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Appel après transcription de divorce Posée par Fam, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 894 vues Mon divorce était prononcé en janvier j'ai eu l'attestation de non appel en avril et jai fait la transaction de mon divorce dans mon état civil. en juillet j'ai reçu un appel sur le divorce. est ce que je suis... Compléter

Question pour divorce Posée par Aurelie, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1181 vues Nous sommes de vendee peut on faire un divorce en ligne et la signature pas loin de chez nous ? si oui ou s il vous plaît merci... Compléter

Non représentations d'enfants Posée par Enfants.justice, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Enfants.justice - 1277 vues Non représentation d'enfants a repetitions protège par de fausses accusations refus de plainte en gendarmerie sans aucun document de droits suspendus le temps des enquêtes par le procureur, en attente du procureur. le jaf... Compléter

Gardes animaux Posée par Viking, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2249 vues Chers maîtres, À titre provisoire, mon ex-femme a obtenu la garde de nos animaux (quatre chats, un chien, deux chevaux, trois biquettes et une poule). cependant, elle prévoit de déménager de l'habitation que nous partagions, et elle... Compléter

On a combiens de temp pour ajouter pièces aux conclusions de déféré Posée par alexandra, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par alexandra - 2087 vues « lors d'une audience en déféré devant le juge à la cour d'appel, est-il permis de déposer de nouveaux documents ou de présenter des éléments supplémentaires le jour même de l'audience ou deux jours à l'avance?... Compléter

Altération lien conjugal : obligation vivre séparé Posée par Quatermmain, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Quatermmain - 2467 vues Doit on obligatoirement vivre séparément pour demander un divorce pour altération du lien conjugal ?quid quand on est propriétaire d' un bien commun ?... Compléter

Divorce france algerie Posée par Colombe, il y a 10 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 2812 vues Je suis francaise, mon mari double nationalité fr/alg en 2010 nous nous sommes exilés en algérie , mon garçon est né en 2012 . depuis plusieurs années je vivais un enfer je suis allée jusqu'au bout de ce que je pouvais... Compléter

Séparation et garde alternée pour les parents Posée par lolo690, il y a 11 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lili - 2780 vues Ma compagne et moi nous séparons. nous sommes propriétaires d'une maison que nous souhaiterions dans un premier temps garder à deux. nous envisageons une garde alternée...des parents. les enfants resteraient dans la maison et... Compléter

Divorce en algérie pour des résidents en france Posée par Sacou, il y a 11 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sacou - 2983 vues Nous sommes des algériens résidants france et nous avons effectué notre mariage en algérie.est ce que je peux lancer une procédure de divorce en algérie puis saisir la jaf ici pour la garde des enfants. merci... Compléter

Eloignement du domicile conjugual : location d'un logement Posée par Albert, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2968 vues Une épouse trompée demande à son conjoint de quitter le domicile pour son bien être et sa santé. quelles sont les précautions à prendre dans ce cas ? quel document ? quel contenu ? le document doit il préciser qui paye le logement... Compléter

Appartement Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2912 vues Voila on est en instance de divorce avec mr la on a passé 2 mise en état chacun, moi la mon avocat m'a dit qu'elle rajouterai pas autre chose et qu'elle va demander la clôture. sachant que dans les mesures... Compléter

Juge du jaf ou juge de la cour d'appel ? Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 2775 vues J' ai interjeté un jugement de divorce, de première instance du tribunal de melun. donc j'ai fais appel à la cour d'appel de paris. mon dossier est géré par chambre 3 pôle3 , mon aide juridictionnel a étè attribuer... Compléter

Pas signifié jugement divorce ni jugement appel, quels recours? Posée par Ausecours, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 2158 vues Mon ex ne m'a pas fait signifier le jugement de divorce, a fait appel de celui-ci et ne m'a pas non plus signifié le jugement d'appel. elle réclame les sommes qu'elle a obtenu grâce a des mensonges etc quels... Compléter

Frais de reprise Posée par Hector, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2214 vues Est-ce que les frais de reprise des biens propres sont obligatoires sur un acte notarié de liquidation matrimoniale. par exemple pour un logement acheté 10 ans avant le mariage ?... Compléter

Revalorisation annuelle de la prestation compensatoire. Posée par Serge M., il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 1812 vues Maître, divorcé depuis fin 2012, j'ai toujours versé mensuellement, à mon ex-épouse, le montant de la prestation compensatoire, telle qu'elle avait été fixée par le juge, sans la revaloriser chaque année. mon ex-épouse ne m'en a d'ailleurs... Compléter

