En garde alternée (suite à un arrêt de la cour d’appel), mon ex-femme veut inscrire nos filles à des activités sportives à des horaires incompatibles avec mon travail, même en télétravail et à un rythme que j’estime déraisonnable…
Pour un divorce conseil mutuel comment est calculé le partage des biens ? meubles, électroménagers, tv etc . il y a une décote ?…
Quand on fait appel du jugement du divorce quel est le délai pour recevoir l'avis d'appel ? et si mon avocat m'adresse l'avis d'appel après le délai légal ai je un recours svp ? si oui…
Avec mon mari nous souhaitons nous séparer dans un premier afin de pouvoir réfléchir si oui on non nous divorcerons. je déménage la semaine prochaine. nous sommes en très bon terme. et avons déjà traité l'aspect financier…
J'ai réclamé mon dossier à l'avocat pour le notaire pour qu'il a tous les éléments pour le partage en sachant que si il y avait problème avec mon ex, j'aurai pris un autre avocat. mais l'avocat…
Dans une procédure judiciaire de divorce, l'un des époux séparés depuis plusieurs années, a, devant se loger, préféré acquérir un appartement par crédit sur son salaire, seul, bien après la date retenue comme celle de la…
Mon épouse voudrait divorcer ,apres 4 ans de mariage et 9 ans de vie commune , et quitter la maison avec notre bébé pour habiter dans un autre pays . moi je suis pas partant pour le divorce et lui ai proposé un autre logement dans…
J'ai contacté un avocat qui m'a stipulé qu'il était possible de faire les signatures de la convention de divorce chez le notaire par visio conférence. faites vous cette procédure?…
Je suis divorcée depuis 10 ans, mon ex m'avait donné l'autorisation de conserver son nom. et j'y suis aujourd'hui très attachée professionnellement, le changer serait pour moi très pénalisant. mon conjoint…
Je suis en relation avec un homme qui est marié depuis 3 ans et de nationalité étrangère. dans l'hypothèse où celui-ci divorce et se marie avec moi, comment est calculé le délai d'obtention de la nationalité ? merci de…
En procédure de divorce, et vente de maison principale, mon future ex époux veut me laisser sa part pour acheter un appartement et me reloger avec les enfants, mais il veux bloquer la totalité chez le notaire le temps que je trouve…
Mon divorce a été prononcé le 14 septembre 2002 mais toujours pas transcrit en mairie, il y pas eu d'appel merci a vous…
Nous sommes séparés de corps depuis presque un an nous souhaiterions divorcer et nous avons un enfant de 8 ans que faut-il faire…
Mon ex mari cette mois m'a pas paye le devoirs de secours. normalement il doit me payer avant le 4 de chaque mois. lundi dernier, c'était le 4 juillet et il ne m'a pas payé. que puis-je faire? mon avocat me dit…
Mon fils vient vivre chez moi à compter du mois août. actuellement il vit chez sa mère avec mes 2 filles. accord à l'amiable…
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Bien que souhaitant divorcer, nous allons continuer à vivre sous le même toit comme c'est légalement autorisé. toutefois je voudrai savoir si dans ce cas, nous devons rester solidaires financièrement et administrativement, en…
Est ce que je suis en droit de demander à la mère de ma fille une facture de ce qu’elle achète à ma fille avec la pension alimentaire que je lui verse? car je doute que ma fille jouisse intégralement de cette pension . merci de vos…
Mon contrat de mariage est en séparation de biens mais reduits aux acquêts. en cas de divorce, la separation est a 50/50 sous ce régime si j ai bien compris. est il possible de faire retirer "reduits aux acquêts" dans le contrat…
Nous avont divorcé avec mon ex-femme, il ya 1 an via un notaire. d'un commun accord, nous avions convenu d'une pension alimentaire à la hauteur de 200 euros. mon ex-femme à emmenager avec un nouveau conjoint depuis quelques mois…
Séparée de fait depuis février 2017, mon onc datant de fin juin 2020 arrive à terme fin decembre 2022 et le divorce n'aboutit pas (partage des biens complexes et monsieur ne fait aucunes démarches). que se passe-t-il une fois le…
J etais sous curatelle et lors de mon divorce je n ai pas pu faire appel le delai a ete prevenu de mon divorce le delai d appel etait passe et en regardant les documents recus apres ma sortie de curatelle que les deux immeubles n avaient…
Lors du rendu de divorce, il a été dit que je devais une indemnité d'occupation à mon ex épouse. mais celle-ci a refusé de me rendre ses double de clefs de la maison, de la boite aux lettres et la télécommande du portail…
Mon mari a décidé de me laisser les 2 biens immobiliers:si la prestation compensatoire équivaut au montant de la part qu'il me laisse, je ne peux prétendre à aucune autre compensation? je suis obligée de vendre au moins une des 2 maisons…
Je suis en plein de divorce à l'amiable, est-ce que je dois payer les frais de partage pour les biens financiers (compte bancaire crée est alimenté avant et pendant le mariage) sachant qu'il s'agit d'un mariage sans contrat et…
Le père de mon fils est revenu chez moi.. moi qui paie tout loyer gaz électricité etc..etc... il me fait ch*** que sa soit physique ou psychologique.. je lui ai demandé plusieurs fois de partir de chez moi il ne veut pas et est…
Separé depuis plusieurs années, le jaf a rendu son verdict récemment avec une garde alternée. rien n’est spécifié dans le jugement pour les appels téléphoniques. lors de semaine d’école nous faisons un seul appel, le mercredi. mon…
Mon avocate vient de me transmettre une facture d'honoraires sur les résultats de l'affaire. c'est un divorce, et une liquidation de fond suite à la vente du bien commun. elle m'explique que sa facture…
Je suis actuellement entrain de faire mon divorce exequatur via un avocat en algérie sachant que un divorce exequatur prend minimum 1 mois l'huissier et deja venu début juillet pour faire signe les papier à ma tante qui me…
Par acte notarié de vente licitation de 1997 mon frère m'a racheté ma part d'héritage d'une petite habitation pour un montant de 30.000f. son épouse prétend dans son assignation que le dit rachat a été financé avec des fonds de la…