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Demande dechange de permis de conduire rejetee
Posée par Gnougnou2, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gnougnou2 - 1993 vues

Jai fais la demande dechange du permis de conduire sur le site de lants qui a ete rejetee immediatement sous pretexte que je peux conduire avec mon permis ivoirien .je viens dobtenir mon titre de sejour vie privee vie familiale...

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Rdv prefecture apres expiration titre de sejour
Posée par rchamaa076, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2304 vues

Mon visa tls long séjour motif salarié expire le 10/03/2025 (dans 3 mois). pour le renouveler (et donc obtenir ma 1ère carte de séjour), j'ai essayé de prendre un rdv sur le site de la préfécture, mais on m'a...

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Question concernant le traitement de dossier
Posée par Ma, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ma - 2227 vues

J'ai déposé mon dossier il y'a environ un an à la sous préfecture d'antony dans le 92 première demande de titre de séjour parent à charge d'un ressortissant français, ma fille qui me prend en charge est à lille...

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Visite médicale ofii - changement de statut
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2928 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour « passeport talent - chercheur » depuis mars 2022 et j’ai récemment déposé une demande de changement de statut vers un titre de séjour « salarié ». je souhaiterais savoir si un certificat de...

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Documents pour visa vls-ts conjoint de francais
Posée par grega23, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2554 vues

J'ai rempli pour mon épouse sur france visa un visa vls-ts conjoins de francais pour rdv fin décembre au consulat de france à buenos aires pour qu'ils fassent ce visa. or à la fin après récipissé d'enregistrement...

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Oqtf et irtf que faire ?
Posée par Gina76&, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2738 vues

Mon mari a fait l objet de 3 oqtf un en 2017 2021 et 2023 le dernier en plus a eu un irtf d un mois . nous sommes mariés depuis 2017 et nous vivons ensemble depuis 2016 date à laquelle il est venu me rejoindre en france nous n...

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Demande d'autorisation de travail / rdv prefecture / expiration titre de sejour
Posée par Prisca, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisca - 1707 vues

Je suis dans une impasse : j'ai terminé mes études de master en septembre 2024, j'ai signé mon cdi en octobre 2024 pour un démarrage prévu le 4/11/2024, mon employeur a procédé à la demande d'autorisation de travail...

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Titre de séjour après le pacs
Posée par Sénégalo-Boulonnais, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
525 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kham - 136180 vues

Je viens pour avoir qq précisions.  voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un pacs. mon dossier à été accepté car j'ai fourni toutes les pièces demandées, la demande a été...

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Délai de réception d'un renouvellement de récépissé
Posée par Livi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1636 vues

Combien de temps peut on attendre avant de recevoir un nouveau récépissé suite à son renouvellement ?...

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Bonjour,
Posée par Miche, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 976 vues

Mon récépissé délivré par la préfecture en attendant la fabrication de la carte de séjour est renouveler d office...

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Femme isolée avec deux enfants
Posée par Mouna, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1271 vues

Je suis marocaine séparée d'un conjoint français je suis victime de violence conjugale ainsi.mon fils qui n'est pas son.enfant j'ai un visa long séjour valant titre séjour vie familiale vie privée je me retrouve en...

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Rupture conventionnelle
Posée par Djaky, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djaky - 1377 vues

J'ai déposer ma demande de renouvellement titre de sejour salarie depuis le 2 juillet 2024 à ce jour pas de réponse, le 1 décembre mon patron a vendu son restaurant du coup en a procédé à la rupture conventionnelle c'est...

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Refus cnf article 47.
Posée par N.k, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1046 vues

Maître avocat et salut suite à mon précédent message décision de refus cnf l'article.47. maintenant je voudrais savoir comment acquérir le bénéfice de l'effet collectif attaché à une déclaration permettant conservation de...

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Naturalisation en cdd (contractuel)
Posée par Sude, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1716 vues

Je suis en france depuis 2017, je travaille dans la fonction publique territoriale, et vu que je suis de nationalité non européenne, la rh de ma mairie m’a dit que légalement parlant ils n’avaient pas le droit de me donner un cdi...

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Rupture conventionnelle
Posée par Djaky, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1859 vues

J'ai depose ma demande de renouvellement titre de séjour salarié depuis le 2 juillet 2024 et à ce jour j'ai pas reçu de réponse (je suis à ma 4 ème demande renouvellement avec même employeur ,j'ai demander carte de...

