...

J’ai reçu un courriel en vue d’un licenciement sans motif dispense activité avec rémunération jusqu’à demain et nous sommes deux à avoir reçu ce message...

Je suis nounou au domicile des parents mais là certains parents me donner l enfant chez moi alors qu'ils savaient que je n' avais pas d agrément la mdph m a envoyé plusieurs courriers que je n' ai pas eu en main...

J'aimerais vous demandez un renseignements, j'ai travaillé en extra pour aider pour les week-ends avec les ponts du mois de mai en restauration .. sur mon contrat qu'il m'avait donné je n'ai pas eu le...

J'ai bien reçu votre dernière réponse. ou vous m'indiquez bien qu on a le droit de s'écrire des sms en dehors du temps de travail avec nos téléphone privé et que la responsable n'a pas à me dire de ne pas mêler...

J’ai été convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. mais les faits qui m’ont sont reprochés ne sont pas réels. ils ont été amenés de la part d’autres salariés, avec des propos déformés et...

Je cherche un avis juridique urgent sur une situation de prise de poste demain lundi 2 juin 2026. contexte j'ai signé une promesse d'embauche le 12 mai 2026 pour un poste d'ingénieure cadre en cdi dans une grande esn...

Pour le calcul des cp en maintien de salaire, la formule , est- ce bien le salaire de référence du 1er juin n- 1au 41 mai n / 12× nbre de jours de cp/ nbre de jours ouvrés du mois entier concerné ? que nos cp soient calculés en...

Les intérimaires qui interviennent au sein de notre entreprise via une agence d'intérim ont travaillé le lundi et le vendredi de la semaine numéro 52 (semaine de noël). notre logiciel, assez capricieux, n'accepte que les...

Je suis interimaire societe adequat et j'ai su que lentreprise utilisatrice id logistique payer les paniers repas au employer en cdi sans avoir vue leur fiche de paie( j'ai demander a plusieur embaucher qui occupe le meme...

Mon employeur m'a convoqué le 15 janvier pour une phrase que j'aurais dite dans une réunion devant 7 témoins le 20 novembre. cette convocation disciplinaire d'une sanction de premier degré. il s'agit d'une...

Je suis actuellement en arrêt de travail, 11 mois dans l'entreprise à ce jour. voici ce qui est évoqué sur la convention collective de l'établissement où je travaille "la durée et le montant du maintien de salaire sont...

Étant en arrêt depuis plus d’un mois de suite à du harcèlement silencieux au sein de mon entreprise (conclusion du médecin), mon employeur tente de me joindre sur mon téléphone/adresse mail perso et même celle de mon papa (comme...

Je suis auxiliaire de vie et je suis dans une situation compliquée avec mon employeur, qui souhaite mettre fin à mon contrat. j’avais initialement un contrat de 80 heures par mois, puis un avenant est passé à 130 heures. j’ai...

Je suis en mise a pied conservatoire depuis le 2 janvier dis verbalement. le 5 on m envoi un sms pour entretien le 9 janvier on m envoi un lrar jamais reçu il se sont trompés sur l'adresse j ai la copie qui prouve . je leurs...

Il y a bientôt deux ans (le 17 octobre 2023) mon patron m'a viré après une semaine dans l'entreprise (70h45 prestées) le tout , sans aucun documents signés de ma part (contrat, rupture) il déclare une rupture d'un...

Mon employeur a eu connaissance de ma démission en avril 2024, il m'a adressé mon chèque de solde de tout compte seulement en janvier 2025. puis je demandé un dommage ?...

Je suis en arrêt accident de travail depuis mai 2025 ma prévoyance prenait effet le 20 août 2025 ( carence de 90 jours ) donc mon employeur a arrêté fin août le maintient de salaire mais ne me reverse pas la prévoyance donc je...

Est-ce qu'on peut se faire payer les congés lorsqu'on est en longue maladie ?...

Je travaille de nuit dans un ehpad territorial j'ai un planning annuel je dois faire 1593 heures sauf que mon employeur me fait démarrer l'année avec _ 20 h pour les réunions et formation en interne je ne peux pas revenir...

J'ai été declarer inapte le 18 novembre 2025 par le médecin du travail suite a accident du travail, le médecin du travail m'a donner les documents pour la demande indemnités temporaire inaptitude (iti) que j' ai...

Je suis femme de chambre j'ai travaillé 10 mois à à l'hôtel avec un contrat cdi. suite à mon travail physique et pénible j'ai eu une tendinite chronique certifié par deux rhumatologues attestant de mon arrêt de...

En novembre 2022 j avais cumule 44 jours de congés que je n avais pas pu prendre. je suis en maladie non professionnelle depuis. en juin 2026 j ai été mis en inaptitude professionnelle. est ce que, suite à mon licenciement pour non...

Je viens d’apprendre que mon entreprise est vendu mais les acheteurs reprennent que l’actif du coup mon contrat actuel ne sera pas transféré je perds mes acquis et mon ancienneté car un nouveau contrat va m’être proposé si je...

J’ai été en arrêt maladie à partir du 20 février 2020. j’y suis resté jusqu’au 14 avril 2025, j’ai repris pour être licencié au 30 juin 2025 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. je précise que mon employeur était la...

Mon employeur ne m'a pas remboursé mes notes de frais (engagés pour le compte de la société: hôtels, déplacement, invitations clients...) depuis 1 année. il est stipulé sur mon contrat de travail que je dois les envoyer à la...

J'aimerais savoir le prix que mon employeur devrait me payer au taux horaire. cela fait douze ans que je suis au sein de l'entreprise en cdi à 35h. je suis coach sportif, titulaire d'un beatep et d'un beesapt...