Une question en droit du travail ?

La clause de confidentialité apparaissant sur un contrat doit-elle mentionner un délai après cessation du contrat ? ou ce délai peut-il être perpétuel ? l'absence de délai précis vicie-t-il la clause ? en l'espèce, il est...

Mon entreprise organise une après-midi team building en juillet (un pique nique au parc). a cette date, j'ai prévu d'être en télétravail dans les alpes : mon entreprise est très flexible sur le télétravail. j'avais...

Ex salarié moryducros licencié en 2014 j ai lancé une procédure aux prudhomme que j ai gagné fin 2022 (8 ans de procedure) malgres un jugement excecutoire les ags ne payent pas j ai du payer un huissier pour...

Je commence un stage dans un magasin b&m on m'a remis mes horaires et il me planifie du lundi aux samedi j'aimerais savoir si c'est légale en sachant que le lundi j'effectue une journée de 9h de travail. merci...

Depuis ces 3 dernières années je rentre en france de façon régulière( espace schengen), d'ailleurs je me suis marié en france avec mon épouse d'origine française. après le mariage j'ai du repartir dans mon pays afin...

J'ai été recruté par une entreprise le 05/03/2021 en contrat cdi après avoir démissionné le 12/02/2023 et j'ai passé 3 mois de préavis conformément à la loi donc mon contrat s'est terminé le 12/05/2023 après ils...

J’ai récemment été recruté pour un post d’aed dans un lycée. mon contrat, allant jusqu’au 31 août, je devais initialement être payé jusqu’au 31 août (c’est à dire sur la période des vacances scolaires). le contrat a évidemment été...

Une rupture de période d'essai par un employeur peut-elle envoyée au collaborateur via une solution de signature électronique comme yousign ? si oui. qu'implique une non signature par le collaborateur ? si non, seul une...

Cher(s) maître(s) en recherche de poste, j’ai reçu un contrat signé d’un directeur en avril mais que je n’ai pas encore signé pour envoyer à l’établissement. le directeur a-t-il le droit d’ annuler le recrutement ? vu que moi je...

Après avoir saisi le cph pour une prise d'acte, que se passe-t-il exactement ? l'employeur est-il contacté pour se justifier sur ses manquements ? le salarié est-il contacté pour s'expliquer de vive voix? le salarié...

...

Je vais reprendre une activité en cdd, a la fin mes droits seront certainement déchus. ma conseillère m'a dit que je n'étais pas concerné le fait de rester inscrit sans pour autant bénéficier d'indemnisation. merci...

Je suis employée dans un commerce avec un contrat a temps partiel de 24 heures semaine. les heures de travail sont inscrites sur mon contrat. toutefois, mes horaires sont constamment changés que ce soit par jour ou par...

Ma formation terminée, je dois à partir du 1er juin avoir une promotion en tant qu'agent de maîtrise, mais mon salaire actuel est plus élevé que le salaire proposé en agent de maîtrise. mon employeur me refuse de maintenir mon...

J'aimerais savoir si je dois poser mon preavis de depart avant mes congés payés ou bien pendant mes congés payé...

J'ai deux questions: -est-ce qu'un dépôt de plainte constitue déjà une démarche administrative? je voudrais déposer plainte au poste de police mais je ne sais pas si cela constitue d'ores et déjà une démarche...

Un transfert universel de patrimoine a été opéré entre mon employeur et une autre entreprise. cette dernière refuse de reprendre nos contrats de travail. elle prétend que l'article l. 1224-1 du code du travail n'est pas...

J’ai une question par rapport à la convention syntec -des bureaux d’étude technique je sais qu’à partir du 3ème mois de grossesse la salariée a le droit d’une réduction du temps de travail de 20 min rémunérée par l’employeur. est...

Je suis en première année de thèse. j'ai un titre de séjour "talent chercheur". je ne suis pas épanouie et je compte chercher un cdi. avant de me lancer dans les démarches, j'aimerai savoir si c'est possible de...

Et merci par avance à celles et ceux qui pourront m'apporter des réponses. j'ai effectué 1 an de cdd dans la fonction publique. j'ai refusé un renouvellement d'1 an de cdd pour le même employeur mais à un autre...

Je travaille à chronopost depuis 21 ans. j'ai été mis à pied conservatoire pour faute grave le 8 avril 2021 et j'ai eu mon entretien disciplinaire le 23 avril. nous sommes le 1er juin et je n'ai toujours pas reçu de courrier me...

Je suis en invalidité 1 ,et ayant beucoup de douleurs puis je passer de 17h30 a 14 h par semaine , faut il l'accord de la médecine du travail ,en sachant que mon employeur est ok ,pouvez vous me dire le minimum d'heures...

Je me trouve actuellement en arrêt de travail pour burn out depuis le 14mars. j'ai 5 ans d'ancienneté, j'ai remis mon arrêt de travail sous 48h, j'ai envoyé à mon employeur mes indemnités journalières de la sécu...

J’aimerai savoir comment est déclarer un jour d’essai ? on m’as proposer plusieurs jours d’essai dans des établissements diffèrent je suis au chômage si le poste me convient pas perd ton nos allocation ?...

J’ai signé en mars 2018 un cdi temps partiel mais rapidement j’ai eu des avenants temps plein soit une 15 aine à ce jour sur 2 diplômes. puis-je prétendre à une requalification de mon contrat de travail ? merci...

L'entreprise utilisatrice souhaite faire jouer la période de souplesse et me faire terminer le 12 mai alors que la fin de contrat était prévu le 30 avril. voici les termes du contrat : dates 28/01/2023 au 30/04/2023 inclus *...

Je travaille dans les espaces verts. je suis tam. je suis en arrêt maladie depuis le 17 février. a ce jour, suite à un problème de rattachement non effectué par mon employeur à la mutuelle je n'ai reçu aucune indemnité de la...

Aujourd’hui vendredi 28 avril j’ai reçu un message de la part de la direction de mon entreprise indiquant que le lundi 1er mai journée de la solidarité est férié pour les personnes en cdi et qu’ils n’ont pas besoin de poser de jour...

Mon fils soignant suspendu depuis le 15 septembre 2022 , reçoit depuis lors, des fiches de paie négatives de l’ordre de 39 euros. son patron n’a jamais voulu le licencier ! je crois comprendre que c’est normal. seulement à l’heure où l’on...

Voila je suis en accident de travail depuis le 04 fevrier 2019 ; le 22 aout 2022, le médecin du travail envisageais une reprise en mi temps thérapeutique avec poste adapter, mon employeur est rester muet...