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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Soulte
Posée par christian, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christian - 6135 vues

Puis je payer le soulte a mon épouse et avec son accord par mensualité en passant par notaire pour lui garantir le remboursement intégrale de se soulte...

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Jugement de désistement
Posée par ceve, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7907 vues

Nous avons été reçu par le jaf mon ex femme et moi même, en demande conjointe pour, pour stopper la saisie sur mon salaire pour mon fils agé de 24 ans et travailleur; le juge a validé notre demande et nous a envoyé un jugement de...

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Déménagement...
Posée par sisi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6508 vues

Mon ami à trois enfants. deux d'une première union (7 et 9 ans), qui résident chez leur mère en résidence principale à briançon dans les hautes alpes et un troisième (5 ans) qui réside également chez sa mère, à cornillon, dans la drôme. mon...

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Que lui dois-je !
Posée par karine, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7776 vues

Mariée sous le régime de la communauté en septembre 2000 : maison construite en 2006 sur un terrain donné par mon grand-père. emprunt de la maison a été réglé par lui pendant 8 ans avec des mensualités de 620 euros/mois et moi amener un...

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Séparation mariage mixte
Posée par dedetmouk, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pp78 - 8325 vues

Je suis français marié à une sénégalaise et marié depuis 2009. je gagne 3500 euros/mois elle gagne peu 6000 euros/ans ce qui constitue son argent de poche. je lui ai offert des biens au sénégal pour 50 000 euros. nous sommes mariés...

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Frais de loisirs
Posée par dom, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 6021 vues

Mon conjoint est divorcé avec 2 enfants, il paye une pension de 300 €, il paye la mutuelle pour les enfants et son ex femme nous demande de participer en plus aux frais de scolarité et de loisirs pour les enfants doit-on payer ou...

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Abandon de domicile conjugual
Posée par sylvain, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 6111 vues

Mon epouse à quitter le domicile conjugual le oé septembre dans la soirée en emportant egalement le chien, en gardant les clefs du domicile et de la voiture. elle est partie ce week end en normandie avec mon fils qui est en école...

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Arrêt de versement de la pa
Posée par Pitch73, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6096 vues

Je me permets une question qui a certainement déjà été posée un bon nombre de fois. papa divorcé depuis plus de 10 ans, j'ai lancé une requête auprès du jaf de tgi dont je dépends pour un arrêt de versement de la pa. notre...

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Jaf attribue domicile dans "maison en indivis 50%" or c est une sci
Posée par Mome, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6255 vues

Le jaf n'a pas compris que la maison etait une sci et a attribué le domicile conjugal, en indiquand que c etait une maison en indivis à 50/50, alors que c 'est une sci à 20/80. puis je demander une rectification du...

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Fausses attestations
Posée par Peg39, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 6977 vues

La mère de mon mari nous a donné pendant plusieurs années de l'argent pour faire des travaux dans notre maison. ces dons ont été fait par chèques à nos 2 noms et virements sur compte commun. aucun document fait chez le...

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Non accord du conjoint
Posée par genegrau, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 6397 vues

Merci de me dire si mon mari a le droit de divorcer sans mon accord je suis handicapée il me fait du harcèlement moral...

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Bonjour,
Posée par Jp, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6204 vues

J'ai un bien en espagne acheté il y a 15 ans avec mon ex. nous sommes devorces depuis 2003. je veux vendre ce bien doit elle signer l'acte de vente en espagne ? a t elle des droits sur cet argent ? nous n'avons plus de contact depuis 13...

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Une maison
Posée par Adel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7268 vues

J'ai maison que j'ai pas fini de payer en tunisie mais il va avoir un divorce le mariage à été fait en tunisie sans contrat tout deux nous avons double nationalité française tunisienne comment faire pour cette maison merci de me répondre...

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Divorce en cours
Posée par BABETH, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6813 vues

Je n ai pas les moyens pour avoir un avocat,je n ai pas le droit à l aide juridictionnel. le proces verbal fait par le notaire à été rédiger sur des mensonges de la part de mon ex mari,de plus je peux le dire maintenant il à été violent...

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Enfant
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6856 vues

Pk fau attendre un drame pour que les gendarme viene c honteux . mes 2 petits me le dise ke l ami de leur mere les bat et ke celle ci lui di arrete mon ange . n imp koi la on va ou auj ????...

