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Frais d'acte
Posée par sandy, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3258 vues

Mes parents'mariés sous le régime de la communauté) ont divorcé en 2002 pour rupture de la vie commune (après 6 ans de séparation constatée par huissier). dans le jugement de divorce, il est précisé que mon père abandonne, au titre de son...

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Annuler la procédure
Posée par Nono, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3268 vues

Peut t'on annuler une procédure après avoir signé les 2 la conciliation il n'y a pas de notaire .c'est la jaf qui se occupe de la procédure...

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Frais partager scolaire et extra scolaire
Posée par Goaljo, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3315 vues

Comment faire pour que mon ex conjointe règle sa partie de frais scolaire et extra scolaire ,elle ne veux pas regler car elle dit que je lui dois de l'argent d'un heritage qui nous a permis de solder des impayer et quelle...

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Pourcentage de la prestation compensatoire pour mon avocate
Posée par Pasha, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2893 vues

Mon avocate va me demander un montant sur la prestation compensatoire. que je ne toucherai pas entièrement car il y a une soulte. quel montant prends t'elle? si j'arrête le divorce dois je la payer...

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Calcul de la prestation compensatoire
Posée par tbrr40, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3016 vues

La formule trouvée sur internet est elle bonne et a appliquer dans tous les cas ? formule = impots de monsieur moins impots de madame divisé par 3, multiplié par, le nb d'années de mariage divisés par 2. comment calculer cette prestation si...

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Rentré scolaire garde alternée
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3503 vues

Nous sommes séparés mais le divorce n'est pas prononcé. d'un commun accord et avec l'accord du juge des affaires familiales nous avons la garde alternée pour notre fils de 6 ans. sa maman l'avait les quinze...

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Pension alimentaire
Posée par francky, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3206 vues

Comment se calcule la pension alimentaire svp merci...

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nous avoir un seul avocat si l'autre ex conjoint ne peut s'en payer un?
Posée par Nui, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3217 vues

Pouvons nous avoir un seul avocat si l'autre ex conjoint ne peut s'en payer un?...

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Prix reellement pratiqué au plus bas
Posée par jearo, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3208 vues

Sur votre site il est affiché : "divorce pas cher et rapide divorcez en 1 mois dès 220€ par époux". nous avons constaté que les devis pratiqués sont de 380 € par époux, alors même que notre cas est très simple ! merci de vos...

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Divorce avec ma femme étrangère
Posée par Alain Laforet, il y a 4 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4187 vues

Je suis marié avec une femme de nationalité etrangere (hors ue). elle est en cours de renouvellement de son titre de sejour (elle actuellement un recipissé et attend sa carte de sejour). elle ne travaille pas. mariage fait à...

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Prestation compensatoire après prononcé du divorce définitif
Posée par , Jean, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3023 vues

Divorcé depuis 2018 signifier par voie d'huissier en 2019, par l'avocat de madame. le juge n'a pas statué sur la prestation compensatoire, dans l'attente d'un état liquidatif du notaire. avez-vous un texte...

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Versement soulte pendant le divorce
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3038 vues

Mon conjoint peut il me verser la soulte pendant la procédure de divorce ? merci cordialement...

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Semaine paire au regard du we
Posée par Liz, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3262 vues

Le jugement stipule que j'ai mes enfants les semaines paires : au regard du week end. que signifie cette mention? merci...

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Avoirs bancaires
Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3709 vues

Mon épouse et moi même souhaitons garder chacun nos propres comptes bancaires pouvons-nous formuler une telle demande dans la convention de divorce et à t elle une chance d'aboutir ? merci pour vos réponses cordialement...

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Divorce pour faute
Posée par Sofiane, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2858 vues

Ma femme a quitté le foyer conjugal durant 15 jours me laissant avec nos 3 enfants (12, 8 et 4 ans) la dernière de 4 ans (fille) a un handicap et elle est reconnue en tant que tel. pendant cette période les enfants sont tombés...

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Plainte contre un avocat
Posée par robinier, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3022 vues

J'ai porté plainte contre un avocat pour divulgation d'informations confidentielles dans un divorce.la chose ce sachant et le corporatisme étant de mise, tous les autres avocaillons sabotent ou ne me communique pas leurs conclusions...

