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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Marié et enceinte d'un autre homme

Posée par Camille, il y a 6 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diddcf 10803 vues

Je suis mariée en avril 2019 j'ai subit violence conjugale en étant enceinte je suis allée porter plainte après j'ai su que l'enfant c'est pas de mon mari le père de mon enfant à fait reconnaissance anticipée je…

Divorce avec femme russe

Posée par Frederic, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jean 16051 vues

Ma femme russe à quitté le domicile conjugal le 24 mars 2017.je n ai plus de nouvelles depuis. je n ai que l adresse de sa mère . je voudrai divorcer. quelle procédure mettre en place ? combien de temps cela prendrait ? quel est le…

Décès entre le jugement et la transcription du divorce.

Posée par regis97190, il y a 10 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylpat 17296 vues

Mon ex épouse est décédée après le jugement du tribunal mais avant la transcription sur les différents actes.mon avocate attend le règlement total de la somme. que devient la procédure et dois-je terminer de régler mon avocate ?…

Remariage sans etre divorcé.

Posée par cathy, il y a 10 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LaliB 24716 vues

Voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. de retour il me demande la séparation et…

Paiement loyer

Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass 2805 vues

Je vous écris pour savoir avec mon mari on est en instance de divorce le juge a décider que c'est lui qui paye le crédit restant de l'appartement soit 485 pendant 3 ans. mais on m'a dit que même si c'est moi qui…

Reprise de vie commune après séparation de fait

Posée par Callie, il y a 3 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Caro 11480 vues

J'ai repris la vie commune avec mon mari dont j'étais séparée de fait depuis 2 ans. nous ne nous déclarions plus ensemble au niveau des impôts, du fait de notre lieu d'habitation séparé et de notre contrat de mariage…

Paiement de la maison.

Posée par dlemo, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 5150 vues

Régime de la communauté de biens. la maison avait été payée par la mère de l'épouse par virement. lors de la liquidation, récupérera t'elle ces fonds ? merci de me renseigner…

Montant pension alimentaire

Posée par Xavier59, il y a 6 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 4849 vues

J'ai ma fille de 19 ans qui vient d arrêter la garde alterner. j'ai par contre toujours son frère et et sa soeur en garde alterner. elle est partit vivre chez sa mère. celle ci me réclame une pension alimentaire. a salaire égale à combien…

Assignation au delà de 3 mois

Posée par yo, il y a 6 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lio 5730 vues

Je suis en procédure de divorce. mon futur ex mari n'a pas fait d'assignation sur les 3 mois après l'ordonnonce de non conciliation du 15 février 2019 est-il vrai que si je reçois une assignation je peux refuser de…

Prix exequatur en algerie

Posée par Soussou, il y a 8 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kh hanna 16413 vues

Conbien vous a coûté votre exequatur en algerie…

Déménager avant la conciliation

Posée par maxime, il y a 10 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lea22 20416 vues

J'ai déposé une requête en divorce celle ci est est parti au greffe du tribunal mais je ne passe pas avant juillet je souhaite déménager avant est ce possible puis je établir le bail à mon nom de jeune fille ? merci merci de…

Transcription sur livret de famille

Posée par Sissi, il y a 2 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 5453 vues

Étant divorcé depuis des années il manque la transcription pour noter divorcé sur livret de famille avocat à la retraite…

Jugement divorce

Posée par radia, il y a 2 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine 3464 vues

Combien de temps après l'audience de plaidoirie a-t-on le jugement de divorce? ça fait un mois et je n'ai toujours rien reçu…

Garde alternée

Posée par Mayhysmeline, il y a 6 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 6261 vues

J'explique mon soucis je sépare de ma conjointe depuis 2 ans, on a eu un jugements provisoire à l l'essaie pendant 8 mois. car jai demandé la garde exclusive car la maman avec cest horaire de travail fait garder mes…

Acte d'acquiscement

Posée par mellie, il y a 8 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mellie 6826 vues

J'ai divorcé en 2001. a ce jour la transcription n'a pas été réalisée. l'avocat n'a pas transmis les actes d'acquiescement car mon conjoint n'a pas payé la totalité des honoraires. je dois me remarier…

Revente de la maison

Posée par Bradora, il y a 8 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bradora 8403 vues

Le conjoint qui revends la maison avec une grosse plusvalue doit -il reversé la moitié de cette plusvalue à son ex conjoint?…

Puis-je annuler le divorce amiable

Posée par LILLOU, il y a 9 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LILLOU 14530 vues

Il y a 3 mois le 30 mars 2017 mon ex-mari à quitter le domicile conjugale puis 15 jours après il m'as fait croire qu'il allait revenir mais qu'il voulait divorcer pour que je puisse toucher les aides de la caf…

Ma femme à demande le divorce et à demandé un logement

Posée par coco, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco 10989 vues

Maître voilà m'a femme à prié un avocat pour divorcer et entre temps elle a fait une demande de logement elle a eu un bon de visite elle attend la reponse on a une fille de 14 ans m'a femme à dit à son avocat quel ne voulait pas du…

Delai divorce mutuel nanterre

Posée par louulou, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 13132 vues

Quel est actuelement le delai pour etre convoquer apres depot de la requete au tribunal pour un divorce par consentement mutuel simple sans biens ni enfants ni prestations compensatoires a nanterre?…

Salaires non inclus/partage

Posée par Sandrine13, il y a 1 an dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 2016 vues

Est-il possible de demander réparation si les salaires de mon ex-conjoint (disons 80%) ne sont pas inclus pour le partage.... aillant été placé ailleurs que sur le compte joint. bien à vous…

Délai de réponse

Posée par nass, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nass 4972 vues

Je voulais savoir il faut combien de temps pour avoir une réponse pour le dossier d'aide juridictionnelle ? et pour avoir une première date pour passer devant le juge ? je suis de lyon…

Divorce après séparation de corps

Posée par Frédéric, il y a 4 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Criniere 4653 vues

Nous sommes séparés de corps depuis presque un an nous souhaiterions divorcer et nous avons un enfant de 8 ans que faut-il faire…

Annulation de mariage ?

Posée par JESMA, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Najmae 4880 vues

J'ai découvert la supercherie de mon mari, il est en contact avec une autre femme en france. j'ai des preuves conversations écrites et audios où les 2 parlent de moi (en berbère marocain). j'ai…

Assurance vie

Posée par Giovanni, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Giovanni 3412 vues

Je dispose d'une assurance vie et j'ai désigné en tant que bénéficiaires mes petits enfants. que se passerait-il en cas de divorce? merci de me renseigner. salutations m. umberto…

Abandon de famille

Posée par Cunegonde88, il y a 6 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER 5301 vues

J'ai déposé une demande de divorce en novembre 2014 , j'ai été débouté de ma demande en février 2019 alors que j'ai fourni tous les documents nécessaires prouvant l'adultère, le non paiement de pension…

Garde alternee

Posée par Blandine, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOIREAU 5576 vues

Je suis désespérée... je ne sais plus quoi faire mes enfants sont en garde alternee.... le pb c est qu ils ne veulent plus y aller ils font des crises d angoisse et en plus le père ne s en occupe pas ce sont les grands parents…

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