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Montant des droits de partage
Posée par tam 51, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître lecomte - 1981 vues

Merci de vos réponse il existe une maison de 360000 € mr 12.85% mme 87.15% plus - une maison de 160000 € mr 18/49 mme 31/49 mr accepte de prendre en charge 50% des frais de partage combien chacun doit régler avec mes remerciements...

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Créer sa sarl durant la procédure de divorce
Posée par Bisounette, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3139 vues

Mon futur "ex-mari" vient de créer une sarl avec son conjoint (ils ne sont ni mariés, ni pacsés). je viens de découvrir cette info, j'ai en main tous les éléments administratifs de la création de cette société. quels sont mes...

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Garde d'enfants
Posée par Necro80, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2323 vues

La mère a t'elle le droit de m'interdit de venir chercher ma fille plus tôt si elle l'a met chez la nounou. je m'explique je travail de nuit 12 heures et en rentrant sur ma route je peux venir chercher ma fille...

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Garde d'enfants
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1456 vues

Mes enfants(11 et 9 ans) ne souhaitent plus allez chez leur père pour x nombre de raison malgrés le jugement d'il y a un an,ou mr n'a que le droit de visite et d'hébergement 1weekend sur deux et un milieu de semaine...

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Délais de prescription suite à un divorce pour la vente d'une maison
Posée par Gégé, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1722 vues

Pourriez-vous me renseigner quant à la prescription donnée suite à un divorce, dans le cas de la vente d'une maison acquise dans le cadre de la communauté des biens lorsque son ex conjointe n'a pas fait valoir ses droits durant 10...

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La pension alimentaire doit elle passer par la caf ?
Posée par jiji, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2033 vues

Pourquoi la caf me verse t elle la pension alimentaire à partir du 25 de chaque mois ?...

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Pension alimentaire
Posée par Esmeralda, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2050 vues

Mon ex-conjoint et moi, avons eu un enfant en commun mais nous ne sommes plus ensemble depuis sa naissance. ce dernier, sur décision du juge, paie une pension alimentaire. aujourd'hui, notre enfant est âgé de 22 ans et...

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Cni et passeports enfants
Posée par MYRA, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Myra - 2723 vues

Suite à mon divorce, j'ai obtenu la garde de mes enfants( hors vacances scolaires). mon ex-conjoint refuse catégoriquement de me remettre leurs documents d'identité ( cni et passeports) et ce malgré l'obligation...

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Séparation
Posée par gigé, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1715 vues

Si je me sépare ( de fait) de mon épouse, je dois continuer de participer aux "factures" du domicile conjugal. mais doit elle aussi participer aux frais de mon nouveau logement type "résidence pour seniors". merci. cordialement...

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Etat mental de mon épouse
Posée par Ludovic92700, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludovic92700 - 2868 vues

Ayant quelques doutes sur l'état psychologique de ma future ex-épouse : paranoïa, hallucinations, emprise psychologique sur les enfants... est-il possible qu'elle soit vu par un expert psychiatre, voire un ethnopsychiatre ? dans ce cas...

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Pension alimentaire quand garde alternee 3 jours 2 jours
Posée par SYLVIE, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SYLVIE - 1930 vues

Depuis octobre 22 nous avons repris une garde alternée simplement j'ai mon enfant 3 jours sur 5 (lundi mardi mercredi) et lui jeudi vendredi. ai-je le droit de demander une pension vue que j'ai mon...

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Demande de renseignements
Posée par Lesloulou, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lesloulou - 2272 vues

Je suis divorcer depuis novembre 2021 . j ai 3enfants 17ans , 14ans et 12ans qui vivent chez moi , le papa les prend 1 week-end tout les 15jours . ma question , comment je dois faire quand mes enfants ne veulent pas y aller ?...

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Incompréhension
Posée par Dim, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1741 vues

J’ai reçu la décision concernant la garde de mon fils. il est noté « fixe à la somme de 150€ par mois, la contribution du pere pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun ». dans un autre paragraphe il est noté « dit que les...

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Le temps pour le notaire pour un état liquidatif
Posée par Dodo, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dodo - 3029 vues

Qu elle temps faut il pour un état liquidatif ?...

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Liquidation regime matrimoniale taxe foncière
Posée par toto25, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par toto25 - 2420 vues

Mon mari à eu l'attribution de la maison lors de l'onc. le divorce vient d'être prononcé. devant le notaire, pour la liquidation du regime matrimonial, il demande que je lui rembourse la moitié de la taxe foncière. le juge à...