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Suite separation de corps - incidence impots ?
Posée par Max, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6419 vues

J'ai compris qu'un des 2 époux pouvaient faire une requete auprès d'un tribunal de grande instance pour une séparation de corps. qu'en est il de l'aspect financier ? impots lorsque nous vivons sur le régime de la communauté ? merci...

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Comment cessé un crédit?
Posée par lalou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6398 vues

Moi je souhaiterais savoir comment mon mari peut il se débarrasser de son crédit. pour qu'il puisse passé a autre chose. seul lui rembourse le crédit en sachant que la maison est en vente. et que son ex ne participe pas aux...

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Divorce
Posée par Fabrice, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6339 vues

Je faia cette demande pour mon ami il etait parti pr un divorce par consentement mutuel seulement sa femme na jamais payer sa part de lavocat a qui peut il sadresse pour ne pas avoir finalement payer pour rien puisquils sont separer depuis...

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Divorce
Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6070 vues

Mon fils est séparé de sa femme depuis début mars dernier. il a pris une location, à 900 euros/mois. il a laissé la maison à sa femme et ses deux grands enfants, maison terminée de payé depuis 11 ans, très bien aménagée...

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Que dois je faire si le pere ne me ramene pasmon enfa.comme prevoit le jugement
Posée par Jul, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8237 vues

Je suis passer devant le jaf au moi de mars c'est le père qui as la garde et c'est stipulé dans le jugement qu'il années paires et qu'i l doift me prévenir 3 mois à l avance pour le choix de son moi pour les vacances...

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Problème de garde d'enfants
Posée par Bbchat, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9741 vues

Mon ex conjoint et moi sommes séparés et in jugement q été rendu début 2016 en sa faveur ( grâce à des manipulations de sa part) et malgré tout il continu de toit faire pour ke je ne voit plus du tout mes filles. il appel la plus...

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Propriete en nufruitier
Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7209 vues

Mon épouse veut demander le divorce mais dans l état actuel des choses je ne le souhaites pas nous résidons dans la maison de sa mére qui nous en a laissé l usage à titre gracieux en nufruitier depuis septembre 1999 nous avons des...

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Droit de visite et obligations
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiger - 5604 vues

Je suis en instance de divorce, l'onc n'a toujours pas été signifiévalué. après 2 visites ratées, monsieur s'est rappelé qu'il avait une fille, la visite lui est autorisée de 13h30 à 17h30 semaine impair le...

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Pension
Posée par denis, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6443 vues

Quand j ai divorce il etait préciser que ma fille était mineur je devais payer une pension alimentaire mais depuis elle est majeur dois je continuer a payer la pension alimentaire sur le compte de mon ex femme de plus je n...

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Droit sur le véhicule
Posée par fifi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5787 vues

Je m'étais mariée avec un contrat de mariage. j'ai divorcé mais pendant la période du mariage mon ex mari avait acheté un véhicule neuf. ai je le droit de demander la moitié de la valeur vénale de ce véhicule. merci et...

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Un accord ecrit entre parents est il valable en attendant unne decision du jaf?
Posée par mariannedja, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 12424 vues

Je compte laisser ma fille à son père (nous etions.en.union libre et séparés depuis juin sans avoir encore saisi le jaf) pour le week end mais je vais lui faire signer un ecrit stipulant que je vais la récupérer dimanche soir. cet...

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Enfant
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7549 vues

Pas de jugement puis je avoir mes enf la mere refuse de me les donner pour les vacances ou elle ve ke je signe un papier come koi je lui ramene bien suis je obliger??...

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Delais de l'attestation de non appel
Posée par kem, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6049 vues

J'ai signé moi et mon ex l'acte d'acquiescement mercredi dernier, envoyer au service d'etat civil à nantes puisque le mariage est prononcé à genève. le divorce prononcé en france combien de temps j'aurais...

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Puis je divorcer et aller vivre ailleurs
Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6136 vues

Mon mari et moi divorcons j étais venue en france pour l épouser g tout mis en suspend dans mon pays d origine pour le rejoindre on a eu un enfant si on divorce ai j le droit de rentrer avec mon enfant dans mon pays? sachant q j ai...

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Onc non signifié et non paiement de la pension
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 8225 vues

Le compte rendu du délibéré m' a été communiqué par mon conseil au mois de juin mais toujours pas de signification par le tribunal et mentionne que mon ex conjoint doit payer une pension au titre de l'entretien et...

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