Mention divorce Posée par Eli, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1804 vues Je suis divorcée depuis septembre 2023 a la suite d’un mariage a l’étranger, la mention divorce a bien été apposée sur mon acte de mariage mais pas sur mon acte de naissance (je suis née en france). comment faire afin que mon acte... Compléter

Je souhaite régulariser ma situation après 33 ans de vie commune Posée par Bijou, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bijou - 2732 vues Je vis avec un homme marié depuis plus de 33 ans. nous avons 2 enfants (36 et 33 ans). il a lui même 2 enfants (39 et 33 ans) de son mariage et une autre enfant (36 ans) d'une autre femme. il y a environ 30 ans, il a entamer... Compléter

Peut on toucher intérêts suite à placement d'argent sous séquestre par notaire ? Posée par BIC, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3555 vues J'ai fait séquestrer l'argent de la vente de la maison conjugale en attendant l'état liquidatif. 9 ans se sont écoulés suite à un procès en difficultés. peut on prétendre toucher des intérêts pour l'argent de la... Compléter

Nom d’usage après veuvage et divorce Posée par Canim91, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2517 vues Stephanie était mariée à monsieur dupont décédé. elle se remarie avec monsieur charlemagne. elle divorce. peut-elle reprendre le nom d’usage dupont? cordialement... Compléter

Carte de séjour après le divorce Posée par Mimi, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3396 vues Je suis en france depuis 2017pour un regroupement familial avec mon mari (le deux étrangers) j'ai 3 enfants nées à l'étrange. est ce que je peux renovller ma carte de séjour après le divorce ? merci... Compléter

Frais de scolarite ecole privée Posée par Toto, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toto - 2116 vues Je verse une pension alimentaire pour ma fille de 20 ans et dans le jugement il est indiqué que je dois regler la moitié des frais de scolarité. mon ex epouse a inscrite en ecole privée pour 1 montant de 11000.euros pour 2 ans.es... Compléter

Je suis divorcée depuis 8 ans et je n'ai jamais reçu mon acte de divorce Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elisa Somat - 2466 vues Je n'ai jamais reçu mon acte de divorce... Compléter

Cessation de paiement indemnités d'occupation Posée par Geremy, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Geremy - 2082 vues Je viens de quitter le domicile conjugal pour lequel je paye des indemnités d'occupation depuis cette année. quel courrier adresser au jaf pour cesser mes paiements et quelles pieces justificatives ? merci de vos... Compléter

Stratagème de chez d'entreprise pour ne pas verser de pension alimentaire Posée par VDV, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique - 2181 vues Mon ex partenaire de pacs passe son train de vie sur ses société et ne s'est pas payé pour avoir un avis d'imposition à 0 et refuser la pension alimentaire que je demande au jaf. il a cependant un train de vie... Compléter

Mon fils de 16 ans veut plus aller chez son père Posée par Nina, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3007 vues Cela fait 3 mois que mon fils de 16 ans ne va plus chez son père le samedi il y'a déjà eu une diminution de droit de visite y'a 2 ans à la demande de mes garçons accordés par la juge sauf que mon aîné fait son... Compléter

Empêcher ma femme d'obtenir sa carte de séjour car nous sommes en divorce Posée par Dada, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3167 vues Je suis français et je me suis marié en 06/2022. je me suis rendu compte durant le peu de mois de vie commune que mon épouse qui est marocaine m'a épousé uniquement pour avoir sa carte de séjour. nous sommes... Compléter

Succession Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 2378 vues L équipe mon père est décédé fin février. ma question est de savoir si mon ex belle mère a droit à une partie de l heritage sachant qu il etait propriétaire d un appartement dont il a hérité de ses parents bien après le divorce et... Compléter

Garde donné au père car nouvelle fratrie Posée par Mamy, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meziti - 2380 vues Je suis désespérée.. le jaf a confiée ma fille de 4 ans a son père car celui ci a une compagne qui a 2 garçons et vienne d'avoir un bébé ensemble...je ne l'aurais que 2 weekend dans le mois et la moitié des vacances... ce... Compléter

Donation residence et divorce Posée par Flo78, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosdev - 3972 vues Avec mon épouse nous avons fait donation de notre propriété à nos enfants. la nu-propriété est à nos deux enfants, nous en avons l'usufruit. je souhaite divorcer. pouvez-vous m'indiquer les conséquences ? avec mes... Compléter

Carte de sejour Posée par Araw7777, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3378 vues Mon epouse est arrivee e n france juillet 2019 en 2021 elle est partie trois mois aux phillipines et apres sa deuxieme carte de sejour elle est partie vivre ailleur que risque t elle merci... Compléter