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Porte salon fermé
Posée par AT1, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AT1 - 1948 vues

Je souhaitait savoir si j’ai le droit de m’enfermer et fermé le salon à clef où je dort et où j’ai mis mes affaires . ma conjointe ma imprimer un texte 544-1134 par rapport là jouissance de bien . elle...

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Suite rabat de clôture et arguments
Posée par RAMATUELLE, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2029 vues

Je viens de marquer résolu, alors que je souhaitais poursuivre apres la la réponse de maître de caunes. c'est par rapport à la demande de rabat de la clôture pour un élément nouveau,à quelques semaines de l'audience. vous...

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Jugement divorce
Posée par kiki, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2592 vues

Venant de divorcer j'aimerais savoir ou faut il envoyer le jugement de divorce étant marié au cameroun transcrit a nantes et divorce en suisse mon épouse travaillant en suisse je suis français ainsi que...

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Divorce
Posée par habib, il y a 2 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2197 vues

Mon epoux voudrait divorcer,le mariage est fait en algerie on est ma femme residant en france nationalité française,il a quitté le domicil conjugual en l'algérie depuis 05 moi ,ma femme demande le divorce en la justice de paris...

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Rectification jugement divorce
Posée par Line ben, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1546 vues

J'ai une question concernant mon jugement de divorce , je suis algérienne mon jugement contient une erreur matérielle, alors j'ai besoin de ce jugement pour mon dossier regroupement familial, j'ai rectifié le...

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Pension alimentaire
Posée par olive, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par olive - 1773 vues

Je suis divorcé, ma fille a 18 ans et fait des etudes en fac de droit.elle va prendre un appartement .comment ca ce passe au niveau de la pension alimentaire ? fois je la verser en entier à ma fille ? ou dois je encore la versé a...

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Acte notarié divorce
Posée par Charline, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1554 vues

Laborie géraldine j'ai signé devant vous même maître mecesi nurettin un divorce par consentement mutuel en date du 26/01/2021 ref 007706, à ce jour j'ai besoin de savoir quel notaire à enregistrer notre divorce...

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Quitté le logement conjugale et obtenir une aide au logement d'urgence
Posée par Down, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2891 vues

J'ai deux enfants et je suis propriétaire d'une maison. j'ai entamé une procédure de divorce. mon futur ex conjoint me mène a vie dure psychologiquement (il ne fait plus rien et ne respect pas mon intimité ( j'ai pris...

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Mesure provisoire non respecter
Posée par Belle, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CAILLAT-MIOUSSE - 1744 vues

Que dois-je faire pour faire sortir ma femme de chez moi qui avait un délai dépassé depuis plusieurs mois. svp...

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Mme ne quitte pas le domicile familial
Posée par Cicas, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2945 vues

Mme ne répond pas malgré un ar pour indiquer quand elle va quitter le logement familial qui est un bien propre au père et bien sûr elle sais qu'elle n'a plus ce logement gratuitement et ne bouge pas ni ne paye quoi que ce...

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Divorce
Posée par Cc, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fati - 1726 vues

Mon ami est marié religieusement avec son mari ils ont eu 3 enfants le mari suite à une dispute s'est marié avec une femme avec un contrat de mariage par la suite il s'est séparé d'elle au bout de trois mois il a demandé les divorce en 2018...

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Dissimulation de revenus
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 1971 vues

Mon divorce contentieux est prononcé depuis plus d'un an. rien n'a été fait au niveau de la liquidation de la communauté( pas de contrat de mariage) mon ex mari fait passer tous ses véhicules de luxe sur la sarl comment...

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Changé d'avocats
Posée par Kodi, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2087 vues

Peut-on changer d'avocat pour un divorce accepter deux années de procédure pour le motif d'incompétence...

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Combien va me coute les frais d un pv difficulté
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fatima.zerrig@gmail.com - 11223 vues

Divorcer je dois voir notre notaire pour partagé l argent de notre maison avec mon ex epouse si on n est pas d accord d après ce que j ai compris il y aura pv difficulté j aimerais connaître une fourchette du montant des dépense...

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Conséquences de la non transcription d un divorce a l etat civil ,?
Posée par flash, il y a 7 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rita - 23649 vues

Quelles sont les conséquences (hormis impossibilité de remariage) suite à la non transcription sur l ' état civil d un jugement de divorce , ce du a l' omission par les avocats en charge du divorce , ,? exemple concernant...

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