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Voyager dans l espace schengen avec une attestation de prolongation d’instructio
Posée par Mayyoush, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Mayyoush - 1446 vues

...

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Voyager avec une attestation de prolongation
Posée par Mayyoush, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOULASSEL - 1274 vues

Je suis mariee avec un italien j ‘ai une attestation de prolongation d’instruction de premiere demande de titre de séjour. puis je voyager en italie avec mon marie pour noel? . sur le document il est indique que...

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Mon mari a quitter la france suite à une oqtf
Posée par kaichou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2480 vues

Mon mari a eu un oqtf on a pris un avocat pour annuler devant le tribunal administratif et on a perdu , l’avocat nous a dit qu’il faut qu’il repart au maroc cents ce qu’il a fait mais quand il est passer à la douane on lui a dit...

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Première demande titre de séjour
Posée par Amina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2010 vues

Je suis pacsée avec un camerounais depuis le mois de septembre 2024 mais vivont ensemble depuis presque 2 ans.quelles sont les démarches à effectuer pour sa première demande de titre de séjour et à partir de quand pouvons nous faire...

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Document d'identite
Posée par Tissi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tissi - 1828 vues

J'accompagne une enfant de 2 ans née en france de maman marocaine sans titre de séjour valide.la maman est marié au maroc et a eu la petite hors mariage. nous n'arrivons donc pas à obtenir de passeport marocain pour...

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Demande de renouvellement titre clôturé motif : titre en cours de fabrication
Posée par ahmed, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2469 vues

Suite à ma demande pour renouveler mon titre de séjour, j'ai eu une demande de complément de justificatifs à laquelle j'ai répondu en 10 jours et 1 mois après ça j'ai reçu une décision de cloture de ma demande. le...

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Saisi de tribunal pour un titre vie privée et familiale
Posée par Cabs, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2209 vues

Suite à la saisie du tribunal et le gain de cause dans le cadre d'un retard d'instruction d'un titre de séjour vie privée et familiale , parent d'enfant français. la préfecture répond généralement dans combien...

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Menace à l'ordre public
Posée par A16, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2501 vues

Conjoint de français, futur parent de français dans deux mois, 3 ans de vie communes, 2 ans de mariage, un surci pour violence et menace à l'ordre public sans plainte...apres un arrêt de police de frontière et le centre de...

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Oubli de changement d'adresse
Posée par Mao75, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par ayazerty - 17633 vues

Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois...

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Naturalisation doctorant avec sasu: présenter mon activité passée et actuelle?
Posée par medarnouss, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2271 vues

Je prépare mon dossier de demande de naturalisation et j’ai besoin de conseils ou d’un avocat compétent pour m’aider à présenter ma situation professionnelle. voici les faits: situation actuelle : depuis novembre 2022, je...

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Nationalité française
Posée par AnMich, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnMich - 1896 vues

Svp je souhaite savoir si le cameroun et le togo faisaient partis des anciens territoires français d'outre mer après la période colonial. merci pour vos réponses...

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Demande de mes droits en france
Posée par Guiro, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 979 vues

Oui mon père est un réfugié protégé par l'ophra. mais moi j'ai un statut étudiant et je suis majeur. comment je pourais bénéficier d'une protection à l'ophra ou avoir d'une carte de séjour résidant. merci...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yoyo - 1360 vues

J’ai une préoccupation, j’ai eu le titre de séjour de parents d’enfants français en 2021 et en 2022 j’ai fait une demande de renouvellement suite à cela j’ai reçu un recipisse de 3 mois.cela fait 2 ans que j’ai que des recipissés...

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Demande d’assistance concernant mon titre de séjour étudiant étranger
Posée par Vanes, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2039 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique concernant une situation administrative liée au renouvellement de mon titre de séjour étudiant. voici les faits : - contexte initial : je suis...

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Changement de statut de salarié vers passeport talent
Posée par Trésor, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yraim - 3799 vues

Actuellement j'ai un récépissé de demande de carte de séjour salarié(pour mon employeur actuel) j'imagine que je ne pourrais pas forcément demander un passeport de talent tout de suite après la réception de ma carte de...

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