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Attestation sur l'honneur des biens mobiliers valorisés
Posée par elg, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5213 vues

Je suis actuellement en cours de construction d'un projet de divorce par consentement mutuel. mon avocat me demande de fournir une attestation sur l'honneur de l'ensemble de mes biens mobilier valorisés. nous avons...

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Compensation pension alimentaire avec soulte
Posée par SHILBERT, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3563 vues

Voilà, je me suis séparée de mon conjoint qui en 20 ans de vie commune a travaillé 6 ans (7 employeurs), nous avons eu une petite fille de 8 ans en commun. je souhaite racheter sa part de la maison, pour l'instant j'ai...

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Garde des enfants
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3274 vues

L année dernière ayant eu 53 semaines les week-ends pairs sont devenus des week-ends impairs mais moi je travaille depuis 4 ans un week-end sur deux et donc pour les tours de garde ça change et mon ex mari ne veut pas comprendre et...

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Garde d'enfant le week-end
Posée par Kate, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3221 vues

Mon ex conjoint s'oppose à la garde d'enfant les week-ends paire hors j'ai beau lui expliqué que je travaille les week-ends impaire et qu'il me serai do'c impossible d'être...

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Ecole
Posée par cecile74, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3087 vues

Depuis 3 ans ( avant la séparation et mr etait ok) mon fils âge de 16 ans (bac cette année) a l'idée d'intégrer une école privée pour son avenir professionnel. il a été pris enfin a l'école suite à un entretien . son...

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Consentement mutuel
Posée par Arthésia, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3325 vues

J'ai découvert que mon mari me tromper en octobre 2020, nous avons vendu la maison, moi j'ai un appartement lui a son chez lui nous sommes en garde alterné sauf que mr ne veut pas divorcer.il estime qu'il a trois...

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Soulte à zéro, frais de notaire ?
Posée par BF13, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3593 vues

Mon futur ex mari et moi étions propriétaires de parts de société d'une part et d'une maison par ailleurs. dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel (sans passage devant le jaf, uniquement avocats) je conserve la maison et lui...

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Separation conflictuelle
Posée par lisette, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lisette - 2596 vues

Marié sous le regime de la communaute hors bien professionnels , pas de divorce en cours à ce jour , mon epoux se mets à payer ses factures professionelles avec le compte commun , afin de diminuer celui ci . ai je un recours pour la...

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Enfant cotorep pension
Posée par Kler, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kler - 2326 vues

Je suis divorcée depuis longtemps et notre fils qui a 21 ans vient d'être diagnostiqué par la cotorep comme ayant des difficultés à être en société. il est en études supérieures mais il a du mal à suivre. mon ex-mari nous...

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Registre de divorce en france
Posée par Francina, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2107 vues

Je me suis divorce en suisse mais je dois faire le registre en france. vous pouvez me contacter pour toute information supplémentaire ? merci beaucoup francina...

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Enregistrement à l'insu d'une personne
Posée par Eman, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eman - 2029 vues

Est-ce que je peux me servir d'un enregistrement à l'insu d'une personne qui a fait de l'exhibitionnisme sur sa fille de 14 ans dans une voiture. la maman a porté plainte avec sa fille ainsi que moi-même...

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Desolidarisation
Posée par Mag, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2977 vues

Madame monsieur suite à un divorce et la vente du bien immobilier il reste une grosse somme de88000? à régler la société nacc m avait fourni un document divisant la dette en 2 aujourd'hui ils redemandent la totalité de la somme je versé...

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Mari étranger hors ue
Posée par Christelle, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christelle - 1762 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis janvier 2017 et est reparti vivre dans son pays d'origine le cameroun. j'ai depuis les 2 enfants de 19 et 21 ans a charge ainsi que les prêts contractés ensemble (maison...

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De nationalite francaise par naturalisation comment déclarer mon divorce a nante
Posée par Nena78, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nena78 - 2069 vues

J'ai la nationalite française depuis 10 ans marié et divorcé en france seulement dans mon acte de naissance à nantes je suis toujours comme marié acte de mariage est déjà mentionné le divorce ie mariage et divorce on été célébrer en...

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